Les actes administratifs

Recueils des actes administratifs

Arrêtés

Arrêtés

2019

18/04/2019 Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Crioult (commune déléguée de Condé-en-Normandie) Consulter
25/09/2019 Arrêté portant délégation de fonction : Désignation de Mme Nicole DESMOTTES en qualité de représentante du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 04 octobre 2019 Consulter
07/10/2019 Arrêté portant délégation de fonction : Désignation de M. Gérard FEUILLET en qualité de représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 06 novembre 2019 Consulter
06/12/2019 Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vire Normandie Consulter
19/12/2019 Arrêté constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour Consulter

2020

N°A-2020-1 24/02/2020 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condé-en-Normandie Consulter
N°A-2020-18 11/09/2020 Arrêté portant enquête publique en vue de la suppression, sur Vire Normandie – commune déléguée de Vire, du chemin rural dit d’exploitation des Landes et du chemin rural n°14 dit du Bosc dans le cadre de l’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
N°A-2020-19 02/10/2020 Arrêté relatif à la détermination des jours et horaires de permanence du commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique en vue de la suppression, sur Vire Normandie – commune déléguée de Vire, du chemin rural dit d’exploitation des Landes et du chemin rural n°14 dit du Bosc dans le cadre de l’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
N°A-2020-20 16/10/2020 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
N°A-2020-21 21/10/2020 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Arrêté portant délégation de fonction et de signature Consulter

2021

N° A-2021-1 22/01/2021 Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale Consulter
N° A-2021-2 04/02/2021 Arrêté portant sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Souleuvre-en-Bocage et l’abrogation des cartes communales des communes déléguées de Beaulieu, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur Consulter
N° A-2021-3 09/04/2021 Arrêté portant sur la délégation de compétence et de signature pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial Consulter
N° A-2021-4 25/06/2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 5 juillet 2021 Consulter
N° A-2021-5 01/07/2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature de M. Guy VELANY, conseiller communautaire membre du Bureau Consulter

 

 

Décisions du Président

Décisions du Président

2019

Décision n°2019/01 22 Janvier 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economique Charles Tellier – Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier-relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n°2019/02 24 Janvier 2019 Collecte des consommables informatiques Consulter
Décision n°2019/03 24 Janvier 2019 Vérifications électriques au titre de la sauvegarde des biens et la sécurité des travailleur Consulter
Décision n°2019/04 11 Février 2019 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’étude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « assainissement » – Mission à Ingé’Eau Consulter
Décision n°2019/05 27 Février 2019 Commune de Landelles-et-Coupigny – Parc d’Activités du Domaine – Location au bénéfice de Bocage Epoxy, bâtiment à usage d’activités Consulter
Décision n°2019/06 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Le Maupas » – Location au bénéfice de l’association « Rivières et Bocages » de la plate-forme bois-énergie Consulter
Décision n°2019/07 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Les Neuvillières » – Location au bénéfice de la société Jacky ROUGEREAU et Fils, du module n°2 du bâtiment modulable Consulter
Décision n°2019/08 07 Mai 2019 Marché n°16015B – Travaux de restauration de cours d’eau de la Vire Amont – Lot n°2 : Modification de contrat n°4 Consulter
Décision n°2019/09 07 Mai 2019 Commune de Saint-Denis-de-Méré – Prêt à usage au profit de la société EUROPLUS Consulter
Décision n°2019/10 07 Mai 2019 Restauration de cours d’eau – Entente Noireau – Avenant n°1 au marché CDC18005 – Lot 1 : Ajout de prix unitaires au BPU Consulter
Décision n°2019/11 07 Mai 2019 Restauration de cours d’eau – Entente Noireau – Avenant n°1 au marché VN17095C et au marché du 18.12.2017 – Ajout de prix unitaires aux BPU Consulter
Décision n°2019/12 05 Juin 2019 Commune de Vire Normandie – Commune déléguée de Vire – Parc d’Activités Economiques « La Papillonnière » – Conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques Consulter
Décision n°2019/13 12 Juin 2019 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lénault – Mission de prestation Consulter
Décision n°2019/14 10 Juillet 2019 Marché CDC17002 pour la valorisation des cartons des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/15 10 Juillet 2019 Marché n°IVN-2017-TEOM-004/CDC 17004 – Marché pour le traitement du bois des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/16 10 Juillet 2019 Marché CDC18001 pour le transport, la valorisation, l’élimination des déchets dangereux des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/17 10 Juillet 2019 Marché CDC18003 pour le traitement du tout-venant/encombrants des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/18 17 Juillet 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Location au bénéfice de l’entreprise ELITE NATURE de l’atelier-relais Robert de Mortain Consulter
Décision n°2019/19 17 Juillet 2019 Marché CDC18004 pour le traitement des gravats de déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/20 19 Août 2019 Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Signature de l’avenant n°2 Consulter
Décision n°2019/21 25 Septembre 2019 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques de Vassy – Location au bénéfice de la société VIVAGRI de la cellule n°2 Consulter
Décision n°2019/22 25 Septembre 2019 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Location de bureaux au bénéfice de la société Honeywell matériaux de friction au sein du local tertiaire Consulter
Décision n°2019/23 3 Décembre 2019 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economique de Vassy – Location au bénéfice de la société LEFRANCOIS – Construction de la cellule n°1 Consulter
Décision n°2019/24 19 Décembre 2019 Ligne de trésorerie Consulter

2020

Décision n°DP-2020-1 20 Février 2020 Commune de Landelles-et-Coupigny – Parc d’Activités du Domaine – Location au bénéfice de Bocage Epoxy, bâtiment à usage d’activités Consulter
Décision n°DP-2020-2 5 Mars 2020 Commune de Terres-de-Druance-Location au bénéfice de « CD Location » d’un terrain à usage de dépôt Consulter
Décision n°DP-2020-3 13 Mai 2020 Disposition « Impulsion Relance Normandie » – Convention avec la Région Normandie Consulter
Décision n°DP-2020-4 25 Mai 2020 Chemins de randonnées – Travaux de balisage Consulter
Décision n°DP-2020-5 24 Juin 2020 PPRE Vire Amont – Signature des marchés tranches 4 et 5 Consulter
Décision n°DP-2020-6 24 Juin 2020 EPI – Signature du marché Consulter
Décision n°DP-2020-7 24 Juin 2020 Deux postes de techniciens rivières – Demande de subventions 2020 Consulter
Décision n°DP-2020-8 25 Juin 2020 Taxe de séjour – Report du versement du 1er juillet 2020 Consulter
Décision n°DP-2020-9 11 Septembre 2020 Condé-en-Normandie : Avenant au bail d’MGI Coutier – Changement de dénomination Consulter
Décision n°DP-2020-10 22 Septembre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-11 29 Septembre 2020 Participation au salon « Compétences Cadres » organisé par l’APEC le 1er décembre 2020 avec Calvados Attractivité Consulter
Décision n°DP-2020-12 30 Septembre 2020 Collecte des huiles minérales usagées Consulter
Décision n°DP-2020-13 15 Octobre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-14 15 Octobre 2020 Signature d’une convention de passage d’un itinéraire de promenade et de randonnée – La butte au cerf (commune de Vire Normandie) Consulter
Décision n°DP-2020-15 16 Novembre 2020 Récupération du bois de classe A (palettes et cagettes) Consulter
Décision n°DP-2020-16 16 Novembre 2020 Ligne de Trésorerie Consulter
Décision n°DP-2020-17 16 Novembre 2020 Participation au salon « Compétences Cadres » organisé par l’APEC le 11 décembre 2020 avec Calvados Attractivité, en format numérique Consulter
Décision n°DP-2020-18 24 Novembre 2020 Disposition « Impulsion Résistance Normandie » – Avenant n°2 à la convention avec la Région Normandie Consulter
Décision n°DP-2020-19 16 Décembre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-20 21 Décembre 2020 Enlèvement et valorisation des huiles alimentaires – Déchèterie de Mesnil-Clinchamps Consulter
Décision n°DP-2020-21 21 Décembre 2020 Collecte des huiles minérales usagées – Déchèterie de Mesnil-Clinchamps Consulter
Décision n°DP-2020-22 23 Décembre 2020 Condé-en-Normandie – Avenant au bail du Dr JAZE Emilie – Changement de situation juridique Consulter

2021

Décision n° DP-2021-1 26 Janvier 2021 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier : Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n° DP-2021-2 22 Mars 2021 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier : Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n° DP-2021-3 9 Avril 2021 Parc d’Activités Economiques Le Gast – Conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire de réserves foncières dédiées aux extensions du parc d’activités Consulter
Décision n° DP-2021-4 14 Avril 2021 Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières – conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire de réserves foncières dédiées aux extensions du parc d’activités Consulter
Décision n° DP-2021-5 16 Avril 2021 Mission de MOE pour la construction d’un atelier-relais sur la commune de Noues de Sienne (commune déléguée de Saint-Sever Calvados) Consulter
Décision n° DP-2021-6 16 Avril 2021 Location d’un camion de transport pour les déchets de déchèteries pour 3 mois Consulter
Décision n°DP-2021-7 21 Avril 2021 Plateforme de marché local « Ma Ville, Mon Shopping » – Code promotionnel : Avenant à la convention signée avec E-SY COM Consulter
Décision n°DP-2021-8 27 Avril 2021 Convention de partenariat pour la collecte, le tri et le traitement des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) usagés Consulter
Décision n°DP-2021-9 18 Mai 2021 Condé en Normandie contrat à usage de prêt – Société H3A Consulter
Décision n°DP-2021-10 18 Mai 2021 Mission de MOE pour le projet d’aménagement des espaces de travail du Campus connecté VN2C au sein de l’IUT antenne de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-11 21 Mai 2021 Condé en Normandie bail de M. CHITU Romulus Consulter
Décision n°DP-2021-12 22 Juin 2021 Fourniture et mise en place de mobilier dans le cadre de l’aménagement de 2 salles connectées dans l’enceinte de l’IUT de Vire Consulter
Décision n°DP-2021-13 1er juillet 2021 Création d’une régie de recettes – Lignes Bus Verts (réseau NOMAD) – Vente des cartes de transport scolaires et de gilets sur le périmètre de la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-14 1er juillet 2021 Création d’une régie et de sous régies de recettes – Location de vélos à assistance électrique sur la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-15 23 juillet 2021 Création d’une régie de recettes – Lignes Bus Verts (réseau NOMAD) – Vente des cartes de transport scolaires et de gilets sur le périmètre de la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-16 23 juillet 2021 Création d’une régie et de sous régies de recettes – Location de vélos à assistance électrique sur la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n° DP-2021-17 29 juillet 2021 Maintenance annuelle des virélos Consulter
Décision n° DP-2021-18 16 août 2021 Commune de Terres de Druance – location au bénéfice de CD location d’un terrain à usage de dépôt Consulter
Décision n° DP-2021-19 8 septembre 2021 Condé-en-Normandie contrat à usage de prêt Société H3A Consulter
Décision n° DP-2021-20 28 septembre 2021 Commune de Noues de Sienne – location au bénéfice de la société SAS Mini-BTP d’un atelier-relais Consulter
Décision n° DP-2021-21 28 septembre 2021 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economique Les Crières – location au bénéfice de la société VIVAGRI de la cellule n° 2 Consulter
Décision n° DP-2021-22 28 septembre 2021 CDC 21015 – nettoyage des véhicules d’autopartage Consulter
Décision n° DP-2021-23 04 octobre 2021 Marché n° 2017-014 : traitements des déchets ménagers et assimilés – lot n° 11 : transports, valorisation et élimination du tout-venant du Mesnil-Clinchamps – avenant 2 Consulter
Décision n° DP-2021-24 12 octobre 2021 Diagnostic du forage F4 de Marsangle – champ captant de Périgny Consulter
Décision n° DP-2021-25 22 octobre 2021 Plateforme de marché local « Ma Ville Mon Shopping » code promotionnel – avenant n° 2 à la convention signée avec E-SY COM Consulter
Décision n° DP-2021-26 15 novembre 2021 Condé en Normandie – contrat à usage de prêt – association l’Etape Consulter
Décision n° DP-2021-27 25 novembre 2021 Régie d’avance Consulter
Décision n° DP-2021-28 25 novembre 2021 Ligne de Trésorerie Consulter

 

 

 

 

Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire

2019

28 Février 2019 Délibération n°1 Représentation de l’intercom la Vire au Noireau au sein du Pôle Métropolitain Consulter
28 Février 2019 Délibération n°3 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°4 Attributions de compensation définitives 2018 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°5 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Consulter
28 Février 2019 Délibération n°6 Partenariat avec le SDEC ENERGIE pour la mise en place d’un cadastre solaire d’un accompagnement des porteurs de projets solaires ans le cadre de la Commission Consultative pour la transition énergétique Consulter
28 Février 2019 Délibération n°7 Participation au financement  la protection sociale  complémentaire des agents Consulter
28 Février 2019 Délibération n°8 Convention de prestation de services pour les systèmes d’information de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°9 Convention de prestations de services pour la démarche de mise en conformité avec le RGPD de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°10 Marchés de collecte des déchets sur l’ex Intercom Séverine – Avenant pour retrait de la commune de Pont-Farcy au 1er janvier 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°11 Pôle de proximité de Saint-Sever – Poursuite avec l’ANAH du protocole territorial d’aide à la rénovation thermique pour l’année 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°1 Intercom de la Vire au Noireau – Rapport de situation en matière d’égalité femmes -hommes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°2 Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°3 Budgets Général et Budgets Annexes – Exercice 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4a Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4b Fiscalité « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4c Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°5 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°6 Etude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) – Signature du marché et demande de subvention Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Signature de la convention 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°8 GEMAPI – PPRE La Souleuvre (+ 27 km sur la Vire) – Diagnostic – Recrutement du technicien rivières par le CPIE des Collines Normandes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°9 GEMAPI – Entente Noireau – Avenants aux conventions de l’entente (mutualisation du poste et programme de travaux) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°10 GEMAPI – PPRE Vire amont – Marchés de travaux n° 16015A et 16015B – Signature d’avenants Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°11 Débat annuel sur la mise en œuvre de la politique locale de l’urbanisme 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°12 Approbation de la modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°13 Avis de l’autorité SCoT du Bocage sur le SRADDET Normandie (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°14 Création d’un office de tourisme intercommunautaire – Structure et statuts Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°15 Immobilier d’entreprises – Cession entre collectivités publiques de la plate-forme bois énergie et de 2 ateliers-relais du Parc d’Activités « Les Neuvillières » Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°16 Signature d’une convention de partenariat avec la CMAI 14-61 relative à une étude des besoins immobiliers des artisans de Condé-en-Normandie et Vire Normandie Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°17 SEROC – Convention de mise à disposition de services et de moyens – Régularisation année 2017 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°18 Pôle de proximité de Condé – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°1 Mission Locale de Caen-la-Mer – Désignation de représentants Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2a Mission Locale du Bessin au Virois – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2b Mission Locale de Caen-la-Mer – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°3 Point d’Accès au Droit – Versement d’une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Exercice 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°4 Association l’Etape – Dispositif « Balise » – Subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°5 Initiative Calvados – Adhésion et subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°6 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Engagement de la procédure de modification Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre le frelon asiatique – Signature de la convention 2019/2021 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°8 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Distribution du compost Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°9 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Signature d’une convention de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (filière ECODDS) Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°10 Démarche Territoire d’Industrie – Contractualisation : projet de plan d’actions pour l’Intercom de la Vire au Noireau et signature du protocole d’accord Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°11 Signature de la convention d’entretien des chemins de « la chevauchée de Guillaume » Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°12 Entretien des chemins de randonnées – Autorisation de signature du marché Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°13 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°1 Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°4 Les comptes administratifs – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°5 Affectation des résultats Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°6 Décisions Modificatives :
a) Budget annexe « Ateliers Relais » – Décision Modificative n°1
b) Budget annexe « Ordures Ménagères (TEOM) » – Décision modificative n°1
c) Budget annexe « Ordures Ménagères (REOM) » – Décision Modificative n°1
Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°7 Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention de financement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°8 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) – Pôle de proximité de Condé – Modalités de bail professionnel et autorisation de signature d’un bail avec un professionnel Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°9 Recomposition du Conseil Communautaire – Répartition des sièges et accord local Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10a Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Est) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10b Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Ouest) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°11 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public – Fourniture de services de télécommunication Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°12 Charte d’expérimentation du télétravail Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°13 Frais de déplacement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°14 Création d’un emploi de chargé de mission contractualisation Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°15 Créations des emplois saisonniers Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » – Réalisation de la 2nde tranche d’extension – Signature de deux conventions avec les services « Eau et Assainissement » de Vire Normandie Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°17 EPIC « Office de Tourisme » – Correctif sur les statuts Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°18 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°1 Modification des statuts de l’EPCI en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°2 Aménagement du territoire : avenant n° 2 à la convention de délégation d’octroi d’aides, en matière d’investissement immobilier des entreprises signée avec le Département du Calvados Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°3 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « Les Neuvillières » : lancement des travaux de reprise des structures de la voirie Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°4 Pôle de proximité de Condé en Normandie – Parc d’Activités Maximilien Vox : lancement des travaux de création d’une amorce de voie nouvelle Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5a Comice agricole intercantonal de Vassy – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5b Société d’agriculture de Vire – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°6 Mise en place du dispositif « PAYFIP » Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°7 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2018 – Station de production d’eau du Val Mérienne Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°8 Etude pour la restauration de la continuité écologique (RCE) au droit du « Moulin Pinel » – Signature du marché Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°9 Conservatoire d’espaces naturels – Normandie Ouest – Signature d’une convention Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°10 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des socioprofessionnels au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°11 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Demandes de subventions Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°1 Régime Indemnitaire – RIFSEEP Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°2 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°3 Création d’emplois d’ambassadeurs du tri Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°4 Locaux du siège de l’Intercom de la Vire au Noireau – Autorisation de la signature du bail de la location des locaux situés rue d’Aignaux à Vire Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°5 Signature de la convention de partenariat pour l’exposition 2050 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°6 Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°7 Délégation de « l’élaboration, la révision ou la modification du projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°8 Filière textile – Convention avec le Lion’s Club Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°9 Déploiement d’un observatoire du commerce : demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°10 Vire Normandie – Autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°11 Commune de Vire Normandie – 2nde tranche d’extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : constitution de servitudes au profit d’ENEDIS Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°12 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » : dénomination de la voirie secondaire du programme d’extension et du giratoire de desserte Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°13 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités du Mont-Martin : Aliénation d’un terrain au profit de la société AUBERT COUVERTURE Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°14 Commune de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités « Les Blanches Landes » : Aliénation d’un terrain au profit de la société SOCODN Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°15 EPIC Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2019/2021 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°16 Chemins de randonnée – Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’entretien et le balisage des circuits de qualité Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°17 Gens du voyage : Création de tarif – Convention d’occupation d’un terrain rue de la planche à Vire Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°18 Transfert de l’actif et du passif vers les communes de l’ex Intercom de Condé Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°19 CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) – Renouvellement de l’adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau pour l’année 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°20 Association 2ème Vie 2ème Chance – Demande de subvention 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°21 Syndicat Départemental des éleveurs de la race Prim’Holstein du Calvados – Demande de subvention 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°22 Gestion des archives – Signature de la convention de prestation d’accompagnement du centre de gestion du Calvados Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°23 Dissolution du syndicat mixte du SCOT de la Suisse Normande Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°24 Créances – Admission en non valeur Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°25 Décisions Modificatives Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°1 Créations- Suppressions de postes Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°2 Pôle de proximité de Saint-Sever : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°3 Saint-Germain-du-Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie : Approbation du Plan Local d’Urbanisme Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°4 Marché de « mission d’étude Trame Verte et Bleue » à l’échelle de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°5 Marché de révision et élargissement du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Bocage Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°6 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur les bassins versants de la Vire et de la Druance – Avenant à la convention 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°7 Eco-mobilier – Contrat territorial de collecte du mobilier usagé 2019/2023 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°8 Acquisition de deux camions benne ordures ménagères bi-compartimentée d’occasion de 26 tonnes pour la collecte des déchets ménagers Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°9 Prestation d’entretien des vêtements de travail et de protection haute visibilité du service déchets-déchèterie et d’entretien des torchons et tapis de bain Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°10 Décisions Modificatives :
a)   Budget annexe « Ordures Ménagères – REOM » – Décision Modificative n°3
b)   Budget annexe « ZAM » – Décision Modificative n°2
Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°11 Budget annexe « production d’eau » –  Convention sur la vente d’eau Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°12 Révision de la tarification de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) – 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°13 Communication – Redevance sur les droits de copie – Exercice 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°14 Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Normandie Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°15 Commune de Vire Normandie – 2nde tranche d’extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : constitution de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre du programme Agrigaz Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc Commercial « La Douitée » : Aliénation d’un terrain au profit des Ets JAMOTTE Motoculture Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°1

Décisions Modificatives :
a) Budget Principal – Décision Modificative n°3

b) Budget Annexe « Ateliers Relais » – Décision Modificative n°3

Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°2 Durée d’amortissement pour les biens de l’Intercom de la Vire au Noireau – Complément à la délibération n°5 du 20 septembre 2018 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°3 Souscription d’une ligne de trésorerie attachée aux budgets annexes et inscriptions budgétaires des crédits Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°4 Redevance spéciale (Vire Normandie) – Tarifs 2020 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°5 Accès à la déchèterie de Canvie (Vire Normandie) – Tarifs 2020 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°6 Convention avec l’éco-organisme ECO TLC Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°7 Veolia – Prestation de collecte des déchets ménagers – Protocole amiable Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°8 Programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau – Tranche 2 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°9 Entretien et restauration des cours d’eau dans le cadre de l’entente Noireau (tranche 2) – Groupement de commandes Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°10 PPRE (Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) La Souleuvre et la Vire – Entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°11 Etude pour la restauration de la continuité écologique (RCE) au droit du Moulin Pinel Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°12 Immobilier d’entreprises – Cession entre collectivités publiques de l’ancien atelier-relais du Parc d’Activités du Domaine sur la commune de Landelles et Coupigny Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°13 Pôle de proximité de Saint-Sever – Prolongement du protocole « Habiter Mieux » Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°14a Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°14b Création d’un emploi pour le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°14c Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI)/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°15 Autorisation de recours à des entreprises de travail temporaire Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°16 Compte Epargne Temps (CET) Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°17 Création d’une régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour et convention pour compte de tiers Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°18 Aires d’accueil des gens du voyage – Site de Condé Consulter

 

2020

30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-1 Candidature  de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’appel à projet 2020 régional « création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux » – Projet alimentaire territorial 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-2 Mise en place des titres restaurant Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-3 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) – complément à la délibération du 26 septembre 2019 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-4 Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Convention triennale 2020/2022 avec la FREDON Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-5 Modification du projet de Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) de l’Intercom de la Vire au Noireau et son adoption finale Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-6 Permanences Info Energie – Convention avec Biomasse Normandie Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-7 Signature d’une convention de financement complémentaire de la Région Normandie en matière d’immobilier d’entreprise Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-8 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-9a Contrat de territoire avec le Département du Calvados – Demande de subventions Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-9b Contrat de territoire 2017/2021 avec la Région Normandie – Demande de subvention relative à la réalisation de la 2nde tranche d’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-10 Commune de Noues de Sienne – commune déléguée de Saint-Sever : Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite d’une étude de pré-faisabilité sur la friche Granimarbre Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-11 Office de tourisme du pays de Vire et des collines de Normandie – Versement d’un acompte de la subvention 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-12 Mise en régie de la collecte des déchets – Autorisation de paiement des factures pour l’acquisition des bennes de collecte Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-13a Renégociation de l’emprunt et besoin de financement nouveau Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-13b  Convention d’Etat – Aide du fonds de soutien – Convention n°16241400712 SFIL PCD Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-14 Ouverture des crédits d’investissement 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-15 Annulation de titres scolaires – Refacturation à Thury-Condé Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16a Pôle de proximité de Saint-Sever – Prolongement du protocole « Habiter Mieux » – Précision apportée à la délibération n°13 du 12 décembre 2019 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16b Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16c Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Condé-en-Normandie – Versement de subventions Consulter
09 Juillet 2020 Procès-verbal d’installation et d’élection des membres du Bureau Communautaire : Président, Vice-Présidents et autres membres Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-1 Communication des décisions prises par le Président durant la période d’Etat d’urgence liée à la pandémie de la COVID-19 Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-2 Versement des subventions 2020 : l’Etape, Initiative Calvados, Conseil Départemental Point d’accès au Droit, 2ème Vie, 2ème Chance, Mission Locale du Bessin au Virois, Office de Tourisme Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-3 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-4 Délégation du Conseil Communautaire autorisant le Président de la Communauté de Communes à ester en justice Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-5 Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des éventuels conseillers délégués Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-6 Création des commissions thématiques Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-7 Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au SIRTOM Flers/Condé Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-8 Délibération relative au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-9 Demande de subventions au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » (TENMOD) Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-10 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°3 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-11 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Condé-en-Normandie – Subventions aux particuliers Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-2 Bilan des acquisitions et cessions 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-3 Comptes de gestion du Trésorier 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-4 Comptes Administratifs 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-5 Affectation des résultats Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6a Fiscalité-Taux 2020-Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6b Fiscalité-Taux 2020-Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6c Loi de finance rectificative n°3 : COVID-19-Dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises de petite et moyenne taille Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-7 Vote du budget général et des budgets annexes – Exercice 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-7a Révision du prix de vente de l’eau potable 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8a SEROC-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8b SDEC Energie-Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8c Pôle Métropolitain-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8d Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois-Programme LEADER-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-1 Création de la conférence des Maires Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-2 Composition des Commissions Thématiques Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-3 Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-4 Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5a Mission Locale du Bocage au Bessin – Désignation de représentants au Conseil d’Administration Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5b Entente Noireau – Programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau – Désignation de représentants à la Commission Spéciale Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5c Groupement de commandes pour la tranche 2 des travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’entente Noireau – Commission d’Appel d’Offres (CAO) et Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (COMAPA) – Election des membres Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5d PPRE (Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) La Souleuvre et la Vire – Entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom – Désignation représentants à la conférence de l’entente Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5e INGE’EAU Calvados – Agence technique départementale du Calvados – Désignation de représentants au Conseil d’Administration Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5f Sites Natura 2000 – Bassin de la Druance et de la Souleuvre – Désignation de représentants aux comités de pilotages Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5g GEMAPI et grand cycle de l’eau – Bassins de la Baie des Veys – Désignation de représentants au comité de pilotage Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5h SIAES de Gavray – Désignation de représentants au comité syndical Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5i Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017/2022 – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5j Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Point d’Accès au Droit – Désignation d’un représentant consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5k SDEC ENERGIE –  Cadastre solaire – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5l Action Sociale – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5m Collectivités forestières de Normandie – Désignation d’un référent forêt-bois Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5n Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Désignation des représentants au Comité de Direction Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-6 SEROC – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau – Modification de la délibération n°D2020-7-3-8a du 23 juillet 2020 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-7 Budget Principal et budgets annexes – Décisions Modificatives Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-8 Mission Locale du Bocage au Bessin – Solde de la subvention 2020 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-9 Transfert de la déchèterie de Mesnil-Clinchamps du SEROC à l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-10 CORLET Numérique – Suspension des loyers du 1er avril au 31 décembre 2020 – avenant au crédit-bail Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-11 Commune de Condé en Normandie – Parc d’Activités Charles Tellier : acquisition de terrains à titre de réserve foncière Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-12 Extension du Parc d’Activités La Papillonnière : engagement de la procédure de suppression de deux chemins ruraux Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-13 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Les Neuvillières – Aliénation de terrain au profit de la société NDA 14 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-14 Souleuvre en Bocage – Parc d’Activités La Ruaudière : aliénation de terrain au profit de la société D2N Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-15 PARTHELIOS – Convention d’utilité sociale (CUS) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-16 Convention Territoriale d’Exercice Concerté – Avenant Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-1a Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI)/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-1b Création d’un poste de chauffeur/ripeur Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-2 Débat annuel de mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme 2020 Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-3 Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage (2ème arrêt) Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-4 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-5 Correction du zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condé-sur-Noireau, commune de Condé-en-Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-6 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-7 Vire Normandie – Autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-8 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économique la Papillonnière : acquisition de la parcelle AS n° 610 Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-9 Pôle de proximité de Condé-en-Normandie / Commune de Saint-Germain-du-Crioult : Parc d’activité du Montmartin – Nouvelle convention de mise à disposition des parcelles ZO 27, ZO 34 et ZO 35 avec la SAFER de Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-10 Centre Hospitalier de Vire – Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau au Conseil de Surveillance Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-1a Intercom de la Vire au Noireau – Présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Années 2018 et 2019 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-1b SIRTOM Flers-Condé – Présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Années 2018 et 2019 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-1c SEROC – Présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Années 2018 et 2019 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-2 Lancement d’un marché public de maitrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle déchèterie de Vire au Pôle Environnement – ZAE de la Papillonnière Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-3 Déchèterie de Mesnil-Clinchamps – Opérations de transfert au 1er janvier 2021 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-4 Tarifs d’accès aux déchèteries 2021 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-5 Tarifs de la redevance incitative 2021 (commune de Souleuvre-en-Bocage) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-6 Tarifs de la redevance spéciale 2021 (commune de Vire Normandie) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-7 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-8 Pôle de proximité de Saint-Sever : Prolongation du protocole « Habiter Mieux » Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-9 Règlements intérieurs des aires d’accueil permanentes des gens du voyage Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-10 SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) du Bocage : Modernisation en raison des ordonnances du 17/06/2020 et présentation de la charte de gouvernance Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-11 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économique « La Papillonnière » : détermination des modalités de transfert entre collectivités du foncier secteur « La Lande » Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-12 Extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : suppression de deux chemins ruraux dit d’exploitation des Landes et n° 14 dit du Bosc Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-13 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités « Les Neuvillières » – Constitution de servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de la construction du Centre d’Exploitation Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-14 Création, à l’échelle de l’intercommunalité, d’une plate-forme de vente en ligne locale et d’un accompagnement à son utilisation Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-15 Signature d’une convention cadre de partenariat avec la CCI Caen Normandie – période 2020-2023 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-16 Signature d’une convention avec la CMAI 14-61 relative à la mise en place d’un Observatoire de l’Artisanat sur l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-17 Participation de l’Intercom de la Vire au Noireau au dispositif régional « Impulsion Résistance Normandie » Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-18 Signalétique des parcs d’activités : proposition de dénomination de voirie (PAE Les Crières – PAE La Ruaudière – PAE Les Blanches Landes – PAE Maximilien Vox – PAE Les Neuvillières – PAE de la Frênée – PAE du Mont-Martin) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-19 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économiques « La Papillonnière » : cession de la parcelle AS n° 610 au profit de la société OZ Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-20 Commune de Noues de Sienne – commune déléguée de Mesnil-Clinchamps : aliénation d’un terrain au profit de l’entreprise Gaylord Forest Maçonnerie Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-21 Valdallière : Ouverture des commerces le dimanche Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-22 Condé-en-Normandie : Ouverture des commerces le dimanche Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-23 Commune de Terres de Druance – commune déléguée de Lassy  – Aliénation d’un terrain au profit de la société CD Location-CD TP Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-24 Proposition d’avenant du SDEC à la convention relative à l’accompagnement du Plan Climat-Air Energie Territorial (PCAET) et du Diagnostic Energie Intercommunal (DEI) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-25 Programme de restauration des cours d’eau du bassin de la Souleuvre et de la Vire moyenne Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-26 Budget général et budgets annexes : Décisions Modificatives Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-27 Lancement et attribution d’un marché public de service d’assurance des risques statutaires du personnel de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-28 Créations/suppressions d’emplois pour avancement de grade (tableau d’avancement 2020) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-29 Régime indemnitaire – Evolution du RIFSEEP Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-30 Déchèterie de Mesnil-Clinchamps – Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-31 Collèges et lycées du territoire – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau aux conseils d’administrations Consulter

 

2021

18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-1 Règlement intérieur Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021 Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-3 Ouverture des crédits d’investissement 2021 Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-4 Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique – signature de la convention Biomasse Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-5 Protocole Habiter Mieux (pôle de proximité de Saint-Sever) versement de subventions Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-6 Prolongation de l’animation des journées Habitat sur le territoire du pôle de proximité de Condé Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-7 Territoire d’industrie – « Action 14 – création de solutions innovantes en matière de formations » : candidature de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’appel à projets « Campus connecté » Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-8 Territoire d’industrie – Action 23 – « Développer les démarches de coopération interentreprises visant l’optimisation des ressources » : demande de subvention Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-9 MobiPro : signature d’une convention sur l’Atelier des Mobilités pour l’utilisation de l’outil Geomob Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-10 Dispositif « Impulsion Résistance Normandie » – Avenant Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-11 Participation de l’Intercom de la Vire au Noireau au dispositif régional Foncière de commerce en Normandie Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-12 Commune de Valdallière – PAE Les Crières – vente SCI La Marolle : signature d’un acte rectificatif Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-13 Convention pour la reprise des lampes usagées Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-14 Démarche collective pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments publics Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-15 Avenant à la convention de mise en place d’un cadastre solaire et son accompagnement Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-16 Projet Alimentaire Territorial (PAT) – Labellisation Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-17 Programme de restauration de la Vire Moyenne et des cours d’eau du bassin de la Souleuvre – Autorisation de signature du marché de travaux Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-18 Demande de subvention 2021 – Région Normandie – Financement des 2 postes de techniciens « Gestion des Milieux Aquatiques » Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-19 CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) – Désignation d’un représentant de l’Intercom Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-1 Prise de compétence communautaire « Mobilités » / compétence « AOM » (Autorité Organisation de la Mobilité) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2020 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2020 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-4 Les comptes administratifs Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-5 Affectation des résultats Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-6a Fiscalité – Taux 2021 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-6b Fiscalité – Taux 2021  – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-7 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8a Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Subvention 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8b Initiative Calvados – Adhésion et cotisation 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8c Mission Locale du Bocage au Bessin – Subvention 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8d Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Point d’Accès au Droit – Subvention 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-9a1 Création de postes – Chargé(s) de mission « Petites Villes de Demain » Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-9a2 Petites Villes de Demain / plan de relance pour le commerce de proximité pour les petites villes de demain – création d’un poste de manager de commerce communautaire Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-9b Service déchets/déchèteries – Délibération modifiant la situation administrative d’agents en leur proposant des contrats de trois ans Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-10 Contrat de territoire Région – Clause de revoyure Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-11 Demande de subvention au Conseil départemental du Calvados pour l’entretien des circuits de qualité, année 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-12 Commune de Vire Normandie – Parc commercial Le Maupas – Constitution de servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre du redéploiement de l’enseigne Roady Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-13 Pôle rural de Noues de Sienne : sollicitation de l’EPFN pour l’acquisition de la friche Granimarbre à titre de réserve foncière et intervention avec la Région Normandie au titre du fonds friche Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-14 Convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-15 Adaptation du Schéma Départemental des gens du voyage Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-16 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-17 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-18 Petites Villes de Demain (PVD) – Signature de la convention Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-19 Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) – Signature des conventions Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-1 Marchés de traitement des déchets des déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-2 Marché de location achat d’un camion de transport Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-3 Délibération de principe sur le retrait de l’Intercom de la Vire au Noireau du SIRTOM Flers-Condé au 1er janvier 2023 Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-4 SAGE de la Vire-Convention d’animation Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-5 « Entente Noireau » – Conventions Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-6 Décisions Modificatives : Budget Principal et Budget Annexe « TEOM » (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-7 Créances-Admission en non valeur pour les budgets annexes « TEOM » (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et « REOM » (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8a Campus connecté-Création d’un emploi de coach numérique Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8b Emplois saisonniers – Créations de postes Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8c Finances : Création d’un emploi de rédacteur Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8d Gratification des stagiaires pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-9 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) – Commune de Condé en Normandie pour 3 de ses communes déléguées Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-10 Réhabilitation des Aires d’accueil des gens du voyage Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-11 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement d’une subvention Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-13 Parc commercial Le Maupas : régularisation foncière auprès d’Immo Mousquetaires dans le cadre du programme de requalification Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-14 Territoire d’industrie – Action  – « Faciliter les recrutements » : demande de subvention dans le cadre du déploiement expérimental d’une plate-forme digitale locale dédiée à l’emploi (DETR 2021) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-15 Commune de Noues de Sienne : Réalisation d’un atelier-relais sur la commune déléguée de Saint-Sever Calvados : acquisition du terrain d’assiette et réalisation des travaux Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-16 Demande de subvention dans le cadre du projet de réalisation d’une étude d’opportunité d’un réseau d’espaces de coworking au sein des communes labellisées Petites Villes de Demain (PVD) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-17 Pôle de proximité de Condé en Normandie / Commune de Saint Denis de Méré : Nouvelle convention de mise à disposition des parcelles ZB 147 et 217 avec la SAFER de Normandie Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-1 Mobilité – Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT ) – Approbation Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-2 Révision des attributions de compensation pour Vire Normandie et Condé en Normandie et vote d’attributions de compensation provisoires Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-3 Gouvernance – Election d’un conseiller communautaire délégué au Bureau communautaire 6ème membre Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4a Délégation de Service Public (DSP) du transport urbain et scolaire – Tarifs Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4b Véhicules en autopartage – Tarifs de location Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4c Vélos à assistance électrique – Tarifs de location Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4d Transport à la demande – Tarifs du service Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-5 Mobilité – Transferts et mise à disposition des bien-inscriptions budgétaires Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-6 Mobilité – Créations de postes dans le cadre du transfert de la compétence Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-7 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Validation Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-8 Station de production d’eau potable du Val Mérienne – rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2020 Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-9 Décisions Modificatives : Budget Principal et Budget Annexe « Atelier Relais » Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-10 Conventions de prestation de services pour les systèmes d’information 2021 Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-11 Assurances – Lancement et attribution des marchés publics Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-12 Ex Siège de l’Intercom et du Pays de Condé et de la Druance – Cession Immobilière Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-13 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Condé-en-Normandie – Travaux pour l’aménagement d’un cabinet médical et convention financière avec la SISA Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-14 Service Déchets/Déchèteries : Création d’un emploi de directeur du service déchets Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-15 Service Déchets/Déchèteries : création d’emplois de chauffeur-ripeur Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-16 Création d’un emploi de responsable du service d’Autorisation D’occupation des Sols (ADS) Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-17 Création d’un emploi saisonnier au service Autorisation D’occupation des Sols (ADS) Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-18 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-19 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-20 Immobilier d’entreprise : signature d’un avenant n° 3 à la convention, avec le Département du Calvados, d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-22 Etude sur les spécificités du tissu industriel de Condé-en-Normandie  et des pôles ruraux : signature d’une convention avec le CNRS Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-23 Demande de subvention au titre de l’appel à projets DRACCARE édition 2021 Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-24 CORLET Numérique : Révision des modalités d’occupation du bâtiment Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-1 Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau : prise des compétences soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire et santé Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-2 Modification de la convention du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-3 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Souleuvre-en-Bocage Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-4 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – versement de subventions Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-5 Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-6 Instauration de la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-7 Règlement intérieur des déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-8 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-9 Participation à l’élimination de l’amiante Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-10 Cofinancement entre la Région et l’Intercom de la Vire au Noireau – titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur (permis Poids Lourds et FIMO) – agent en contrat parcours emploi compétences (PEC) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-11 Marché de fourniture de sacs à déchets Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-12a Désignation d’un représentant de Valdallière pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du SEROC Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-12b Désignation d’un représentant de Valdallière pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du SIRTOM Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-13 Budget annexe « Atelier-Relais » – décision modificative n°2 Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-14 Parc d’Activités « Le Maupas » – requalification de l’espace commercial : exonération des pénalités Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-15 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Condé – gestion des baux : remise sur loyer Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-16 Création/suppression de postes dans le cadre de la promotion interne 2021 Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-17 Vire Normandie – autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche en 2022 Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-18 Pôle de proximité de Vire Normandie – commune déléguée de Vire : signature, avec la SAFER de Normandie, d’une convention de mise à disposition (CMD) relative aux réserves foncières dédiées à l’extension du PAE Les Neuvillières Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-19 Pôle de proximité de Vire Normandie – commune déléguée de Vire – Parc d’Activités La Papillonnière (programme d’extension PIPA) : modification de la promesse de vente de terrains au profit de la SARL La Lande Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-20 Signature d’une convention avec l’ADEME et le CEREMA dans le cadre de l’expérimentation Mobi Pro Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-21 Commune de Valdallière – PAE Les Crières : Aliénation d’un terrain au profit de la SCI Videfleur Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-1 Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) – Représentation de l’Intercom Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-2 Modification des statuts du Pôle Métropolitain – Retrait d’un délégué suppléant de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-3 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage – Abrogation des cartes communales Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-4 Instauration de la déclaration préalable de clôtures sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des territoires de Souleuvre-en-Bocage et Condé-en-Normandie Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-5 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Souleuvre-en-Bocage Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-6 Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique – Renouvellement de la convention avec Biomasse Normandie Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-7 Petites Villes de Demain – Signature de l’Opération Revitalisation Territoriale (ORT) de Noues-de-Sienne Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-8 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-9 Comité syndical du SEROC – Représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau – Complément à la délibération du 23 septembre 2021 Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-10 Commission « Déchets/Déchèterie » – Remplacement d’un membre, représentant de la commune de Valdallière Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-11 Contrat Territorial Eau Climat (CTEC) entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et les acteurs locaux de l’eau – Signature du contrat Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-12 Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en exploitation du forage F4 de Périgny – Consultation Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-13 Vente d’eau – Tarif 2021 Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-14 Départ de la commune de Pont-Farcy : convention de refacturation entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Saint-Lô Agglo Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-15 Procès-verbaux de transfert des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage et Vire Normandie Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-16 Mobilité : procès-verbaux de cession des biens Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-17 Budget annexe « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » : révision des tarifs de la redevance Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-18 Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-19a Versement de subventions 2021 – association 2ème vie, 2ème chance Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-19b Versement de subventions 2021 – Solidarité Paysans Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-20 Décision modificative : Budget principal n°4 ; budget annexe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères n°2 ; budget annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères n°1 Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-21 Service « Déchets/Déchèteries » – Modification de la situation administrative d’agents en leur proposant des contrats de trois ans Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-22 Remboursement des frais pour le passage du code de la route Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-23 Immobilier d’entreprise – Signature avec le Département du Calvados, d’un avenant n° 4 relatif à la prorogation de la convention d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-24 Pôle de proximité de Vire Normandie – Commune déléguée de Vire : signature, avec la SAFER de Normandie, d’une convention de mise à disposition (CMD) relative aux réserves foncières dédiées à l’extension du PAE Le Gast Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-25 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques La Papillonnière – Cession de la parcelle AS n° 610 au profit de la SCI LOUBI Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-26 Commune de Vire Normandie – Extension du Parc d’Activités Economiques La Papillonnière – Autorisation de dépôt des pièces du lotissement au rang des minutes Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-27 Commune de Souleuvre en Bocage – Parc d’Activités Economiques La Ruaudière : cession de la parcelle ZD n° 88 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-28 Commune de Condé en Normandie – Parc d’Activités du Mont-Martin, extension : aliénation d’un terrain au profit de la société SARL FERET Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-29 Ex siège de l’Intercom du Pays de Condé et de la Druance – Complément à la délibération n°D2021-6-4-12 du 24 juin 2021 : constat de désaffectation et procédure de déclassement du bien du domaine public Consulter

 

Comptes rendus des Conseils Communautaires

Comptes rendus des Conseils Communautaires

2019

28 Février 2019 Consulter
28 Mars 2019 Consulter
25 Avril 2019 Consulter
23 Mai 2019 Consulter
27 Juin 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Consulter
12 Décembre 2019 Consulter

 

2020

30 Janvier 2020 Consulter
09 Juillet 2020 Consulter
16 Juillet 2020 Consulter
23 juillet 2020 Consulter
10 septembre 2020 Consulter
15 octobre 2020 Consulter
10 décembre 2020 Compte-rendu
Décisions du Président n°13 à 18

Annexe au point n°1a-IVN RPQS 2018
Annexe au point n°1a-IVN-RPQS 2019
Annexe au point n°1b-SIRTOM – RPQS 2018
Annexe au point n°1b-SIRTOM-RPQS 2019
Annexe au point n°1c-SEROC-RPQS 2018
Annexe au point n°1c-SEROC-RPQS 2019
Annexe au point n°3-annexe 1 Transfert actif inventaire
Annexe au point n°3-annexe 2 transfert passif
Annexe au point n°3-annexe 3 emprunt CA tableau amortissement
Annexe au point n°8-Protocole habiter mieux 2021
Annexe au point n°8-CDHAT Journées Habitat Contrat 2021
Annexe au point n°9-Aire de Condé règlement intérieur
Annexe au point n°9-Aire de Vire règlement intérieur
Annexe au point n°10-Scot Charte de gouvernance
Annexe au point n°10-Scot Note évolution post ordonnances
Annexe au point n°13-Neuvillieres servitude Enedis convention
Annexe au point n°14-Marketplace convention Easycom
Annexe au point n°14-Marketplace convention CCI-CMAI
Annexe au point n°14-Marketplace convention partenariat IVN communes
Annexe au point n°15-convention cadre CCI
Annexe au point n°16-observation convention CMAI
Annexe au point n°17-Impuls Résistance Avenant 2
Annexe au point n°24-IVN SDEC avenant suivi PCAET

 

2021

18 Février 2021 Compte-rendu
Décisions du Président n°19 à 22 2020 et n°1 2021
Annexe au point n°1-Règlement intérieur
Annexe au point n°2-Débat Orientations Budgétaires 2021
Annexe au point n°4-Convention SARE IVN Biomasse
Annexe au point n°6-Animation journées habitat convention Soliha
Annexe au point n°9-Atelier Mobilités Convention Geomob 2021
Annexe au point n°10-Impulsion Résistance Normandie avenant 3
Annexe au point n°15-Avenant 1 à la convention cadastre solaire
25 Mars 2021 Compte-rendu
Annexe au point n°2-Bilan des acquisitions-cessions 2020
Annexe au point n°12-Enedis-servitude-Le-Maupas-sect-Intermarche_2021.02
Annexe au point n°18-Petites villes de demain-Convention
Annexe au point n°19-ORT Convention déploiement Condé en Normandie
Annexe au point n°19-ORT IVN – Convention Cadre
27 Mai 2021 Compte-rendu
24 Juin 2021 Compte-rendu
23 septembre 2021 Compte-rendu
18 novembre 2021 Compte-rendu et Annexes