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Les Actes administratifs 2025
Recueils des actes administratifs 2024
Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr
Séance du Jeudi 15 février 2024 à 18h00 relative à l’élection du Président et des membres du Bureau communautaire (Vice-Présidents et autres membres : Feuille de proclamation des résultats des élections
N° A-2024-1 | 12/01/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, 1ère Vice-Présidente, et à Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente déléguée aux finances, dans le cadre des échanges avec la cour régionale des comptes lié au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau sur la période 2017-2021 engagé en 2023 | Consulter |
N° A-2024-2 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Nicole DESMOTTES, 1ère Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-3 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Marc GUILLAUMIN, 2ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-4 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Valérie DESQUESNE, 3ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-5 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Frédéric BROGNIART, 4ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-6 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Lucien BAZIN, 5ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-7 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Georges RAVENEL, 6ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-8 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Coraline BRISON-VALOGNES, 7ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-9 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean TURMEL, 8ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-10 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles FAUCON, 9ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-11 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Annie ROSSI, 10ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-12 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Régis DELIQUAIRE, 11ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-13 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles MALOISEL, 12ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-14 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Guy VELANY, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-15 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean ELISABETH, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-16 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à Mme Marie-Line LEVALLOIS, conseillère communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-17 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean-Paul ANGENEAU, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-18 | 16/05/2024 | Droit de Préemption Urbain (DPU) – Arrêté portant délégation de signature | Consulter |
N° A-2024-19 | 03/07/2024 | Arrêté portant renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale de la publicité | Consulter |
N° A-2024-20 | 08/07/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 9 juillet 2024 | Consulter |
N° A-2024-21 | 11/07/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 22 juillet 2024 | Consulter |
N° A-2024-22 | 03/09/2024 | Arrêté portant renonciation à l’exercice des pouvoirs de police spéciale | Consulter |
N°A-2024-26 | 15/10/2024 | Arrêté portant délégation de signature aux Vice-Présidents dans le cadre du Droit de Préemption Urbain (DPU) | Consulter |
N°A-2024-28 | 22/11/2024 | Arrêté soumettant à enquête publique unique les projets de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Vire Normandie | Consulter |
N° DP-2024-1 | 25/01/2024 | Marché CDC24004 – Acquisition de 4 véhicules neufs | Consulter |
N°DP-2024-2 | 30/01/2024 | Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques (PAE) Les Crières – Location de la cellule n°2 des ateliers relais au bénéficie de la société VIVAGRI | Consulter |
N°DP-2024-3 | 22/03/2024 | Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) – Ouverture d’une ligne de trésorerie | Consulter |
N°DP-2024-4 | 06/06/2024 | Marché CDC23007 Achats de vêtements de travail et de protection haute visibilité, chaussures et accessoires pour le service Déchets/Déchèterie – Avenant 1 | Consulter |
N°DP-2024-5 | 27/06/2024 | Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier : Bail dérogatoire – Atelier de l’Intercom de la Vire au Noireau – Trelleborg Sealing Solutions France | Consulter |
N°DP-2024-6 | 27/09/2024 | Création d’une régie de recettes au centre municipal de santé de Valdallière | Consulter |
N°DP-2024-7 | 15/10/2024 | Commune de Vire Normandie-comme déléguée de Vire-Parc d’Activités Economiques (PAE) La Papillonnière-Renouvellement d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques | Consulter |
N°DP-2024-8 | 31/10/2024 | Parc d’Activités Economiques (PAE) Les Neuvillières à Vire Normandie – Bail avec SAS CELLNEX France Infrastructures | Consulter |
N°DP-2024-9 | 06/11/2024 | Condé-en-Normandie-29 place de l’Hôtel de Ville-Contrat à usage de prêt-Mairie de Condé-en-Normandie | Consulter |
N°DP-2024-10 | 22/11/2024 | Marché CDC23015-Champ captant de la Vallée de la Druance-Demande d’autorisation au titre du code de la santé publique – Etudes pour la mise en place des périmètres de protection et délimitation des aires d’alimentation de captage | Consulter |
N°DP-2024-11 | 19/12/2024 | Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières à Vire Normandie – Renouvellement du bail de location au bénéfice de la SARL Confection de Vire Normandie | Consulter |
N°DP-2024-12 | 19/12/2024 | Marché CDC23003 – Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement des ateliers de la graniterie – avenant 1 | Consulter |
N°DP-2024-13 | 19/12/2024 | Contrat de prêt avec le Crédit Agricole | Consulter |
N°DP-2024-14 | 19/12/2024 | Contrat de prêt avec la Caisse des dépôts | Consulter |
Conseil Communautaire du 12 mars 2024 | ||
D2024-3-2-1 | Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2024 | 1 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024 – Délibération 1-Débat d Orientations Budgétaires 2024 1-DOB-Annexe PPI 2024 IVN 1-DOB-Annexe au PPI-CAF-BUDGET PRINCIPAL 1-DOB-Annexe page 18-Débat annuel sur la politique de urbanisme 2023 1-DOB-Annexe page 30-Etat de la dette au 31.12.2023 |
D2024-3-2-2 | Ouverture des crédits d’investissement 2024 | Consulter |
D2024-3-2-3 | Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) | Consulter |
D2024-3-2-4 | Instauration d’une prime pouvoir d’achat | Consulter |
D2024-3-2-5 | Modification du tableau des emplois – Création de cinq emplois d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 2 mois | Consulter |
D2024-3-2-6 | Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Engagement et priorisation des dossiers | Consulter |
D2024-3-2-6a | Réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 | Consulter |
D2024-3-2-6b | Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 | Consulter |
D2024-3-2-6c | Modification du montant estimé des travaux de ravalement de façade de l’IUT-GON site de Vire | Consulter |
D2024-3-2-6d | Travaux d’extension et d’amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » de Vire – Demandes de subventions | Consulter |
D2024-3-2-7 | Conventionnement de la filière « Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) » avec les Eco-organismes qui seront agréés | Consulter 7-Annexe-Filière DEA-projet contrat 2024-2029 |
D2024-3-2-8 | Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie | Consulter 8a-Annexe-M2 PLU Vire-Rapport du commissaire enquêteur 8b-Annexe-M2 PLU Vire Normandie-Conclusions et avis du commissaire enquêteur |
D2024-3-2-9 | Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation du Conseil Communautaire au Président | Consulter |
D2024-3-2-10 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Paiement de subventions | Consulter |
D2024-3-2-11 | Détermination du tarif de rachat, par l’Intercom de la Vire au Noireau à Vire Normandie, de terrains situés sur les parcs d’activités du Maupas et de l’avenue de Bischwiller | Consulter |
D2024-3-2-12 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Économiques (PAE) La Papillonnière : cession de terrain au bénéfice de Normandise Pet Food | Consulter |
D2024-3-2-13 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Le Gast – constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte | Consulter 13-Annexe-ENEDIS-Convention PAE-Gast-rue-sorriere |
D2024-3-2-15 | Renouvellement du conventionnement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie-Calvados relatif à l’emploi, par l’intercommunalité, de l’observatoire de l’artisanat | Consulter 15-Annexe-Convention-CMA-observatoire-artisanat |
D2024-3-2-16 | Commune de Condé en Normandie – Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin : Cession d’un terrain (lot 2) au profit de la SCI PREFAVENIR pour la SARL FERET et annulation d’un projet de cession de terrain (lot 3) | Consulter |
Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 – Vote des comptes administratifs 2023 et des Budgets 2024 | ||
D2024-4-3-1 | Les comptes administratifs – Exercice 2023 | Consulter Présentations graphiques cf. délibération n°D2024-4-3-5 |
D2024-4-3-2 | Bilan des acquisitions et des cessions – Exercice 2023 | Délibération Bilan des acquisitions et cessions 2023 |
D2024-4-3-3 | Les comptes de gestion du Trésorier – Exercice 2023 | Consulter |
D2024-4-3-4 | Affectation des résultats | Consulter |
D2024-4-3-5 | Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2024 | Consulter a – BUDGET PRINCIPAL presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre a – BUDGET PRINCIPAL presentation CA 2023 +budget 2024 par fonctions b – TEOM presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre c – REOM presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre d – PRODUCTION EAU presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre e – ATELIERS RELAIS presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre f – ZAM presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre g – ZI PAPILLONNIERE presentation CA 2023 + budget 2024 h – PIPA II presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre i – LES NEUVILLIERES presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre j – AUTRES ZAE presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre k – VENTE DE TERRAIN CA 2023 +budget 2024 Vente de Terrains par chapitre |
D2024-4-3-6a | Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi – Révision de l’autorisation | Consulter |
D2024-4-3-6b | Autorisation de programme sur l’opération 200 : Opération foncière pour le siège communautaire – Révision de l’autorisation | Consulter |
D2024-4-3-7a | Fiscalité – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2024 | Consulter |
D2024-4-3-7b | Fiscalité – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Vote du taux 2024 | Consulter |
D2024-4-3-7c | Fiscalité – Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2024 | Consulter |
D2024-4-3-7d | Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) | Consulter |
D2024-4-3-8 | Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) | Consulter |
D2024-4-3-9 | Avancements de grade | Consulter |
D2024-4-3-10a | Création d’un poste d’agent de déchèterie | Consulter |
D2024-4-3-10b | Création d’un poste de chargé de communication | Consulter |
D2024-4-3-10c | Création d’un poste de coordonnateur santé | Consulter |
D2024-4-3-11 | Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d’activité | Consulter |
D2024-4-3-12 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Versement de subventions | Consulter |
D2024-4-3-13 | Signature, avec Flers Agglo, d’une convention relative au recrutement d’un chargé de mission Territoire d’industrie « Collines de Normandie » | Délibération Projet de convention relative au recrutement du chargé de mission Territoire d’Industrie |
D2024-4-3-14 | Action commerce – Dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) – Règlement intérieur | Délibération Dispositif ACTe-Règlement intérieur |
Conseil Communautaire du 30 mai 2024 | ||
D2024-5-4-1 | Construction d’une déchèterie sur la commune de Vire Normandie – Avenant fixant le montant définitif, issu de l’avant-projet définitif (APD), pour le marché de maitrise d’œuvre | Consulter |
D2024-5-4-2 | Convention de récupération de déchets ré-employables avec le centre socio-culturel Charles Lemaître (Vire Normandie) | Consulter Projet de convention de récupération de déchets ré-employables-Centre Charles Lemaître |
D2024-5-4-3a | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Déchets Ménagers » | Consulter |
D2024-5-4-3b | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Transition Energétique » | Consulter |
D2024-5-4-3c | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Urbanisme-Habitat » | Consulter |
D2024-5-4-3d | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Grand et Petit Cycles de l’Eau » | Consulter |
D2024-5-4-4a | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Comité syndical du SEROC | Consulter |
D2024-5-4-4b | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (RON) | Consulter |
D2024-5-4-4c | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Comité de Direction de l’Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie | Consulter |
D2024-5-4-4d | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : La conférence de l’entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom pour le PPRE (Plan de Protection et Respect de l’Environnement) pour La Souleuvre et La Vire | Consulter |
D2024-5-4-4e | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Conseil d’Administration d’INGÉ’EAU Calvados | Consulter |
D2024-5-4-4f | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : L’Assemblée Générale du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 14) | Consulter |
D2024-5-4-5a | Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Subvention 2024 | Consulter Rapport d’activités 2023 de l’Office de Tourisme du Pays de Vire |
D2024-5-4-5b | Mission Locale du Bocage au Bessin-Subvention 2024 | Consulter Mission Locale du Bocage au Bessin-Subvention 2024-Projet de convention |
D2024-5-4-5c | Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 14)-Subvention 2024 | Consulter |
D2024-5-4-6 | Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau – Extension de la compétence santé | Consulter |
D2024-5-4-7 | Marché de maîtrise d’ouvrage n°16014 — Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire (PSLA) à Vire Normandie | Consulter |
D2024-5-4-8 | Campus Connecté – Proposition de convention avec le GRETA | Consulter Campus connecté-Projet de convention avec le GRETA |
D2024-5-4-10 | Transport scolaire – Commune de Vire Normandie – Tarifs 2024-2025 | Consulter |
D2024-5-4-11 | INGÉ’EAU – Adhésion 2024 | Consulter INGE’EAU-Convention d’adhésion 2024 |
D2024-5-4-12 | Modifications des PLU(i) du pôle de proximité de Saint-Sever et de la commune de Souleuvre-en-Bocage | Consulter |
D2024-5-4-13 | Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques sur la commune de Vire Normandie | Consulter |
D2024-5-4-14 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 – Versement de subventions | Consulter |
D2024-5-4-15 | Signature, avec Mobylis, d’une convention de gestion de la flotte des Vélos à Assistance Electrique (VAE) Mobi Pro – année 2024 | Consulter Mobi Pro-Convention de gestion de la flotte des VAE avec Mobylis-année 2024 |
D2024-5-4-16 | Signature d’une convention de partenariat relative à l’expérimentation d’un dispositif de traitement des eaux de process d’une industrie agroalimentaire de la Vire au Noireau en vue d’en faciliter sa multi-réutilisation | Consulter Convention relative à l’expérimentation du dispositif de traitement des eaux de process |
D2024-5-4-17 | Relanternage de 5 parcs d’activités économiques intercommunaux, subventionné à hauteur de 30% par le Fonds vert – Lancement d’une consultation | Consulter |
D2024-5-4-18 | Commune de Valdallière – Parc d’activités économiques Les Crières : cession d’un terrain au profit de la SCI HAMEL | Consulter |
D2024-5-4-19 | Pôle de proximité de Souleuvre-en-Bocage – Constitution d’une réserve foncière au bénéfice du parc d’activités Les Blanches Landes | Consulter |
Conseil Communautaire du 27 juin 2024 | ||
D2024-6-5-1 | Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) – Exercices 2017-2022 | Consulter 1-Chambre Régionale des Comptes-Rapport-Exercices 2017 à 2022 |
D2024-6-5-2 | Placement de fonds – CAT (Compte A Terme) | Consulter |
D2024-6-5-3 | Maison du Vélo, Mobylis – Demande de subvention 2024 | Consulter |
D2024-6-5-4 | Travaux de réfection de façades pour l’IUT Grand Ouest Normandie – Site de Vire – Lancement de la consultation | Consulter |
D2024-6-5-5 | Création d’emplois pour le service déchets-déchèteries | Consulter |
D2024-6-5-6 | Délégation de Service Public (DSP) du réseau de transport public et des mobilités – Rapport sur les motifs du choix du candidat | Consulter |
D2024-6-5-7 | Contrat de location des Vélos à Assistance Electrique (VAE) | Consulter 7-Projet du Contrat de location des VAE |
D2024-6-5-8 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (IVN et communes lauréates PVD) – Adoption des règlements d’attribution des subventions | Consulter 8-Reglement_OPAH Droit Commun 8-Reglement_OPAH Renouvellement Urbain |
D2024-6-5-9 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-6-5-10 | Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-6-5-11 | Loi Climat et Résilience – Approbation de l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) | Consulter 11-Inventaire des ZAE de IVN |
D2024-6-5-12 | Pôle territorial de Vire Normandie – Détermination des tarifs de rachat de fonciers en Parcs d’Activités Economiques (PAE) entre la commune de Vire Normandie et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) | Consulter |
D2024-6-5-13 | Mobi pro – Signature d’un avenant à la convention Mobicoop dans le cadre de l’animation du dispositif – volet covoiturage | Consulter 13-Mobipro-Mobicoop-projet d’avenant |
D2024-6-5-14 | Commune de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités Economiques (PAE) de la Ruaudière (La Graverie) – Cession de la parcelle ZD n° 88 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO | Consulter |
D2024-6-5-15 | Pôle rural de Noues-de-Sienne – Réhabilitation de la friche Granimarbre – Signature d’un avenant à la convention tripartite relative à la répartition entre l’Intercom et la commune de Noues-de-Sienne de la subvention « Fonds Friches » | Consulter 15-Granimarbre-avenant-1-fonds-friches |
Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 | ||
D2024-9-6-1 | Rapport d’activités de l’Intercom de la Vire au Noireau 2023 | Consulter 1-Annexe-IVN_Rapport activite 2023 |
D2024-9-6-2 | Modification de la composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Modalités de constitution des listes de candidature | Consulter |
D2024-9-6-3 | Décisions Modificatives | Consulter |
D2024-9-6-4a | Maison de la Nature et de la Pierre Sèche (MNPS) | Consulter |
D2024-9-6-4b | Comice Agricole intercantonal de Vassy | Consulter |
D2024-9-6-4c | Association Solidarité Paysans de Basse-Normandie | Consulter |
D2024-9-6-5 | Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – France Ruralités Revitalisation (FFR) | Consulter |
D2024-9-6-6 | Réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2024 | Consulter |
D2024-9-6-7 | Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Vire – Gel de l’indexation des loyers | Consulter |
D2024-9-6-8 | Acquisition d’un Médicobus pour déploiement de l’accès aux soins | Consulter |
D2024-9-6-9a | Compétence Santé – créations de postes | Consulter |
D2024-9-6-9b | Mise à jour de la délibération liée au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) | Consulter |
D2024-9-6-10a | Création de postes permanents pour la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) | Consulter |
D2024-9-6-10b | Création d’un emploi d’ingénieur sur le poste de directeur des déchets au titre de la promotion interne 2024 | Consulter |
D2024-9-6-11 | Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) régie | Consulter |
D2024-9-6-12 | Report de la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMI) au 1er janvier 2026 | Consulter |
D2024-9-6-13 | Appel à projet Tarification Incitative – ADEME/Région – demande d’avenant pour une prolongation de la durée du projet | Consulter 13-Annexe-Tarifiaction Incitative-ADEME-Région-Volet technique |
D2024-9-6-14 | Redevance incitative pour le territoire de Souleuvre-en-Bocage – Révision de la dotation de sacs pour 2024 | Consulter |
D2024-9-6-15 | Marchés publics – construction d’une déchèterie sur la commune de Vire Normandie – lancement de la consultation | Consulter |
D2024-9-6-16 | Développer les mobilités durables en zones rurales – Bouquet de Services de l’Intercom de la Vire au Noireau – Demande de subvention au titre du Fonds Vert | Consulter 16-Annexe-Mobilités durables_Plan de financement prévisionnel |
D2024-9-6-17 | Zéro Artificialisation Nette (ZAN) – Débat triennal relatif à l’artificialisation des sols sur le territoire de l’Intercom | Consulter 17-Annexe-ZAN-Rapport consommation ENAF 21-22-23 |
D2024-9-6-18 | Droit de Préemption Urbain (DPU) – Correction d’une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n° D2024-3-2-9 du 12 mars 2024 | Consulter |
D2024-9-6-19a | OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) – versement de subventions | Consulter |
D2024-9-6-19b | OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – versement de subventions | Consulter |
D2024-9-6-20 | Projet de sédentarisation des gens du voyage et demandes de subventions et de financement pour l’actualisation d’une mission d’ingénierie sociale et technique | Consulter 20-Annexe-Projet sédentarisation GDV-Convention_actualisation_MOUS_IVN |
D2024-9-6-21 | Vire Normandie – dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2025 sur le territoire Virois | Consulter |
D2024-9-6-22 | Territoire d’industrie : renouvellement de la convention avec l’association L’Etape relatif au financement de l’expérimentation des modes de garde d’enfants sur horaires atypiques « Mômes à Dom » | Consulter 22-Annexe-LEtape-renouv-convention |
D2024-9-6-23 | Commune de Vire Normandie – Espace commercial de Bischwiller – Projet d’acquisition d’une réserve foncière | Consulter |
D2024-9-6-24 | Commune de Vire Normandie – Lancement de la consultation en vue de la réalisation du programme de requalification des espaces publics du parc d’activités Le Gast | Consulter |
D2024-9-6-25 | Commune de Vire Normandie – Requalification du Parc d’Activités Economiques (PAE) le Gast – acquisition d’emprises foncières auprès des sociétés TECALIMMO et SCI LEGOUPIL | Consulter |
D2024-9-6-26 | Commune de Vire Normandie – lancement de la consultation en vue de réalisation du programme de requalification des espaces publics du parc d’activités Le Grand Pré (commune déléguée de Roullours) | Consulter 26-Annexe-PAE-Gd-Pre-convention SDEC |
D2024-9-6-27 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités La Papillonnière – cession d’un ensemble foncier au profit de la SARL FAN | Consulter |
Conseil Communautaire du 28 novembre 2024 | ||
D2024-11-7-1 | Election d’un membre du Bureau communautaire – Poste de 1er autre membre | Consulter Election du 1er autre membre du Bureau-Procès-verbal d’élection Feuille de proclamation des résultats |
D2024-11-7-2 | Commission de Délégation de Service Public (C-DSP) – Election des membres | Consulter |
D2024-11-7-3 | Durées des amortissements pour les biens de l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
D2024-11-7-4 | Fixation des tarifs et honoraires du Centre de Santé Intercommunal – nouvelle régie et compte D.F.T. (Dépôts de Fonds au Trésor) communautaire | Consulter Médecins généralistes-Consultations et actes-Tarifs conventionnels |
D2024-11-7-5 | Cession en limite de propriété et servitudes entre le Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) et le pôle privé des médecins généralistes en construction sur Condé-en-Normandie | Consulter Plan cadastral actualisé PSLA Condé Plan de bornage et rétablissement de limite PSLA Condé |
D2024-11-7-6 | Campus connecté – Convention de prestation de service avec le GRETA – Correction d’une erreur matérielle sur la délibération n°D2024-5-4-8 | Consulter Campus connecté-Convention de prestation de services |
D2024-11-7-7 | Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Correction d’une erreur matérielle dans la délibération n°D2024-9-6-9b du 26 septembre 2024 | Consulter |
D2024-11-7-8 | Titres restaurant – Evolution de la valeur du titre au 1er janvier 2025 | Consulter |
D2024-11-7-9a | Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé souscrite par le centre de gestion du calvados | Consulter |
D2024-11-7-9b | Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance souscrite par le centre de gestion du calvados | Consulter |
D2024-11-7-10 | Santé-Création d’un poste d’assistant(e) médical(e) | Consulter |
D2024-11-7-11 | Mise à jour du tableau des effectifs | Consulter Tableau des effectifs actualisé |
D2024-11-7-12 | Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Année 2023 | Consulter RPQS prévention et gestion des déchets IVN-2023 RPQS prévention et geston des déchets du SEROC-2023 RPQS prévention et gestion des déchets-SIRTOM-2023 |
D2024-11-7-13 | Candidature à l’Appel à Projets Citeo / Adelphe « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » | Consulter |
D2024-11-7-14 | Station de production d’eau du Val Mérienne – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Année 2023 | Consulter Station Val Mérienne-RPQS-eau potable 2023 |
D2024-11-7-15 | Programme de Restauration des cours d’eau du bassin de la Souleuvre – Tranche 5 – Lancement d’une consultation | Consulter |
D2024-11-7-16 | Adhésion au SAGE COC (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Côtiers Ouest Cotentin) et désignation de représentants | Consulter Statuts du SAGE COC |
D2024-11-7-17 | Adhésion au dispositif PACTE (Programme d’Accompagnement des Collectivités à la Transition Energétique) du SDEC Energie | Consulter PACTE SDEC-Convention |
D2024-11-7-18 | Défis Climat 2025 | Consulter Défis Climat 2025-Convention |
D2024-11-7-19 | Présentation du rapport du délégataire des transports (fin de contrat de la Délégation de Service Public 2023 et de Janvier à août 2024) | Consulter DSP Tranports-Rapport annuel du délégataire-2023 DSP Transports-Rapports trimestriels du délégataire-JANV à AOUT 2024 |
D2024-11-7-20 | Transports scolaires – Approbation du règlement | Consulter Règlement des Transports Scolaires |
D2024-11-7-21 | Ligne urbaine – Approbation du règlement | Consulter Règlement de la ligne urbaine |
D2024-11-7-22 | Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et de Renouvellement Urbain multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) : Modification des règlements d’attribution des subventions | Consulter OPAH-Règlement_Intervention_IVN2 OPAH-Règlement_Intervention_PVD2 |
D2024-11-7-23 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et de Renouvellement Urbain 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-11-7-24 | Expérimentation sur la résorption des logements vacants co-pilotée par l’État et la Région Normandie : engagement de l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
D2024-11-7-25 | Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2025 sur la commune de Condé-en-Normandie | Consulter |
D2024-11-7-26 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques La Papillonnière : Cession d’un ensemble foncier au SEROC en vue de l’implantation d’un quai de transfert sur le Pôle Environnement | Consulter Pole-Environnement-Convention-indivision |
D2024-11-7-27 | TIVA Pro : Renouvellement de la convention avec Mobylis dans le cadre de l’animation du dispositif | Consulter TIVA Pro-Mobylis-Convention-mise à disposition |
D2024-11-7-28 | Commune de Vire Normandie – Lancement de la consultation en vue de la réalisation du programme de requalification des espaces publics du parc d’activités Le Gast : Modification de l’allotissement du marché | Consulter |
D2024-11-7-29 | Commune de Vire Normandie – Lancement de la consultation en vue de la réalisation du programme de requalification des espaces publics du parc d’activités Le Grand Pré : modification de l’allotissement du marché | Consulter |
D2024-11-7-30 | Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier : Échange foncier avec la société TONNELLIER dans le cadre de la desserte future des terrains intercommunaux | Consulter |
D2024-11-7-31 | Constitution d’une réserve foncière sur la commune de Souleuvre-en-Bocage – Indemnisation du fermier | Consulter |
Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 | ||
D2024-12-8-1a | Modification de la représentation au sein de la commission « Déchets Ménagers » | Consulter |
D2024-12-8-1b | Modification de la représentation au sein de la commission « Transition Energétique » | Consulter |
D2024-12-8-1c | Modification de la représentation au sein de la commission « Urbanisme-Habitat » | Consulter |
D2024-12-8-1d1 | Désignation des représentants à la Commission d’Appels d’Offres – Conditions liées à la constitution des listes | Consulter |
D2024-12-8-1d2 | Commission d’Appels d’Offres (CAO) – Election des membres | Consulter |
D2024-12-8-1e | Comité syndical du SEROC – Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
D2024-12-8-1f | Comité syndical du SIRTOM – Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
D2024-12-8-2 | Décisions Modificatives | Consulter |
D2024-12-8-3 | Budget Annexe « Ateliers Relais » – Financement par emprunts | Consulter |
D2024-12-8-4 | Association 2ème vie-2ème chance – Demande de subvention 2024 | Consulter |
D2024-12-8-5a | Création d’un poste de Directeur(rice) Général(e) Adjoint(e) (DGA) | Consulter |
D2024-12-8-5b | Créations de postes de Gestionnaire des Ressources Humaines et de Responsable de la commande publique | Consulter |
D2024-12-8-5c | Modification du temps de travail d’un poste de médecin et création d’un poste de médecin adjoint pour accroissement temporaire d’activité | Consulter |
D2024-12-8-6 | Conventions de mise à disposition de services entre l’Intercom et les communes – avenant à la convention cadre 2021-2022 | Consulter |
D2024-12-8-7 | Convention de mise à disposition d’agent à titre individuel entre la commune de Vire Normandie et l’Intercom de la Vire au Noireau | Consulter |
D2024-12-8-8 | Temps de travail – modification au 1er janvier 2025 du protocole du temps de travail | |
D2024-12-8-9 | Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) | Consulter |
D2024-12-8-10 | Création d’emplois temporaires de chauffeur et ripeurs pour la collecte des ordures ménagères | Consulter |
D2024-12-8-11 | Convention de mise à disposition individuelle avec l’ESAT (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail) 3L | Consulter 11-ESAT 3L-Convention de mis à disposition individuelle |
D2024-12-8-12 | Redevance spéciale – Vire Normandie – Budget de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Tarifs 2025 | Consulter |
D2024-12-8-13 | Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) – Souleuvre-en-Bocage – Règlement de facturation | Consulter 13-Souleuvre-REOMi-Règlement de la redevance déchets |
D2024-12-8-14 | Redevance incitative – Souleuvre-en-Bocage – Budget de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) – Tarifs 2025 | Consulter |
D2024-12-8-15 | Accès aux déchèteries gérées par l’Intercom de la Vire au Noireau – Tarifs 2025 | Consulter |
D2024-12-8-16 | Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment – filière PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) avec les éco-organismes Ecomaison, Ecominero, Valdelia et Valobat | Consulter |
D2024-12-8-17 | Reconduction du dispositif soleil 14 : cadastre solaire et accompagnement des projets solaires | Consulter 17-Dispositif Soleil 14-Avenant de reconduction 2025 |
D2024-12-8-18 | Guichet de la gare de Vire – Signature de conventions et d’avenants avec SNCF Voyageurs et SNCF Gares & Connexion pour le prolongement de la conventions et mise en place d’un outil complémentaire | Consulter 18-Avenant 4 Contrat de location de matériel BA Vire 18-Avenant 5 Contrat d’agrement BA Vire 18-Convention de prestations de service 2025 18-Convention de suivi des équipements 2025 |
D2024-12-8-19 | Déploiement du Pacte territorial dérogatoire sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau au titre de l’année 2025 – Signature de conventions avec Biomasse Normandie et le CDHAT | Consulter 19-Pacte dérogatoire 2025 19-Pacte dérogatoire 2025-Projet de convention avec le CDHAT 19-Pacte dérogatoire 2025-Projet de convention avec Biomasse |
D2024-12-8-20a | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-12-8-20b | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH RU multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-12-8-21a | Office de Tourisme intercommunautaire – Modification des statuts | Consulter 21a-Office de Tourisme-Statuts modifiés-Annexe |
D2024-12-8-21b | Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2027 | Consulter 21b-Office de Tourisme-convention Obj et Moyens 2025-2027-Annexe |
D2024-12-8-22 | Commune de Vire Normandie – Espace commercial de Bischwiller – Modification du prix de cession de l’emprise vendue à la société MG Patrimoine | Consulter |
D2024-12-8-23 | Commune de Valdallière – parc d’activités économique Les Crières – Cession d’un terrain au profit de la SCI ALS | Consulter |
D2024-12-8-24 | Commune de Valdallière – parc d’activités économique Les Crières – Cession d’un terrain au profit de la SCI BLAIS MACONNERIE | Consulter |
D2024-12-8-25 | Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’activités du Mont-Martin – Cession d’un terrain au profit de M. et Mme LEPESTEUR | Consulter |
D2024-12-8-26 | Commune de Terres de Druance – commune déléguée de Lassy – Aliénation d’un terrain au profit de la société CD Location – CD TP | Consulter |
Conseil Communautaire du 12 Mars 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 30 Mai 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 27 Juin 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 26 Septembre 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 28 Novembre 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 19 Décembre 2024 | Liste des délibérations |
Séance du 15/02/2024 | Procès-verbal des élections : Président, Vice-Présidents et autres membres du Bureau Procès-verbal des élections Feuille de proclamation des résultats des élections |
Séance du 12/03/2024 | Consulter |
Séance du 11/04/2024 | Consulter |
Séance du 30/05/2024 | Consulter |
Séance du 27/06/2024 | Consulter |
Séance du 26/09/2024 | Consulter |
Séance du 28/11/2024 | Consulter |
Actes administratifs de l’Etat | ||
11/09/2024 | Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le Calvados | consulter |
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