Les actes administratifs

Recueils des actes administratifs 2023

Arrêtés
N° A-2023-1 13/01/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature : désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 20 janvier 2023 Consulter
N° A-2023-2 09/02/2023 Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles FAUCON, en qualité de Vice-Président en charge des ressources humaines, pour les dépôts de plaintes en matière de préjudices liés aux personnels de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N° A-2023-3 30/03/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 13 avril 2023 Consulter
N° A-2023-4 09/05/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 11 mai 2023 Consulter
Décisions du Président
N° DP-2023-1 18 janvier 2023 Commune de Terres-de-Druance – Location au bénéfice de CD Location d’un terrain à usage de dépôt Consulter
N° DP-2023-2 28 février 2023 Assurance dommages aux biens et risques annexes – Autorisation de signature du marché – Abrogation de la décision du Président n° DP-2022-33 du 28 décembre 2022 Consulter
N° DP-2023-3 28 février 2023 Saint-Denis-de-Méré – ZA 56 – Les Vignonnières – Bail précaire – SARL Pascal MARIE Consulter
N° DP-2023-4 30 mars 2023 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières – Location au bénéfice de la SARL FIM – avenant n° 1 Consulter
N° DP-2023-5 11 avril 2023 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier – Pôle tertiaire – contrat à usage de prêt – EPN.ITM prolongation de trois mois Consulter
N° DP-2023-6 11 avril 2023 Marché CDC23003 – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des ateliers de la Graniterie Consulter
N° DP-2023-7 11 avril 2023 CDC23012 Exploitation d’un service de transport public de voyageurs à la demande « TADAMI » sur le territoire de la Commune de Vire Normandie, membre de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N° DP-2023-8 28 avril 2023 Marché CDC23008 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle sur la définition d’une stratégie et de plan d’actions en matière de transports et de déplacements Consulter
N° DP-2023-9 4 mai 2023 Parc d’Activités du Domaine à Landelles-et-Coupigny : Bail commercial au bénéfice de la commune de Vire Normandie Consulter
N°DP-2023-10 12 mai 2023 Marché CDC23013 – Maintenance annuelle du parc de vélos électriques de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N°DP-2023-11 23 mai 2023 Stratégie de sécurisation à taux fixe – Emprunt n°20600010 Consulter
N°DP-2023-12 23 mai 2023 Marché CDC 23017 : Prestation de ménage pour le Pôle Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Vire Normandie Consulter
N°DP-2023-13 1 juin 2023 Stratégie de sécurisation à taux fixe – emprunt n°20600010 Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
09/02/2023 D2023-1-1-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

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Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2023

Annexes au DOB
Page 16-Annexe-Ressources Humaines-Indicateurs
Page20-GEMAPI 2022-Synthèse

Page23-PCAET-Annexe verte
Page25-Aménagement-Urbanisme-Planification 2023
Page 27-Etat de la dette au 31.12.2022
9/02/2023 D2023-1-1-2
 Ouverture des crédits d’investissement 2023 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-3
 Assurance dommages aux biens et risques annexes – Autorisation de signature du marché Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-4
 Lancement d’un accord-cadre de service d’acquisition et de gestion de titres restaurant pour les agents de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-5
 Adhésions aux organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2023 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-6
 Régime indemnitaire – Modification liée au versement de la prime de fin d’année Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-7
 Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand – Désignation de représentants au Comité Syndical Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-8
 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de Communes – Complément à la délibération n°D2020-7-2-3 du 16 juillet 2020 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-9 Délégation du Conseil Communautaire autorisant le Président de la Communauté de Communes à ester en justice – Complément à la délibération n°D2020-7-2-4 du 16 juillet 2020 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-10 Location longue durée de trois camions grue Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-11 Marché CDC21007 – Fourniture de sacs à déchets : exonération totale des pénalités de retards Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-12 Partenariat avec le SDEC Energie pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la déclaration des déplacements des collectivités Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-13 Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Vire Normandie d’une ancienne flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) hors service dans le cadre de la démarche Mobi Pro Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-14 Immobilier d’entreprise – signature avec le Département du Calvados du renouvellement de la convention de délégation d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-15 Structuration de l’activité économique intercommunale : approbation d’une charte du commerce Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-16 Engagement de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie et prescription des modalités de consultation – Délibération complémentaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-1 Les Comptes Administratifs – Année 2022 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2022 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2022 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-4 Affectation des résultats Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-5 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2023 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-6a Opérations de programmes : Autorisation de programme sur l’opération 100 : construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi – Révision de l’autorisation Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-6b Opérations de programmes : Autorisation de programme sur l’opération 200 : opération foncière pour le siège communautaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-7a Fiscalité – vote des taux 2023 : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-7b Fiscalité – vote des taux 2023 : Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
30/03/2023 D2023-3–2-7c Fiscalité – vote des taux 2023 : Fiscalité additionnelle Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-7d Fiscalité – vote des taux 2023 : Produit GEMAPI Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8a Subventions 2023 : Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8b Subventions 2023 : Solidarité Paysans Basse-Normandie Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8c Subventions 2023 : Mission Locale du Bocage au Bessin Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8d Subventions 2023 : Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8e Subventions 2023 : Association Mobylis Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-9 Budget Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) : modification des durées d’amortissement Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-10 Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-11 Demandes de subvention au titre du Fonds Vert pour les dossiers communautaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-12 Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-13 Modification du tableau des emplois par évolution et créations de postes Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-14 Prise en charge de la cotisation 2023-2024 à l’ordre des architectes d’un agent public par l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-15 Comité syndical du SEROC : représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation d’un représentant titulaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-16 SDEC Energie : Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau à la Commission Consultative pour la Transition Energétique Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-17 Modification de la composition de la commission thématique déchets/déchèteries » (Désignation d’un représentant du pôle de proximité de Saint-Sever) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-18 Modification de la composition de la commission thématique « Petit et Grand Cycles de l’Eau » (Désignation d’un représentant du pôle de proximité de Saint-Sever et d’un représentant de la commune de Valdallière) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-19 Demande de subvention à la Région Normandie – FEDER 2023-2024 – Travaux de restauration de la trame verte et bleue – Programmes « Gestion des Milieux Aquatiques » Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-20 Mise en place des périmètres de protection pour le forage F2 des Forges et l’institution des servitudes afférentes sur les communes de Condé-en-Normandie (14) et Caligny (61) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-21 Commune de Vire Normandie – parc d’activités économiques la Papillonnière : cession d’un ensemble foncier au profit de la SAS Districo Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-22 Plateforme COMM’UNE OPPORTUNITE labéllisée «  Petites villes demain » « Mise en relation Porteur de projets » Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-23 Plateforme Ma Ville Mon Shopping (MVMS) : Convention entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes partenaires Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-24 Pôle rural de Noues de Sienne – aménagement des Ateliers de la Graniterie : lancement d’une nouvelle consultation des entreprises Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-25 Entretien des circuits de qualité : Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’année 2023 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-26 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-27 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-28 Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et Renouvellement Urbain 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-29 Avenant n°1 aux conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : OPAH classique et OPAH Renouvellement Urbain (Commune de Vire Normandie) Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-1 Représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité Syndical du SIRTOM Flers-Condé – Désignation d’un représentant du pôle de proximité de Condé Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-2 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités le Maupas : acquisition de la parcelle AW n° 17 en vue de l’implantation du siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-3 Demandes de subvention au titre du Fonds Vert pour les dossiers communautaires : Siège de l’Intercom de la Vire au Noireau et sédentarisation des gens du voyage Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-4 Mobilité – Transport scolaire (Vire Normandie) : Tarifs 2023/2024 Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-5 Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) et de la charte d’utilisation de l’informatique Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-6 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Retrait de la délibération n°D2023-1-1-6 du 9 février 2023 Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-7 Plan d’action égalité homme-femme de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-8 Création des emplois saisonniers du service déchets/déchèteries Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-9 Report de la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) au 1er janvier 2025 Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-10 Marché CDC21007 – Fourniture de sacs à déchets : signature de deux protocoles indemnitaires avec la société PTL Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-11 Location longue durée de deux camions grue Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-12 Fourniture de colonnes d’apport volontaires avec contrôle d’accès Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-13 Convention 2023-2025 avec la FREDON Normandie – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-14 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les communes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle de proximité de Saint-Sever Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-15 Approbation de la Trame Verte et Bleue (TVB) (Diagnostic, programme d’action et exposition itinérante) Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-16 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-17 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-18 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et renouvellement urbain 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-19 Commune de Vire Normandie – Espace commercial de l’avenue Bischwiller : Projet de cession d’un ensemble foncier en vue de la réalisation d’un ensemble de cellules commerciales Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-20 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques Le Maupas : cession de la parcelle AW n° 66 au profit de la société Les Jeunes Pousses Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-21 Mobi Pro : Adoption de la convention de prêt à titre gratuit de Vélos à Assistance Electrique (VAE) aux entreprises Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-22 Commune de Vire Normandie – Requalification du Parc d’Activités Economiques Le Gast : expérimentation d’un nouveau sens de circulation intégrant une voie verte, demande de subvention auprès du Département du Calvados Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-23 Pôle rural de Noues-de-Sienne – commune de Landelles et Coupigny – Parc d’Activités Economiques du Domaine : retrait de la délibération du 23 juin 2022 Consulter

 

Liste des délibérations par séance
9 Février 2023 Consulter
30 Mars 2023 Consulter
11 Mai 2023 Consulter
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
9 Février 2023 Consulter
30 Mars 2023 Consulter

 

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