Modification du PLU de Vire Normandie : Enquête publique

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

COMMUNE DE VIRE-NORMANDIE (Communes déléguées de Coulonces, Maisoncelles la Jourdan, Roullours, Saint-Germain de Tallevende, Truttemer le Grand, Truttemer le Petit, Vaudry, Vire)

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Vire Normandie

 

Par arrêté du 6 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes de l’Intercom de la Vire au Noireau (IVN) a défini les modalités de l’organisation de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Vire Normandie.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Yann DRUET, ingénieur en génie rural à la retraite, en tant que Commissaire Enquêteur.

 

  1. Durée de l’enquête :

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du :

Vendredi 10 janvier 2020 à 9h00, au mardi 11 février 2020 à 12h00.

 

 2. Objet de l’enquête

Le projet porte sur la modification du PLU de la commune de Vire Normandie.

La modification du PLU a nécessité la mise en œuvre d’une notice (résumé non technique). Les informations de la modification sont jointes au dossier d’enquête publique.

 

3.Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête, les avis reçus, ainsi que les registres peuvent être consultés dans les lieux suivants aux horaires habituels d’ouverture au public :

  • Siège de l’Intercom de la Vire au Noireau (20 rue d’Aignaux, Vire, 14500 Vire Normandie) :

o   lundi au jeudi :  8h30-12h00 et 13h30-17h00 ;

o   vendredi :  8h30-12h et 13h30-16h30 ;

 

  • Mairie de Vire-Normandie (11, rue Deslongrais 14 500 Vire-Normandie):

o    lundi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h30

o    du mardi au vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00

 

  • En mairie déléguée de Vaudry (5 Impasse Arthur Papworth, Vaudry, 14500 Vire-Normandie)

o   lundi 13h30 – 18h00,

o   mardi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00,

o   mercredi 13h30 – 16h30, jeudi 9h00 – 12h / 13h30 – 17h00,

o   vendredi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 17h30,

o   samedi 10h00 – 12h00 (permanences élus)

 

  • En mairie déléguée de Truttemer-le-grand (1 Rue du Pont Allin,Truttemer le grand 14500 Vire-Normandie)  :

o   mardi : 8h00 – 12h00

o   jeudi : 14h00 – 19h00

 

ainsi que les jours de permanences du commissaire enquêteur mentionnés à l’article V. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1864

4.Présentation des observations

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés dans les mairies de Vire-Normandie, Truttemer le grand et Vaudry et au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau du vendredi 10 janvier au mardi 11 février 2020.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles spécialement ouverts à cet effet ou les adresser par courriel au Commissaire-Enquêteur à urbanisme@vireaunoireau.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

le Commissaire-Enquêteur / Modification du PLU Vire-Normandie

20, Rue d’Aignaux – Vire

14500 VIRE-NORMANDIE

 

Un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut transmettre ses observations est également disponible sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1864

 

5.Dates et Lieux des permanences :

Le Commissaire Enquêteur recevra le public comme suit :

À la Mairie de Vire-Normandie (11, rue Deslongrais 14 500 Vire-Normandie) :

­      Samedi 18 janvier : 8h30 à 12h00

­      Mercredi 22 janvier : 13h30 à 17h00

A la Mairie de Vaudry (5 Impasse Arthur Papworth, Vaudry, 14500 Vire-Normandie) :

­      Vendredi 10 janvier : 9h00 à 12h00

­      Samedi 8 février : 10h00 à 12h00

A la Mairie de Truttemer-Le-Grand (1 Rue du Pont Allin,Truttemer le grand 14500 Vire-Normandie) :

­      Jeudi 30 janvier : 14h à 19h

­      Mardi 11 février : 8h à 12h

 

6.Suites de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre à M. le Président de l’Intercom de la Vire au Noireau le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire-Enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Département du Calvados, ainsi qu’à M. le Président du Tribunal Administratif de Caen.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau et en mairie de Vire-Normandie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet http://www.calvados.gouv.fr durant 1 an.

L’approbation de l’élaboration du PLU devra ensuite être prononcée par délibération du Conseil communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau.

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être soumises à M. Le Président de l’Intercom de la Vire au Noireau, en qualité de personne responsable du projet, à l’adresse de l’Intercom de la Vire au Noireau.