PLU de Condé-sur-Noireau

Historique du document :

La commune de Condé-sur-Noireau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 juillet 2006.
Par délibération du 7 juillet 2008, la commune prescrit la révision du PLU pour permettre notamment l’adaptation du zonage par rapport aux dernières évolutions, la révision de certains points
de règlement et la prise en compte de la voie de détournement de la ville ainsi que le PPRI. La révision du PLU est approuvée le 29 novembre 2012.
Puis la commune a souhaité  modifier son PLU, afin d’ajuster quelques points de son règlement et de prendre en compte le projet d’un exploitant agricole. La commune de Condé-sur-Noireau a décidé de procéder à une modification de son document d’urbanisme par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2013. Elle sera approuvé par délibération le 10 mars 2014.

Enfin une mise à jour des Servitudes d’Utilité publique a été demandé par l’état et à été prise par Arrété du Président de la Vire au Noireau .

 

Pièces du PLU :

Délibérations :

1/Rapport de présentation initial :

•    Partie 1
•    Partie 2

2 et 3/PADD et OAP

• PADD
• OAP

4/ Règlement écrit

• Règlement écrit

5/ Zonage :

• Zonage Nord-Est au  2500eme
• Zonage Nord-Ouest au 2500eme
• Zonage Sud-Est au 2500eme
• Zonage Sud-Ouest au 2500eme
• Modification du plan de zonage  Corrigé par  délibération en Conseil Communautaire du 15/10/2020

6/Annexes :

• Plan des Servitudes d’utilité Publique
• Plan du Zonage d’Assainissement
• Arrété de l’IVN de Mise à jour du Plan de servitudes