Les grands projets

Politiques contractuelles

Politiques contractuelles

Une nouvelle politique de contractualisation a été mise en place par les différents partenaires financiers : Etat, Région et Département. Afin de s’inscrire dans cette démarche, l’Intercom de la Vire au Noireau a travaillé sur la construction de son projet de territoire.

Un Comité de pilotage a été mis en place afin d’élaborer les orientations des politiques de contractualisation. Il a été assisté dans ses travaux par six groupes de travail thématiques. Cette concertation a permis la co-construction d’un diagnostic partagé, des enjeux et d’un plan d’actions. L’ensemble de ces éléments a donné lieu à la signature de trois contrats.

1. Contrat de ruralité avec l’Etat

Laurent FISCUS, Préfet du Calvados, Isabelle SAFFREY, Directrice régionale adjointe de la Caisse des Dépôts et Consignations et Marc ANDREU SABATER, Président de l’Intercom, ont signé le 20 décembre 2017 le contrat de ruralité 2017-2020 de l’Intercom de la Vire au Noireau.

Le contrat de ruralité est la déclinaison locale des mesures des Comités interministériels aux ruralités. Il vise à :

  • Coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire,
  • Fédérer les partenaires institutionnels, économiques, associatifs dans les territoires ruraux et donner plus de force et de lisibilité aux politiques publiques.

Ce contrat, qui couvre la période 2017-2020, s’articule autour de 6 axes thématiques :

  • Accès aux services publics et marchands et aux soins,
  • Revitalisation des centre-bourgs ,
  • Attractivité du territoire,
  • Mobilités locales et accessibilité au territoire,
  • Transition écologique et énergétique,
  • Cohésion sociale.

2. Contrat de territoire avec la Région Normandie

Hervé MORIN, Président de la Région Normandie et Marc ANDREU SABATER, Président de l’Intercom, ont signé le 5 mars 2018 le protocole d’accord préalable au contrat de territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau 2018 – 2021.

La Région, chef de file de l’aménagement du territoire, a adopté une nouvelle politique contractuelle en faveur des territoires normands. Elle vise à soutenir des projets d’investissement structurants afin de :

  • Renforcer l’attractivité normande et son rayonnement à travers les équipements structurants,
  • Développer la compétitivité des territoires, notamment au travers de l’accompagnement du développement économique,
  • Garantir un aménagement équitable, équilibré et durable du territoire pour l’ensemble des normands.

L’Intercom de la Vire au Noireau a établi un plan d’actions autour de 5 axes dont l’investissement total prévisionnel est de 13 346 675 € :

  • Développement économique
  • Revitalisation des centre-bourgs
  • Tourisme
  • Sport – Loisirs
  • Santé

Treize projets ont été retenus dans le cadre de ce contrat pour un montant total de subvention régionale de 2 806 910 €, sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale.

Pour en savoir plus : https://www.normandie.fr/la-region-mobilise-plus-de-28-millions-deuros-pour-le-territoire-de-lintercom-de-la-vire-au-noireau

3. Contrat de territoire avec le Département du Calvados

Jean-Léonce DUPONT, Président du Conseil Départemental, Marc ANDREU SABATER, Président de l’Intercom et Maire de Vire Normandie, Valérie DESQUESNE, Maire de Condé-en-Normandie, Georges RAVENEL, Maire de Noues de Sienne, Alain DECLOMESNIL, Maire de Souleuvre-en-Bocage et Michel ROCA, Maire de Valdallière, ont signé le 26 avril 2018 le contrat de territoire 2017-2021.

Le Département du Calvados a mis en place une nouvelle politique contractuelle d’aide aux territoires pour la période 2017-2021. Cette politique se traduit par la signature d’un contrat de territoire par l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes nouvelles de plus de 2000 habitants : Condé-en-Normandie, Noues de Sienne, Souleuvre-en-Bocage, Valdallière, Vire Normandie.

Dans ce cadre, le Département a élaboré au préalable un portrait de territoire qui a permis d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des priorités départementales de financement :

  • Economie,
  • Culture,
  • Sport,
  • Environnement,
  • Enfance-jeunesse,
  • Santé et autonomie,
  • Aménagement et services aux publics.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités de bénéficier d’aides en investissement sur des projets correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets sont inscrits annuellement dans le contrat.
L’enveloppe dédiée au territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau est de 4 577 524 €.

Pour en savoir plus : https://www.calvados.fr/accueil/toute-linfo/dossiers-1/corps/lespace-presse-1/signature-du-contrat-de-territ-4.html

4. Appels à projets

Depuis sa création, l’Intercom de la Vire au Noireau est lauréate de plusieurs appels à projets et appels à manifestations d’intérêt :

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer, à l’échelle de leur territoire, un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

L’Intercom de la Vire au Noireau a adopté son PCAET le 30 janvier 2020 pour une période de 6ans.

Le PCAET, qu’est-ce que c’est ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, stratégique et opérationnel, qui prend en compte l’ensemble des problématiques air-climat-énergie, autour de plusieurs axes d’action :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • L’adaptation au changement climatique,
  • La sobriété énergétique,
  • La qualité de l’air,
  • Le développement des énergies renouvelables.

Il est mis en place pour une durée de 6 ans et prévoit un bilan à mi-parcours.

Plan Climat Air Energie Territorial

Comment a t-il été construit ?

Plusieurs étapes sont à suivre :

1.
Préparation et mobilisation en interne
2.
Réalisation du diagnostic territorial
3.
Elaboration     d’une stratégie territoriale et définition des objectifs
4.
Co-construction du programme d’actions  à mettre en oeuvre par l’Intercom, mais aussi par tous les acteurs socio-économiques
5.
Mise en oeuvre du plan d’action et du suivi
Depuis son adoption le 30 janvier 2020, le PCAET est en cours : mise en oeuvre du plan d’action et suivi

 

Une évaluation du PCAET devra être réalisée 3 ans après son adoption ainsi qu’un rapport intermédiaire.

Une Evaluation Environnementale et Stratégique (ESS) du PCAET a été menée en parallèle afin d’apprécier les incidences du plan sur l’environnement conformément aux exigences réglementaires.

Par ailleurs, la réalisation du PCAET s’est faite avec les acteurs du territoire qui ont apporté leur contribution au programme d’actions Modalités d’élaboration et de concertation

L’Intercom de la Vire au Noireau est accompagnée dans cette mission par le SDEC Energie qui lui offre une aide technique et méthodologique à l’élaboration et la mise en œuvre du PCAET.

Documents à télécharger :

Déclaration d’intention

Délibération relative à l’engagement dans l’élaboration du PCAET

Délibération relative aux modalités d’élaboration et de concertation du PCAET

Courriers de lancement de l’élaboration du PCAET

Délibération relative à l’arrêt du PCAET

Délibération n°D2020-1-5 : Modification du projet de Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) et adoption finale

 

Soleil 14, le service public solaire dans le Calvados

Dans le cadre de son Plan climat air énergie territorial, l’Intercom de la Vire au Noireau vise à atteindre 25% d’énergie renouvelable à l’horizon 2030.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, elle a notamment mis en place le dispositif Soleil14 en partenariat avec le SDEC ENERGIE et l’ensemble des intercommunalités du Calvados.

Ce service public solaire simplifie vos démarches pour réaliser une installation solaire performante et de qualité. Pour cela, les collectivités ont mandaté la société In Sun We Trust pour élaborer une plateforme de simulation en ligne de votre projet solaire et vous accompagner de A à Z.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, bénéficiez gratuitement de cet accompagnement personnalisé.

Avec Soleil14, produisez votre énergie solaire et réduisez vos factures d’électricité en toute simplicité !

Les étapes de votre projet accompagné par Soleil 14 :

Etape 1 : simulez le potentiel de votre toiture sur le cadastre en ligne et découvrez l’énergie solaire

En saisissant votre adresse sur le cadastre en ligne, accédez à une simulation de projet solaire : la surface optimale exploitable de votre toiture, la puissance installable, les gains ou les économies d’électricité réalisables, le coût de l’investissement.

Vous pouvez tester le solaire thermique (pour produire de l’eau chaude) et le solaire photovoltaïque (pour produire de l’électricité), choisir d’autoconsommer votre production ou de la revendre.

Accédez à de nombreuses informations sur l’énergie solaire, le prix des panneaux solaires, les aides financières existantes, le recyclage des panneaux, etc. Vous pouvez aussi poser toutes vos questions directement à In Sun We Trust.

Etape 2 : construisez votre projet avec un conseiller In Sun We Trust

Si la simulation vous paraît concluante, laissez vos coordonnées afin d’être rappelé par un conseiller In Sun We trust qui vous aidera à affiner votre projet selon vos priorités et la configuration de votre logement ou votre bâtiment. Il vous renseignera également sur les aides nationales dont vous pouvez bénéficier.

Etape 3 : rencontrez un installateur local

Votre conseiller In Sun We Trust vous met en relation avec un installateur local référencé sur la base de critères de sélection exigeant (label RGE, prix compétitifs, 100% de satisfaction client). Celui-ci se déplace chez vous et établit un devis que vous pouvez ensuite analyser avec l’aide de votre conseiller In Sun We Trust.

Etape 4 : réalisez votre installation

Une fois le devis signé, In Sun We Trust s’occupe de toutes les démarches administratives : demande d’autorisation préalable auprès de la mairie, demande de raccordement auprès d’Enedis, mise en place du contrat d’achat de l’électricité produite.

In Sun We Trust s’assure ensuite du bon fonctionnement de l’installation et reste à votre écoute sur toute sa durée de vie.

Depuis le 1er novembre, ce cadastre solaire est disponible gratuitement en ligne à l’adresse suivante : www.soleil14.fr.

Pour toute information supplémentaire vous pouvez contacter le 01 84 88 83 25.

 

Le plan d’actions du PCAET :
Planification Aménagement P1-Mettre en oeuvre et financer le PCAET
P2-Planifier l’urbanisation et limiter l’étalement urbain
P3-Prendre en compte les enjeux climat-air-énergie dans la politique d’urbanisme-et-d’aménagement
Communication C1-Affirmer l’engagement du territoire dans la transition énergétique
C2-Informer le grand public sur l’énergie l’air et le climat
C3-Favoriser et accompagner le changement des comportements pour plus de sobriéte et une consommation éco responsable
C4-Etre exemplaire en matière d’éco-responsabilité
Déchets D1-Mettre en oeuvre une politique de prévention des déchets
D2-Améliorer l’efficacité de la collecte et du tri
D3-Valoriser les déchets résiduels et les bio-déchets
Habitat H1-Planifier la politique de l’habitat
H2-Construire et rénover des logements sains
H3-Animer et accompagner une rénovation énergétique performante de l’habitat pour des rénovations qui soient « BBC » compatibles
Bâtiments publics B1-Améliorer la connaissance et la gestion des consommations d’énergie et d’eau
B2-Rénover les bâtiments les plus énergivores de manière performante en systématisant l’étude de scénarios de rénovation « BBC » et « BBC compatibles »
B3-Limiter l’impact des GES des bâtiments publics et améliorer la qualité de l’air intérieur
B4-Augmenter la part d’énergies renouvelables dans les bâtiments publics
Réseaux publics R1-Optimiser l’éclairage public
R2-Economiser l’eau et optimiser l’efficacité énergétique des installations d’eau potable et d’assainissement
R3-Valoriser les installations de gestion de l’eau par la production d’énergie renouvelable
R4-Organiser la prospective d’investissement sur les réseaux
R5-Optimiser et densifier les réseaux publics de distribution de chaleur
Mobilité M1-Organiser les mobilités du territoire
M2-Accompagner l’intermodalité et les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle sur le territoire
M3-Promouvoir la mobilité durable en interne
M4-Réguler le trafic et aménager l’espace public pour limiter l’usage de la voiture individuelle et encourager une circulation piétonne et cyclable en toute sécurité
M5-Limiter les besoins de mobilité
M6-Favoriser l’électromobilité et les carburants alternatifs
Entreprises E1-Maintenir un tissu commercial dynamique à moindre impact énergie-climat dans les centres-villes et les centres-bourgs
E2-Accompagner l’innovation pour réduire l’impact environnemental des industries
E3-Engager les entreprises dans la production et l’utilisation d’énergies renouvelables
Agriculture et environnement AE1-Produire et consommer localement des énergies renouvelables en milieu rural
AE2-Elaborer et mettre en oeuvre un projet alimentaire territorial (PAT)
AE3-Soutenir l’exploitation et l’entretien durable des forêts, des espaces boisés et du bocage
AE4-Préserver la biodiversité dans les zones urbanisées
AE5-Garantir le respect des espaces naturel et de la biodiversité et oeuvrer pour l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau

 

Pour en savoir plus :