Enquêtes publiques

L’enquête publique, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’abrogation des cartes communales des communes déléguées de Beaulieu, la Ferrière-Harang, le Reculey, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur, se déroulera du lundi 8 mars 2021, à 9 h, au vendredi 9 avril 2021, 12 h.

L’ensemble des modalités de l’enquête, le dépôt des observations sur le registre d’enquête, les permanences du commissaire-enquêteur  sont consultables dans l’avis Cliquez ici

Pour accéder au registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2320

Suppression de 2 chemins ruraux – Parc d’Activités La Papillonnière – octobre 2020

Du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 inclus, se déroulera une enquête publique relative à la suppression de 2 chemins ruraux :

– chemin rural dit d’exploitation des Landes

– chemin rural n° 14 dit du Bosc

dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités La Papillonnière. En effet, ces anciens chemins ruraux se trouveront intégrés soit dans les espaces dédiés à la voirie et aux espaces verts, soit dans les futurs lots à bâtir.

• arrêté d’ouverture de l’enquête publique :  Cliquez ici
• plan de localisation : Cliquez ici
• dossier d’enquête publique :

Un registre d’enquête publique est disponible au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau pour recueillir les observations du public.

De plus, le commissaire-enquêteur accueillera le public lors de 2 permanences, toujours au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau les :

• lundi 12 octobre 2020, de 10 h à 12 h,
• lundi 26 octobre 2020, de 15 h à 17 h.

Enfin, toute observation peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :

Intercom de la Vire au Noireau

Enquête publique relative à la suppression de chemins ruraux

à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur

20 rue d’Aignaux

Vire

14500 Vire Normandie

Informations pratiques :

Adresse du siège de l’Intercom de la Vire au Noireau : 20 rue d’Aignaux – Vire – 14500 Vire Normandie

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf le vendredi à 16 h 30)

Merci de respecter les mesures sanitaires liées au coronarivus : masque obligatoire et vous munir de votre propre stylo si vous souhaitez écrire des observations sur le registre d’enquête.

L’enquête publique, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des cartes communales des communes de Landelles-et-Coupigny, Beaumesnil, Le Mesnil-Robert, Campagnolles et des communes déléguées de Sept-Frères, Mesnil-Clinchamps et Champ-du-Boult se déroulera du lundi 16 mai 2022, à 9h, au lundi 20 juin 2022, à 17h.

L’ensemble des modalités de l’enquête, le dépôt des observations sur le registre d’enquête, les permanences des commissaires-enquêteurs  sont consultables dans l’avis Cliquez ici

Pour accéder au registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3051