Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Clecy-Druance : Ouverture d’une enquête publique

Par arrêté préfectoral du 2 février 2023, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Clécy-Druance est autorisé à procéder à une enquête publique unique sur les communes de Condé-en-Normandie (14) et Caligny (61) préalablement à :

  • l’obtention d’une autorisation d’utiliser l’eau du forage F2 Les Forges pour la consommation humaine;
  • la déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection, des servitudes afférentes et des travaux nécessaires à l’exploitation et à la protection ;
  • l’enquête parcellaire pour la détermination des terrains devant faire l’objet des périmètres de protection à établir, et des parcellaires de terrains susceptibles d’être grevés de servitudes d’utilité publique relatives à ces périmètres de protection, sur le territoire des communes de Condé-en-Normandie (département du Calvados) et Caligny (département de l’Orne).

L’enquête se déroulera du mardi 28 février 2023 (14h00) au vendredi 31 mars 2023 (17h00) en mairie de Saint Germain du Crioult (mairie déléguée de Condé en Normandie, pour le Calvados), siège de l’enquête, et Caligny (pour l’Orne).

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