- Accueil
- L’Intercom de la Vire au Noireau
- Les Actes administratifs 2026
Les Actes administratifs 2026
Recueils des actes administratifs 2026
Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr
Arrêtés
| A-2026-1 | 05/01/2026 | Arrêté portant autorisation de pose de benne au Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) – 9 rue du Pont de Cel à Condé-sur-Noireau, commune délégué de Condé-en-Normandie | Consulter |
| A-2026-2 | 14/01/2026 | Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique simple relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage | Consulter |
| A-2026-3 | 02/02/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 9 février 2026 | Consulter |
| A-2026-4 | 11/02/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission MAPA ad hoc du 20 février 2026 | Consulter |
| A-2026-5 | 13/04/2026 | Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie ESPALLARGAS, Directrice Générale des Services de l’Intercom de la Vire au Noireau, Grade d’Attachée Hors Classe | Consulter |
| A-2026-6 | 28/04/2026 | Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie ESPALLARGAS, Directrice Générale des Services de l’Intercom de la Vire au Noireau, Grade d’Attachée Hors Classe – Complément à l’arrêté n°A-2026-5 du 13/04/2026 | Consulter |
| A-2026-7 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pascal MARTIN, 1ère Vice-Président | Consulter |
| A-2026-8 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Régis DELIQUAIRE, 2ème Vice-Président |
Consulter |
| A-2026-9 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sylvain DELANGE, 3ème Vice-Président | Consulter |
| A-2026-10 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrice LEPAINTEUR, 4ème Vice-Président | Consulter |
| A-2026-11 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sylvain Leroyer, 5ème Vice-Président | Consulter |
| A-2026-12 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Lucien BAZIN, 6ème Vice-Président |
Consulter |
| A-2026-13 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Line LEVALLOIS, 7ème Vice-Président | Consulter |
| A-2026-14 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Vanessa LARCHER, 8ème Vice-Présidente | Consulter |
| A-2026-15 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrick POUPION, 9ème Vice-Présidente | Consulter |
| A-2026-16 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Denis JOUAULT, 10ème Vice-Président | Consulter |
| A-2026-17 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Madame Nicole DESMOTTES, 11ème Vice-Présidente | Consulter |
| A-2026-18 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur Patrice MARCHAND, conseiller communautaire, 1er autre membre du Bureau communautaire | Consulter |
| A-2026-19 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction de Madame Sandrine LEPETIT, conseillère communautaire, 2ème autre membre du Bureau communautaire | Consulter |
| A-2026-20 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction de Monsieur Hervé PONDEMER, conseiller communautaire, 3ème autre membre du Bureau communautaire | Consulter |
| A-2026-21 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction de Madame Noëlle BRU, conseillère communautaire, 4ème autre membre du Bureau communautaire | Consulter |
| A-2026-22 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction de Madame Noémie ESNOULT, conseillère communautaire, 5ème autre membre du Bureau communautaire | Consulter |
| A-2026-23 | 11/05/2026 | Arrêté portant délégation de fonction de Madame Maryse DUVAUX, conseillère communautaire, 6ème autre membre du Bureau communautaire | Consulter |
Décisions du Président
| DP-2026-1 | 06/02/2026 | Signature de la convention type au paiement des actes et forfaits de garde dus aux médecins du centre de santé participant à la permanence des soins | Consulter |
| DP-2026-2 | 16/02/2026 | Placement de fonds-Compte à terme | Consulter |
| DP-2026-3 | 13/03/2026 | Atelier Robert de Mortain (Condé-en-Normandie) – Location au bénéfice de la SARL Normandie Impression 3D de l’atelier-relais | Consulter |
| DP-2026-4 | 12/05/2026 | Mise à disposition du gymnase Robert Gossart, situé à Condé-en-Normandie, pour l’organisation d’un job dating le 20 mai 2026 | Consulter |
| DP-2026-5 | 12/05/2026 | Commune de Condé-en-Normandie – commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques du Mont-Martin – Signature d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques – EI LEMASQUERIER | Consulter |
| DP-2026-6 | 12/05/2026 | Commune de Condé-en-Normandie – commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques du Mont-Martin – Signature d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques – EARL L’ESPERANCE | Consulter |
| DP-2026-7 | 12/05/2026 | Commune de Condé-en-Normandie – commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques du Mont-Martin – Signature d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques – GAEC du CALVAIRE | Consulter |
| DP-2026-8 | 19/05/2026 | Convention d’adhésion au service d’achat centralisé du RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) | Consulter |
Délibérations du Conseil Communautaire
| Conseil Communautaire du 29 janvier 2026 | ||
| D2026-1-1-1 | Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2026 | Consulter 1- Annexe au DOB-Plan Pluriannuel d’Investissement-PPI 2024-2026 1-Orientations Budgétaires 2026-Document de synthèse |
| D2026-1-1-2 | Ouverture des crédits d’investissement 2026 | Consulter |
| D2026-1-1-3 | Reversement aux communes du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance | Consulter |
| D2026-1-1-4 | Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché n°CDC23004 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension et d’amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire « Le Colombier » de Vire | Consulter 4-PSLA Le Colombier-Projet avenant N°1-MOA |
| D2026-1-1-5 | Consultation marchés publics : Renouvellement logiciel de gestion et de facturation des déchets ménagers / centrale d’achat UGAP / Autorisation de signature du marché | Consulter |
| D2026-1-1-6 | Location des locaux de l’ancienne trésorerie de Condé par SIST-OUEST – Fixation du montant du loyer | Consulter |
| D2026-1-1-7 | Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Condé (PSLA) – Détermination des tarifs de location de bureaux partagés | Consulter |
| D2026-1-1-8 | Lancement et autorisation de signature du marché de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une maison de santé à Saint-Martin-des-Besaces | Consulter |
| D2026-1-1-9 | Territoire d’industrie – « Action 14 – création de solutions innovantes en matière de formations » – Projet d’appel à candidature 2026-2029 pour la poursuite du dispositif du campus connecté | Consulter |
| D2026-1-1-10 | Modification de l’accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail | Consulter 10-Annexe-Accord-cadre sur le télétravail-Projet de modification |
| D2026-1-1-11 | Mise à jour du tableau des effectifs | Consulter 11-Annexe-Tableau effectifs-Proposition de mise à jour |
| D2026-1-1-12 | Compte Epargne Temps (CET) : Plafonnement des jours indemnisables | Consulter |
| D2026-1-1-13 | Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados | Consulter 13-Annexe-Avenant n°2-Contrat de Territoire-CD14_prolongation_projet |
| D2026-1-1-14 | Programme Eau-Climat et Biodiversité – Co-signature du Contrat de Territoire du bassin de la Sienne 2026-2028 | Consulter 14-Annexe_Contrat de territoire_SIENNE |
| D2026-1-1-15 |
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Versement de subventions : a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) b) OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) |
15a-OPAH-versement de subventions-OPAH Classique et RU 2020-2025 15b-OPAH-Classique-et-OPAH-RU-2024-2028-IVN-et-communes-laureates-PVD |
| D2026-1-1-16 | Immobilier d’entreprise – Signature avec le Département du Calvados du renouvellement de la convention de délégation d’octroi d’aide en matière d’investissement immobilier des entreprises | Consulter 16-Annexe-Projet de convention immobilier entreprises_2026-2028 |
| D2026-1-1-17 | Octroi d’une subvention exceptionnelle à trois clubs photos dans le cadre de l’exposition de la Semaine de l’Industrie 2025 | Consulter |
| D2026-1-1-18 | Pôle territorial de Vire Normandie – Espace commercial de Bischwiller : renouvellement du projet de cession d’un ensemble immobilier à la SCI MG Patrimoine en vue de la réalisation d’un programme commercial | Consulter |
| D2026-1-1-19 | Pôle territorial de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités Economiques (PAE) La Ruaudière – Cession des parcelles 317 ZD n° 88 et 90 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO | Consulter |
| D2026-1-1-20 | Pôle territorial de Valdallière – Parc d’activités économiques Les Crières – Cession des 2 ateliers-relais au profit de la SCI Grand Large II | Consulter |
| D2026-1-1-21 | Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier – Résiliation anticipée du bail dérogatoire de l’entreprise Trelleborg Sealing Solutions | Consulter |
| D2026-1-1-22 | Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Cession de terrain en lisière du Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier au Département du Calvados dans le cadre du déploiement de La Verdoyante | Consulter |
| D2026-1-1-23 | ACTe (Aide aux Commerçants des Territoires) « IVN Action commerce » – Programme de modernisation des commerces en centre-bourg – Versement de subventions 2025 | Consulter |
| Conseil Communautaire du 5 mars 2026 | ||
| D2026-3-2-1 | Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2026 | Consulter Note de présentation des Budgets – Exercice 2026 |
| D2026-3-2-2a | Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi | Consulter |
| D2026-3-2-2b | Autorisation de programme sur l’opération 200 : Opération foncière pour le siège communautaire | Consulter |
| D2026-3-2-3a | Fiscalité – Vote des taux – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Exercice 2026 | Consulter |
| D2026-3-2-3b | Fiscalité – Vote des taux – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Exercice 2026 | Consulter |
| D2026-3-2-3c | Fiscalité additionnelle – Vote des taux – Exercice 2026 | Consulter |
| D2026-3-2-3d | Fiscalité – Produit de la Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) – Exercice 2026 | Consulter |
| D2026-3-2-4 | Avance de Trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) – Reconduction | Consulter |
| D2026-3-2-5 | Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux N°CDC26003 relatif à la réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
| D2026-3-2-6 | Participation du centre de santé intercommunal à la Permanence de Soins Ambulatoire (PDSA) / astreintes et indemnités kilométriques des médecins | Consulter |
| D2026-3-2-7 | Adhésion à la fédération nationale des centres de santé | Consulter |
| D2026-3-2-8 | Création d’un poste de gestionnaire comptable pour accroissement temporaire d’activité | Consulter |
| D2026-3-2-9 | Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) | |
| D2026-3-2-10 | Signature d’une convention entre l’Intercom de la Vire au Noireau et le Syndicat des Eaux du Bocage Virois pour le traitement de données partagées | Consulter |
| D2026-3-2-11 | Programme de recomposition bocagère Vire Amont : lancement et autorisation de signature du marché | Consulter |
| D2026-3-2-12 | Lutte collective contre les rongeurs aquatiques : convention avec la Fredon Normandie pour 2026-2027 | |
| D2026-3-2-13 | Validation définitive du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Cyclable | Consulter 13-Annexe_modifications apportées 13-Annexe-Plan De Mobilité Simplifié – PDMS-_modifie_CCIVN 13-Annexe-Schéma Directeur Vélo-SDC_modifie_CCIVN |
| D2026-3-2-14 | Avis sur demande de dérogation au titre de l’article L152-6-9 du code l’urbanisme | Consulter |
| D2026-3-2-15a | OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) | Consulter |
| D2026-3-2-15b | OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) | Consulter |
| D2026-3-2-16 | Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Sollicitation de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite d’une étude de préfaisabilité urbaine sur le site de l’ex-Société Laitière Industrielle Normande | Consulter |
| D2026-3-2-17 | Pôle territorial de Vire Normandie – Parc d’activités Les Neuvillières – Cession de la parcelle AS n° 545 au profit de l’entreprise LBS | Consulter |
| Consulter | ||
| D2026-3-2-18 | Pôle territorial de Vire Normandie – Parc d’activités Les Neuvillières – Vente d’un atelier-relais à la société ABM | Consulter |
| Conseil Communautaire du 8 Avril 2026 : Installation des membres du Conseil Communautaire et Elections du Président de l’Intercom de la Vire au Noireau et des membres du Bureau (Vice-Présidents et autres membres) | ||
| Procès-verbal des élections du Président et des membres du Bureau (Vice-Présidents et autres membres) |
Procès-Verbal des élections du Présidente et des membres du Bureau |
|
| D2026-4-3-5 | Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau communautaire | Consulter |
| D2026-4-3-6 | Création des commissions thématiques | Consulter |
| Conseil Communautaire du 11 mai 2026 | ||
| D2026-5-4-1b | Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président de l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
| D2026-5-4-1c | Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire | Consulter |
Autres actes administratifs : Etat et Collectivités Territoriales
| Actes administratifs de l’Etat | ||
Consulter une autre année:
