Enquêtes publiques

Mise à disposition au public pour la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Vire Normandie - 26 août 2022 au 26 septembre 2022

La mise à disposition au public, relative à l’élaboration de la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Vire Normandie se déroulera du vendredi 26 août 2022 au lundi 26 septembre 2022.

L’ensemble des modalités de la mise à disposition sont consultables dans l’avis suivant : Avis de mise à disposition au public

 

Enquête publique pour le PLUi du Pôle de Proximité de Saint-Sever - 16 mai 2022 au 20 juin 2022

L’enquête publique, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des cartes communales des communes de Landelles-et-Coupigny, Beaumesnil, Le Mesnil-Robert, Campagnolles et des communes déléguées de Sept-Frères, Mesnil-Clinchamps et Champ-du-Boult se déroulera du lundi 16 mai 2022, à 9h, au lundi 20 juin 2022, à 17h.

L’ensemble des modalités de l’enquête, le dépôt des observations sur le registre d’enquête, les permanences des commissaires-enquêteurs  sont consultables dans l’avis d’enquête public unique :  Cliquez ici

Pour accéder au registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3051

Le rapport de la commission d’enquête : Rapport

Les avis et conclusion de la commission d’enquête : Avis et conclusion

 

Enquête publique pour le PLU à Souleuvre en Bocage - 8 mars au 9 avril 2021

L’enquête publique, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’abrogation des cartes communales des communes déléguées de Beaulieu, la Ferrière-Harang, le Reculey, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur, se déroulera du lundi 8 mars 2021, à 9 h, au vendredi 9 avril 2021, 12 h.

L’ensemble des modalités de l’enquête, le dépôt des observations sur le registre d’enquête, les permanences du commissaire-enquêteur  sont consultables dans l’avis Cliquez ici

Pour accéder au registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2320

 

Suppression de 2 chemins ruraux - Parc d'Activités La Papillonnière - octobre 2020

Suppression de 2 chemins ruraux – Parc d’Activités La Papillonnière – octobre 2020

Du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 inclus, se déroulera une enquête publique relative à la suppression de 2 chemins ruraux :

– chemin rural dit d’exploitation des Landes

– chemin rural n° 14 dit du Bosc

dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités La Papillonnière. En effet, ces anciens chemins ruraux se trouveront intégrés soit dans les espaces dédiés à la voirie et aux espaces verts, soit dans les futurs lots à bâtir.

  • arrêté d’ouverture de l’enquête publique :  Cliquez ici
  • plan de localisation : Cliquez ici
  • dossier d’enquête publique :

Un registre d’enquête publique est disponible au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau pour recueillir les observations du public.

De plus, le commissaire-enquêteur accueillera le public lors de 2 permanences, toujours au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau les :

  • lundi 12 octobre 2020, de 10 h à 12 h,
  • lundi 26 octobre 2020, de 15 h à 17 h.

Enfin, toute observation peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :

Intercom de la Vire au Noireau

Enquête publique relative à la suppression de chemins ruraux

à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur

20 rue d’Aignaux

Vire

14500 Vire Normandie

Informations pratiques :

Adresse du siège de l’Intercom de la Vire au Noireau : 20 rue d’Aignaux – Vire – 14500 Vire Normandie

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf le vendredi à 16 h 30)

Merci de respecter les mesures sanitaires liées au coronarivus : masque obligatoire et vous munir de votre propre stylo si vous souhaitez écrire des observations sur le registre d’enquête.