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Les actes administratifs 2024
Recueils des actes administratifs 2024
Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr
Séance du Jeudi 15 février 2024 à 18h00 relative à l’élection du Président et des membres du Bureau communautaire (Vice-Présidents et autres membres : Feuille de proclamation des résultats des élections
N° A-2024-1 | 12/01/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, 1ère Vice-Présidente, et à Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente déléguée aux finances, dans le cadre des échanges avec la cour régionale des comptes lié au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau sur la période 2017-2021 engagé en 2023 | Consulter |
N° A-2024-2 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Nicole DESMOTTES, 1ère Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-3 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Marc GUILLAUMIN, 2ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-4 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Valérie DESQUESNE, 3ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-5 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Frédéric BROGNIART, 4ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-6 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Lucien BAZIN, 5ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-7 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Georges RAVENEL, 6ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-8 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Coraline BRISON-VALOGNES, 7ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-9 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean TURMEL, 8ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-10 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles FAUCON, 9ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-11 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Annie ROSSI, 10ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-12 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Régis DELIQUAIRE, 11ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-13 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles MALOISEL, 12ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-14 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Guy VELANY, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-15 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean ELISABETH, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-16 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à Mme Marie-Line LEVALLOIS, conseillère communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-17 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean-Paul ANGENEAU, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-18 | 16/05/2024 | Droit de Préemption Urbain (DPU) – Arrêté portant délégation de signature | Consulter |
N° A-2024-19 | 03/07/2024 | Arrêté portant renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale de la publicité | Consulter |
N° A-2024-20 | 08/07/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 9 juillet 2024 | Consulter |
N° A-2024-21 | 11/07/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 22 juillet 2024 | Consulter |
N° DP-2024-1 | 25/01/2024 | Marché CDC24004 – Acquisition de 4 véhicules neufs | Consulter |
N°DP-2024-2 | 30/01/2024 | Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques (PAE) Les Crières – Location de la cellule n°2 des ateliers relais au bénéficie de la société VIVAGRI | Consulter |
N°DP-2024-3 | 22/03/2024 | Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) – Ouverture d’une ligne de trésorerie | Consulter |
N°DP-2024-4 | 06/06/2024 | Marché CDC23007 Achats de vêtements de travail et de protection haute visibilité, chaussures et accessoires pour le service Déchets/Déchèterie – Avenant 1 | Consulter |
N°DP-2024-5 | 27/06/2024 | Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier : Bail dérogatoire – Atelier de l’Intercom de la Vire au Noireau – Trelleborg Sealing Solutions France | Consulter |
Conseil Communautaire du 12 mars 2024 | ||
D2024-3-2-1 | Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2024 | 1 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024 – Délibération 1-Débat d Orientations Budgétaires 2024 1-DOB-Annexe PPI 2024 IVN 1-DOB-Annexe au PPI-CAF-BUDGET PRINCIPAL 1-DOB-Annexe page 18-Débat annuel sur la politique de urbanisme 2023 1-DOB-Annexe page 30-Etat de la dette au 31.12.2023 |
D2024-3-2-2 | Ouverture des crédits d’investissement 2024 | Consulter |
D2024-3-2-3 | Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) | Consulter |
D2024-3-2-4 | Instauration d’une prime pouvoir d’achat | Consulter |
D2024-3-2-5 | Modification du tableau des emplois – Création de cinq emplois d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 2 mois | Consulter |
D2024-3-2-6 | Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Engagement et priorisation des dossiers | Consulter |
D2024-3-2-6a | Réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 | Consulter |
D2024-3-2-6b | Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 | Consulter |
D2024-3-2-6c | Modification du montant estimé des travaux de ravalement de façade de l’IUT-GON site de Vire | Consulter |
D2024-3-2-6d | Travaux d’extension et d’amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » de Vire – Demandes de subventions | Consulter |
D2024-3-2-7 | Conventionnement de la filière « Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) » avec les Eco-organismes qui seront agréés | Consulter 7-Annexe-Filière DEA-projet contrat 2024-2029 |
D2024-3-2-8 | Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie | Consulter 8a-Annexe-M2 PLU Vire-Rapport du commissaire enquêteur 8b-Annexe-M2 PLU Vire Normandie-Conclusions et avis du commissaire enquêteur |
D2024-3-2-9 | Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation du Conseil Communautaire au Président | Consulter |
D2024-3-2-10 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Paiement de subventions | Consulter |
D2024-3-2-11 | Détermination du tarif de rachat, par l’Intercom de la Vire au Noireau à Vire Normandie, de terrains situés sur les parcs d’activités du Maupas et de l’avenue de Bischwiller | Consulter |
D2024-3-2-12 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Économiques (PAE) La Papillonnière : cession de terrain au bénéfice de Normandise Pet Food | Consulter |
D2024-3-2-13 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Le Gast – constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte | Consulter 13-Annexe-ENEDIS-Convention PAE-Gast-rue-sorriere |
D2024-3-2-15 | Renouvellement du conventionnement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie-Calvados relatif à l’emploi, par l’intercommunalité, de l’observatoire de l’artisanat | Consulter 15-Annexe-Convention-CMA-observatoire-artisanat |
D2024-3-2-16 | Commune de Condé en Normandie – Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin : Cession d’un terrain (lot 2) au profit de la SCI PREFAVENIR pour la SARL FERET et annulation d’un projet de cession de terrain (lot 3) | Consulter |
Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 – Vote des comptes administratifs 2023 et des Budgets 2024 | ||
D2024-4-3-1 | Les comptes administratifs – Exercice 2023 | Consulter Présentations graphiques cf. délibération n°D2024-4-3-5 |
D2024-4-3-2 | Bilan des acquisitions et des cessions – Exercice 2023 | Délibération Bilan des acquisitions et cessions 2023 |
D2024-4-3-3 | Les comptes de gestion du Trésorier – Exercice 2023 | Consulter |
D2024-4-3-4 | Affectation des résultats | Consulter |
D2024-4-3-5 | Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2024 | Consulter a – BUDGET PRINCIPAL presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre a – BUDGET PRINCIPAL presentation CA 2023 +budget 2024 par fonctions b – TEOM presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre c – REOM presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre d – PRODUCTION EAU presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre e – ATELIERS RELAIS presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre f – ZAM presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre g – ZI PAPILLONNIERE presentation CA 2023 + budget 2024 h – PIPA II presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre i – LES NEUVILLIERES presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre j – AUTRES ZAE presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre k – VENTE DE TERRAIN CA 2023 +budget 2024 Vente de Terrains par chapitre |
D2024-4-3-6a | Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi – Révision de l’autorisation | Consulter |
D2024-4-3-6b | Autorisation de programme sur l’opération 200 : Opération foncière pour le siège communautaire – Révision de l’autorisation | Consulter |
D2024-4-3-7a | Fiscalité – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2024 | Consulter |
D2024-4-3-7b | Fiscalité – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Vote du taux 2024 | Consulter |
D2024-4-3-7c | Fiscalité – Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2024 | Consulter |
D2024-4-3-7d | Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) | Consulter |
D2024-4-3-8 | Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) | Consulter |
D2024-4-3-9 | Avancements de grade | Consulter |
D2024-4-3-10a | Création d’un poste d’agent de déchèterie | Consulter |
D2024-4-3-10b | Création d’un poste de chargé de communication | Consulter |
D2024-4-3-10c | Création d’un poste de coordonnateur santé | Consulter |
D2024-4-3-11 | Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d’activité | Consulter |
D2024-4-3-12 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Versement de subventions | Consulter |
D2024-4-3-13 | Signature, avec Flers Agglo, d’une convention relative au recrutement d’un chargé de mission Territoire d’industrie « Collines de Normandie » | Délibération Projet de convention relative au recrutement du chargé de mission Territoire d’Industrie |
D2024-4-3-14 | Action commerce – Dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) – Règlement intérieur | Délibération Dispositif ACTe-Règlement intérieur |
Conseil Communautaire du 30 mai 2024 | ||
D2024-5-4-1 | Construction d’une déchèterie sur la commune de Vire Normandie – Avenant fixant le montant définitif, issu de l’avant-projet définitif (APD), pour le marché de maitrise d’œuvre | Consulter |
D2024-5-4-2 | Convention de récupération de déchets ré-employables avec le centre socio-culturel Charles Lemaître (Vire Normandie) | Consulter Projet de convention de récupération de déchets ré-employables-Centre Charles Lemaître |
D2024-5-4-3a | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Déchets Ménagers » | Consulter |
D2024-5-4-3b | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Transition Energétique » | Consulter |
D2024-5-4-3c | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Urbanisme-Habitat » | Consulter |
D2024-5-4-3d | Modification de la composition des commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Commission « Grand et Petit Cycles de l’Eau » | Consulter |
D2024-5-4-4a | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Comité syndical du SEROC | Consulter |
D2024-5-4-4b | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand (RON) | Consulter |
D2024-5-4-4c | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Comité de Direction de l’Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie | Consulter |
D2024-5-4-4d | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : La conférence de l’entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom pour le PPRE (Plan de Protection et Respect de l’Environnement) pour La Souleuvre et La Vire | Consulter |
D2024-5-4-4e | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : Conseil d’Administration d’INGÉ’EAU Calvados | Consulter |
D2024-5-4-4f | Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation de représentants : L’Assemblée Générale du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 14) | Consulter |
D2024-5-4-5a | Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Subvention 2024 | Consulter Rapport d’activités 2023 de l’Office de Tourisme du Pays de Vire |
D2024-5-4-5b | Mission Locale du Bocage au Bessin-Subvention 2024 | Consulter Mission Locale du Bocage au Bessin-Subvention 2024-Projet de convention |
D2024-5-4-5c | Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 14)-Subvention 2024 | Consulter |
D2024-5-4-6 | Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau – Extension de la compétence santé | Consulter |
D2024-5-4-7 | Marché de maîtrise d’ouvrage n°16014 — Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’extension d’un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire (PSLA) à Vire Normandie | Consulter |
D2024-5-4-8 | Campus Connecté – Proposition de convention avec le GRETA | Consulter Campus connecté-Projet de convention avec le GRETA |
D2024-5-4-10 | Transport scolaire – Commune de Vire Normandie – Tarifs 2024-2025 | Consulter |
D2024-5-4-11 | INGÉ’EAU – Adhésion 2024 | Consulter INGE’EAU-Convention d’adhésion 2024 |
D2024-5-4-12 | Modifications des PLU(i) du pôle de proximité de Saint-Sever et de la commune de Souleuvre-en-Bocage | Consulter |
D2024-5-4-13 | Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Monuments Historiques sur la commune de Vire Normandie | Consulter |
D2024-5-4-14 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 – Versement de subventions | Consulter |
D2024-5-4-15 | Signature, avec Mobylis, d’une convention de gestion de la flotte des Vélos à Assistance Electrique (VAE) Mobi Pro – année 2024 | Consulter Mobi Pro-Convention de gestion de la flotte des VAE avec Mobylis-année 2024 |
D2024-5-4-16 | Signature d’une convention de partenariat relative à l’expérimentation d’un dispositif de traitement des eaux de process d’une industrie agroalimentaire de la Vire au Noireau en vue d’en faciliter sa multi-réutilisation | Consulter Convention relative à l’expérimentation du dispositif de traitement des eaux de process |
D2024-5-4-17 | Relanternage de 5 parcs d’activités économiques intercommunaux, subventionné à hauteur de 30% par le Fonds vert – Lancement d’une consultation | Consulter |
D2024-5-4-18 | Commune de Valdallière – Parc d’activités économiques Les Crières : cession d’un terrain au profit de la SCI HAMEL | Consulter |
D2024-5-4-19 | Pôle de proximité de Souleuvre-en-Bocage – Constitution d’une réserve foncière au bénéfice du parc d’activités Les Blanches Landes | Consulter |
Conseil Communautaire du 27 juin 2024 | ||
D2024-6-5-1 | Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) – Exercices 2017-2022 | Consulter 1-Chambre Régionale des Comptes-Rapport-Exercices 2017 à 2022 |
D2024-6-5-2 | Placement de fonds – CAT (Compte A Terme) | Consulter |
D2024-6-5-3 | Maison du Vélo, Mobylis – Demande de subvention 2024 | Consulter |
D2024-6-5-4 | Travaux de réfection de façades pour l’IUT Grand Ouest Normandie – Site de Vire – Lancement de la consultation | Consulter |
D2024-6-5-5 | Création d’emplois pour le service déchets-déchèteries | Consulter |
D2024-6-5-6 | Délégation de Service Public (DSP) du réseau de transport public et des mobilités – Rapport sur les motifs du choix du candidat | Consulter |
D2024-6-5-7 | Contrat de location des Vélos à Assistance Electrique (VAE) | Consulter 7-Projet du Contrat de location des VAE |
D2024-6-5-8 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (IVN et communes lauréates PVD) – Adoption des règlements d’attribution des subventions | Consulter 8-Reglement_OPAH Droit Commun 8-Reglement_OPAH Renouvellement Urbain |
D2024-6-5-9 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-6-5-10 | Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions | Consulter |
D2024-6-5-11 | Loi Climat et Résilience – Approbation de l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) | Consulter 11-Inventaire des ZAE de IVN |
D2024-6-5-12 | Pôle territorial de Vire Normandie – Détermination des tarifs de rachat de fonciers en Parcs d’Activités Economiques (PAE) entre la commune de Vire Normandie et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) | Consulter |
D2024-6-5-13 | Mobi pro – Signature d’un avenant à la convention Mobicoop dans le cadre de l’animation du dispositif – volet covoiturage | Consulter 13-Mobipro-Mobicoop-projet d’avenant |
D2024-6-5-14 | Commune de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités Economiques (PAE) de la Ruaudière (La Graverie) – Cession de la parcelle ZD n° 88 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO | Consulter |
D2024-6-5-15 | Pôle rural de Noues-de-Sienne – Réhabilitation de la friche Granimarbre – Signature d’un avenant à la convention tripartite relative à la répartition entre l’Intercom et la commune de Noues-de-Sienne de la subvention « Fonds Friches » | Consulter 15-Granimarbre-avenant-1-fonds-friches |
Conseil Communautaire du 12 Mars 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 30 Mai 2024 | Liste des délibérations |
Conseil Communautaire du 27 Juin 2024 | Liste des délibérations |
Séance du 15/02/2024 | Procès-verbal des élections : Président, Vice-Présidents et autres membres du Bureau Procès-verbal des élections Feuille de proclamation des résultats des élections |
Séance du 12/03/2024 | Consulter |
Séance du 11/04/2024 | Consulter |
Séance du 30/05/2024 | Consulter |
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