Les actes administratifs

Recueils des actes administratifs

Arrêtés

Tableau 2019 et pdf en attente

Décisions du Président

Décisions du Président

Décision n°2019/02 22 Janvier 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economique Charles Tellier – Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier-relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n°2019/03 24 Janvier 2019 Collecte des consommables informatiques
Décision n°2019/04 24 Janvier 2019 Vérifications électriques au titre de la sauvegarde des biens et la sécurité des travailleur Consulter
Décision n°2019/05 11 Février 2019 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’étude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « assainissement » – Mission à Ingé’Eau Consulter
Décision n°2019/06 28 Février 2019 Page de signature clôturant la séance Consulter
Décision n°2019/07 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Le Maupas » – Location au bénéfice de l’association « Rivières et Bocages » de la plate-forme bois-énergie Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire

28 Février 2019 Délibération n°1 Représentation de l’intercom la Vire au Noireau au sein du Pôle Métropolitain Consulter
28 Février 2019 Délibération n°3 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°4 Attributions de compensation définitives 2018 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°5 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Consulter
28 Février 2019 Délibération n°6 Partenariat avec le SDEC ENERGIE pour la mise en place d’un cadastre solaire d’un accompagnement des porteurs de projets solaires ans le cadre de la Commission Consultative pour la transition énergétique Consulter
28 Février 2019 Délibération n°7 Participation au financement  la protection sociale  complémentaire des agents Consulter
28 Février 2019 Délibération n°8 Convention de prestation de services pour les systèmes d’information de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°9 Convention de prestations de services pour la démarche de mise en conformité avec le RGPD de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°10 Marchés de collecte des déchets sur l’ex Intercom Séverine – Avenant pour retrait de la commune de Pont-Farcy au 1er janvier 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°11 Pôle de proximité de Saint-Sever – Poursuite avec l’ANAH du protocole territorial d’aide à la rénovation thermique pour l’année 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°1 Intercom de la Vire au Noireau – Rapport de situation en matière d’égalité femmes -hommes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°2 Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°3 Budgets Général et Budgets Annexes – Exercice 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4a Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4b Fiscalité « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4c Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°5 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°6 Etude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) – Signature du marché et demande de subvention Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Signature de la convention 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°8 GEMAPI – PPRE La Souleuvre (+ 27 km sur la Vire) – Diagnostic – Recrutement du technicien rivières par le CPIE des Collines Normandes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°9 GEMAPI – Entente Noireau – Avenants aux conventions de l’entente (mutualisation du poste et programme de travaux) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°10 GEMAPI – PPRE Vire amont – Marchés de travaux n° 16015A et 16015B – Signature d’avenants Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°11 Débat annuel sur la mise en œuvre de la politique locale de l’urbanisme 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°12 Approbation de la modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°13 Avis de l’autorité SCoT du Bocage sur le SRADDET Normandie (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°14 Création d’un office de tourisme intercommunautaire – Structure et statuts Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°15 Immobilier d’entreprises – Cession entre collectivités publiques de la plate-forme bois énergie et de 2 ateliers-relais du Parc d’Activités « Les Neuvillières » Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°16 Signature d’une convention de partenariat avec la CMAI 14-61 relative à une étude des besoins immobiliers des artisans de Condé-en-Normandie et Vire Normandie Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°17 SEROC – Convention de mise à disposition de services et de moyens – Régularisation année 2017 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°18 Pôle de proximité de Condé – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°1 Mission Locale de Caen-la-Mer – Désignation de représentants Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2a Mission Locale du Bessin au Virois – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2b Mission Locale de Caen-la-Mer – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°3 Point d’Accès au Droit – Versement d’une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Exercice 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°4 Association l’Etape – Dispositif « Balise » – Subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°5 Initiative Calvados – Adhésion et subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°6 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Engagement de la procédure de modification Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre le frelon asiatique – Signature de la convention 2019/2021 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°8 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Distribution du compost Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°9 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Signature d’une convention de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (filière ECODDS) Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°10 Démarche Territoire d’Industrie – Contractualisation : projet de plan d’actions pour l’Intercom de la Vire au Noireau et signature du protocole d’accord Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°11 Signature de la convention d’entretien des chemins de « la chevauchée de Guillaume » Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°12 Entretien des chemins de randonnées – Autorisation de signature du marché Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°13 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°1 Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°4 Les comptes administratifs – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°5 Affectation des résultats Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°6 Décisions Modificatives :
a) Budget annexe « Ateliers Relais » – Décision Modificative n°1
b) Budget annexe « Ordures Ménagères (TEOM) » – Décision modificative n°1
c) Budget annexe « Ordures Ménagères (REOM) » – Décision Modificative n°1		 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°7 Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention de financement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°8 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) – Pôle de proximité de Condé – Modalités de bail professionnel et autorisation de signature d’un bail avec un professionnel Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°9 Recomposition du Conseil Communautaire – Répartition des sièges et accord local Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10a Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Est) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10b Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Ouest) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°11 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public – Fourniture de services de télécommunication Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°12 Charte d’expérimentation du télétravail Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°13 Frais de déplacement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°14 Création d’un emploi de chargé de mission contractualisation Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°15 Créations des emplois saisonniers Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » – Réalisation de la 2nde tranche d’extension – Signature de deux conventions avec les services « Eau et Assainissement » de Vire Normandie Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°17 EPIC « Office de Tourisme » – Correctif sur les statuts Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°18 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°1 Modification des statuts de l’EPCI en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°2 Aménagement du territoire : avenant n° 2 à la convention de délégation d’octroi d’aides, en matière d’investissement immobilier des entreprises signée avec le Département du Calvados Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°3 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « Les Neuvillières » : lancement des travaux de reprise des structures de la voirie Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°4 Pôle de proximité de Condé en Normandie – Parc d’Activités Maximilien Vox : lancement des travaux de création d’une amorce de voie nouvelle Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5a Comice agricole intercantonal de Vassy – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5b Société d’agriculture de Vire – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°6 Mise en place du dispositif « PAYFIP » Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°7 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2018 – Station de production d’eau du Val Mérienne Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°8 Etude pour la restauration de la continuité écologique (RCE) au droit du « Moulin Pinel » – Signature du marché Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°9 Conservatoire d’espaces naturels – Normandie Ouest – Signature d’une convention Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°10 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des socioprofessionnels au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°11 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Demandes de subventions Consulter
Comptes rendus des Conseils Communautaires

Comptes rendus des Conseils Communautaires

 

28 Février 2019 Consulter
28 Mars 2019 Consulter
25 Avril 2019 Consulter
23 Mai 2019 Consulter
27 Juin 2019 Consulter