Les grands projets

Politiques contractuelles

Politiques contractuelles

Une nouvelle politique de contractualisation a été mise en place par les différents partenaires financiers : Etat, Région et Département. Afin de s’inscrire dans cette démarche, l’Intercom de la Vire au Noireau a travaillé sur la construction de son projet de territoire.

Un Comité de pilotage a été mis en place afin d’élaborer les orientations des politiques de contractualisation. Il a été assisté dans ses travaux par six groupes de travail thématiques. Cette concertation a permis la co-construction d’un diagnostic partagé, des enjeux et d’un plan d’actions. L’ensemble de ces éléments a donné lieu à la signature de trois contrats.

1. Contrat de ruralité avec l’Etat

Laurent FISCUS, Préfet du Calvados, Isabelle SAFFREY, Directrice régionale adjointe de la Caisse des Dépôts et Consignations et Marc ANDREU SABATER, Président de l’Intercom, ont signé le 20 décembre 2017 le contrat de ruralité 2017-2020 de l’Intercom de la Vire au Noireau.

Le contrat de ruralité est la déclinaison locale des mesures des Comités interministériels aux ruralités. Il vise à :

  • Coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire,
  • Fédérer les partenaires institutionnels, économiques, associatifs dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques.

Ce contrat, qui couvre la période 2017-2020, s’articule autour de 6 axes thématiques :

  • Accès aux services publics et marchands et aux soins,
  • Revitalisation des centre-bourgs ,
  • Attractivité du territoire,
  • Mobilités locales et accessibilité au territoire,
  • Transition écologique et énergétique,
  • Cohésion sociale.

2. Contrat de territoire avec la Région Normandie

Hervé MORIN, Président de la Région Normandie et Marc ANDREU SABATER, Président de l’Intercom, ont signé le 5 mars 2018 le protocole d’accord préalable au contrat de territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau 2018 – 2021.

La Région, chef de file de l’aménagement du territoire, a adopté une nouvelle politique contractuelle en faveur des territoires normands. Elle vise à soutenir des projets d’investissement structurants afin de :

  • Renforcer l’attractivité normande et son rayonnement à travers les équipements structurants,
  • Développer la compétitivité des territoires, notamment au travers de l’accompagnement du développement économique,
  • Garantir un aménagement équitable, équilibré et durable du territoire pour l’ensemble des normands.

L’Intercom de la Vire au Noireau a établi un plan d’actions autour de 5 axes dont l’investissement total prévisionnel est de 13 346 675 € :

  • Développement économique
  • Revitalisation des centre-bourgs
  • Tourisme
  • Sport – Loisirs
  • Santé

Treize projets ont été retenus dans le cadre de ce contrat pour un montant total de subvention régionale de 2 806 910 €, sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale.

Pour en savoir plus : https://www.normandie.fr/la-region-mobilise-plus-de-28-millions-deuros-pour-le-territoire-de-lintercom-de-la-vire-au-noireau

3. Contrat de territoire avec le Département du Calvados

Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental, Marc ANDREU SABATER, Président de l’Intercom et Maire de Vire Normandie, Valérie DESQUESNE, Maire de Condé-en-Normandie, Georges RAVENEL, Maire de Noues de Sienne, Alain DECLOMESNIL, Maire de Souleuvre-en-Bocage et Michel ROCA, Maire de Valdallière, ont signé le 26 avril 2018 le contrat de territoire 2017-2021.

Le Département du Calvados a mis en place une nouvelle politique contractuelle d’aide aux territoires pour la période 2017-2021. Cette politique se traduit par la signature d’un contrat de territoire par l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes nouvelles de plus de 2000 habitants : Condé-en-Normandie, Noues de Sienne, Souleuvre-en-Bocage, Valdallière, Vire Normandie.

Dans ce cadre, le Département a élaboré au préalable un portrait de territoire qui a permis d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des priorités départementales de financement :

  • Economie,
  • Culture,
  • Sport,
  • Environnement,
  • Enfance-jeunesse,
  • Santé et autonomie,
  • Aménagement et services aux publics.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités de bénéficier d’aides en investissement sur des projets correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets sont inscrits annuellement dans le contrat.
L’enveloppe dédiée au territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau est de 4 577 524 €.

Pour en savoir plus : https://www.calvados.fr/accueil/toute-linfo/dossiers-1/corps/lespace-presse-1/signature-du-contrat-de-territ-4.html

4. Appels à projets

Depuis sa création, l’Intercom de la Vire au Noireau est lauréate de plusieurs appels à projets et appels à manifestations d’intérêt :

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer, à l’échelle de leur territoire, un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le PCAET, qu’est-ce que c’est ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, stratégique et opérationnel, qui prend en compte l’ensemble des problématiques air-climat-énergie, autour de plusieurs axes d’action :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • L’adaptation au changement climatique,
  • La sobriété énergétique,
  • La qualité de l’air,
  • Le développement des énergies renouvelables.

Il est mis en place pour une durée de 6 ans et prévoit un bilan à mi-parcours.

Plan Climat Air Energie Territorial

Comment le mettre en place ?

Plusieurs étapes sont à suivre :

  • Préparation et mobilisation en interne,
  • Réalisation du diagnostic territorial,
  • Elaboration d’une stratégie territoriale et définition des objectifs,
  • Co-construction du programme d’actions à mettre en œuvre par l’Intercom, mais aussi par tous les acteurs socio-économiques,
  • Mise en œuvre du plan d’actions et du suivi,
  • Evaluation du PCAET (rapport intermédiaire 3 ans après son adoption).

Une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du PCAET sera menée en parallèle conformément aux exigences réglementaires.

Par ailleurs, les acteurs du territoire seront consultés pour apporter leur contribution au programme d’actions Modalités d’élaboration et de concertation

L’Intercom de la Vire au Noireau est accompagnée dans cette mission par le SDEC Energie qui lui offre une aide technique et méthodologique à l’élaboration et la mise en œuvre du PCAET.

Documents à télécharger :

Déclaration d’intention

Délibération relative à l’engagement dans l’élaboration du PCAET

Délibération relative aux modalités d’élaboration et de concertation du PCAET

Courriers de lancement de l’élaboration du PCAET

Les documents sont également disponibles en téléchargement sur le site des services de l’Etat dans le Calvados : http://www.calvados.gouv.fr/

Délibération relative à l’arrêt du PCAET