Enquêtes publiques

Enquête publique pour la Modification de droit commun n°2 du PLU de Vire Normandie - 22 décembre 2023 au 23 janvier 2024

L’enquête publique pour la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’urbanisme de Vire Normandie se déroulera du vendredi 22 décembre 2023, à 10h, au mardi 23 janvier 2024, à 17h.

L’ensemble des modalités de l’enquête publique sont consultables dans l’avis suivant : Avis d’enquête publique simple

 

Mise à disposition au public pour la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Vire Normandie - 26 août 2022 au 26 septembre 2022

La mise à disposition au public, relative à l’élaboration de la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Vire Normandie se déroulera du vendredi 26 août 2022 au lundi 26 septembre 2022.

L’ensemble des modalités de la mise à disposition sont consultables dans l’avis suivant : Avis de mise à disposition au public

 

Enquête publique pour le PLUi du Pôle de Proximité de Saint-Sever - 16 mai 2022 au 20 juin 2022

L’enquête publique, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des cartes communales des communes de Landelles-et-Coupigny, Beaumesnil, Le Mesnil-Robert, Campagnolles et des communes déléguées de Sept-Frères, Mesnil-Clinchamps et Champ-du-Boult se déroulera du lundi 16 mai 2022, à 9h, au lundi 20 juin 2022, à 17h.

L’ensemble des modalités de l’enquête, le dépôt des observations sur le registre d’enquête, les permanences des commissaires-enquêteurs  sont consultables dans l’avis d’enquête public unique :  Cliquez ici

Pour accéder au registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3051

Le rapport de la commission d’enquête : Rapport

Les avis et conclusion de la commission d’enquête : Avis et conclusion

 

Enquête publique pour le PLU à Souleuvre en Bocage - 8 mars au 9 avril 2021

L’enquête publique, pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’abrogation des cartes communales des communes déléguées de Beaulieu, la Ferrière-Harang, le Reculey, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur, se déroulera du lundi 8 mars 2021, à 9 h, au vendredi 9 avril 2021, 12 h.

L’ensemble des modalités de l’enquête, le dépôt des observations sur le registre d’enquête, les permanences du commissaire-enquêteur  sont consultables dans l’avis Cliquez ici

Pour accéder au registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2320

 

Suppression de 2 chemins ruraux - Parc d'Activités La Papillonnière - octobre 2020

Suppression de 2 chemins ruraux – Parc d’Activités La Papillonnière – octobre 2020

Du lundi 12 octobre au lundi 26 octobre 2020 inclus, se déroulera une enquête publique relative à la suppression de 2 chemins ruraux :

– chemin rural dit d’exploitation des Landes

– chemin rural n° 14 dit du Bosc

dans le cadre de l’extension du Parc d’Activités La Papillonnière. En effet, ces anciens chemins ruraux se trouveront intégrés soit dans les espaces dédiés à la voirie et aux espaces verts, soit dans les futurs lots à bâtir.

  • arrêté d’ouverture de l’enquête publique :  Cliquez ici
  • plan de localisation : Cliquez ici
  • dossier d’enquête publique :

Un registre d’enquête publique est disponible au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau pour recueillir les observations du public.

De plus, le commissaire-enquêteur accueillera le public lors de 2 permanences, toujours au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau les :

  • lundi 12 octobre 2020, de 10 h à 12 h,
  • lundi 26 octobre 2020, de 15 h à 17 h.

Enfin, toute observation peut être adressée par courrier à l’adresse suivante :

Intercom de la Vire au Noireau

Enquête publique relative à la suppression de chemins ruraux

à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur

20 rue d’Aignaux

Vire

14500 Vire Normandie

Informations pratiques :

Adresse du siège de l’Intercom de la Vire au Noireau : 20 rue d’Aignaux – Vire – 14500 Vire Normandie

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf le vendredi à 16 h 30)

Merci de respecter les mesures sanitaires liées au coronarivus : masque obligatoire et vous munir de votre propre stylo si vous souhaitez écrire des observations sur le registre d’enquête.

 

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable : Ouverture d'une enquête publique

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Clecy-Druance : Ouverture d’une enquête publique

Ouverture d’une enquête publique unique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique de la mise en place des périmètres de protection pour le forage F2 des Forges et l’institution des servitudes afférentes
  • l’enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles concernés par les périmètres de protection réglementaire, pour le forage F2 les Forges, sur les communes de Condé-en-Normandie (Calvados) et Caligny (Orne)

Par arrêté préfectoral du 2 février 2023, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Clécy-Druance est autorisé à procéder à une enquête publique unique sur les communes de Condé-en-Normandie (14) et Caligny (61) préalablement à :

  • l’obtention d’une autorisation d’utiliser l’eau du forage F2 Les Forges pour la consommation humaine;
  • la déclaration d’utilité publique de l’instauration des périmètres de protection, des servitudes afférentes et des travaux nécessaires à l’exploitation et à la protection ;
  • l’enquête parcellaire pour la détermination des terrains devant faire l’objet des périmètres de protection à établir, et des parcellaires de terrains susceptibles d’être grevés de servitudes d’utilité publique relatives à ces périmètres de protection, sur le territoire des communes de Condé-en-Normandie (département du Calvados) et Caligny (département de l’Orne).

L’enquête se déroulera du mardi 28 février 2023 (14h00) au vendredi 31 mars 2023 (17h00) en mairie de Saint Germain du Crioult (mairie déléguée de Condé en Normandie, pour le Calvados), siège de l’enquête, et Caligny (pour l’Orne).

Pour consulter les pièces administratives du dossier d’enquête publique cliquez ici