Les actes administratifs 2024

Recueils des actes administratifs 2024

Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr

Séance du Jeudi 15 février 2024 à 18h00 relative à l’élection du Président et des membres du Bureau communautaire (Vice-Présidents et autres membres : Feuille de proclamation des résultats des élections

Arrêtés
N° A-2024-1 12/01/2024 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, 1ère Vice-Présidente, et à Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente déléguée aux finances, dans le cadre des échanges avec la cour régionale des comptes lié au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau sur la période 2017-2021 engagé en 2023 Consulter
N° A-2024-2 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Nicole DESMOTTES, 1ère Vice-Présidente Consulter
N° A-2024-3 21/02/2024  Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Marc GUILLAUMIN, 2ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-4 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Valérie DESQUESNE, 3ème Vice-Présidente Consulter
N° A-2024-5 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Frédéric BROGNIART, 4ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-6 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Lucien BAZIN, 5ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-7 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Georges RAVENEL, 6ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-8 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Coraline BRISON-VALOGNES, 7ème Vice-Présidente Consulter
N° A-2024-9 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean TURMEL, 8ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-10 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles FAUCON, 9ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-11 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Annie ROSSI, 10ème Vice-Présidente Consulter
N° A-2024-12 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Régis DELIQUAIRE, 11ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-13 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles MALOISEL, 12ème Vice-Président Consulter
N° A-2024-14 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Guy VELANY, conseiller communautaire membre du Bureau Consulter
N° A-2024-15 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean ELISABETH, conseiller communautaire membre du Bureau Consulter
N° A-2024-16 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Marie-Line LEVALLOIS, conseillère communautaire membre du Bureau Consulter
N° A-2024-17 21/02/2024 Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean-Paul ANGENEAU, conseiller communautaire membre du Bureau Consulter
N° A-2024-18 16/05/2024 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Arrêté portant délégation de signature Consulter
Décisions du Président
N° DP-2024-1 25/01/2024 Marché CDC24004 – Acquisition de 4 véhicules neufs Consulter
N°DP-2024-2 30/01/2024 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques (PAE) Les Crières – Location de la cellule n°2 des ateliers relais au bénéficie de la société VIVAGRI Consulter
N°DP-2024-3 22/03/2024 Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) – Ouverture d’une ligne de trésorerie Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
Conseil Communautaire du 12 mars 2024
D2024-3-2-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2024 1-Débat d Orientations Budgétaires 2024-Délibération
1-DOB-Annexe PPI 2024 IVN
1-DOB-Annexe au PPI-CAF-BUDGET PRINCIPAL
1-DOB-Annexe page 18-Débat annuel sur la politique de urbanisme 2023
1-DOB-Annexe page 30-Etat de la dette au 31.12.2023
D2024-3-2-2 Ouverture des crédits d’investissement 2024 Consulter
D2024-3-2-3 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) Consulter
D2024-3-2-4 Instauration d’une prime pouvoir d’achat Consulter
D2024-3-2-5 Modification du tableau des emplois – Création de cinq emplois d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 2 mois Consulter
D2024-3-2-6 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Engagement et priorisation des dossiers Consulter
D2024-3-2-6a Réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 Consulter
D2024-3-2-6b Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 Consulter
D2024-3-2-6c Modification du montant estimé des travaux de ravalement de façade de l’IUT-GON site de Vire Consulter
D2024-3-2-6d Travaux d’extension et d’amélioration énergétique du  Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » de Vire – Demandes de subventions Consulter
D2024-3-2-7 Conventionnement de la filière « Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) » avec les Eco-organismes qui seront agréés Consulter
7-Annexe-Filière DEA-projet contrat 2024-2029
D2024-3-2-8 Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
8a-Annexe-M2 PLU Vire-Rapport du commissaire enquêteur
8b-Annexe-M2 PLU Vire Normandie-Conclusions et avis du commissaire enquêteur
D2024-3-2-9 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation du Conseil Communautaire au Président Consulter
D2024-3-2-10 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Paiement de subventions Consulter
D2024-3-2-11 Détermination du tarif de rachat, par l’Intercom de la Vire au Noireau à Vire Normandie, de terrains situés sur les parcs d’activités du Maupas et de l’avenue de Bischwiller Consulter
D2024-3-2-12 Commune de Vire Normandie –  Parc d’Activités Économiques (PAE) La Papillonnière : cession de terrain au bénéfice de Normandise Pet Food Consulter
D2024-3-2-13 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Le Gast – constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte Consulter
13-Annexe-ENEDIS-Convention PAE-Gast-rue-sorriere
D2024-3-2-15 Renouvellement du conventionnement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie-Calvados relatif à l’emploi, par l’intercommunalité, de l’observatoire de l’artisanat Consulter
15-Annexe-Convention-CMA-observatoire-artisanat
D2024-3-2-16 Commune de Condé en Normandie – Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin : Cession d’un terrain (lot 2) au profit de la SCI PREFAVENIR pour la SARL FERET et annulation d’un projet de cession de terrain (lot 3) Consulter
Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 – Vote des comptes administratifs 2023 et des Budgets 2024
D2024-4-3-1 Les comptes administratifs – Exercice 2023 Consulter
Présentations graphiques cf. délibération
n°D2024-4-3-5
D2024-4-3-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Exercice 2023 Délibération
Bilan des acquisitions et cessions 2023
D2024-4-3-3 Les comptes de gestion du Trésorier – Exercice 2023 Consulter
D2024-4-3-4 Affectation des résultats Consulter
D2024-4-3-5 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2024 Consulter
a – BUDGET PRINCIPAL presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre
a – BUDGET PRINCIPAL presentation CA 2023 +budget 2024 par fonctions
b – TEOM presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre
c – REOM presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre
d – PRODUCTION EAU presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre
e – ATELIERS RELAIS presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre
f – ZAM presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre
g – ZI PAPILLONNIERE presentation CA 2023 + budget 2024
h – PIPA II presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre
i – LES NEUVILLIERES presentation CA 2023 +budget 2024 par chapitre
j – AUTRES ZAE presentation CA 2023 + budget 2024 par chapitre
k – VENTE DE TERRAIN CA 2023 +budget 2024 Vente de Terrains par chapitre
D2024-4-3-6a Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi – Révision de l’autorisation Consulter
D2024-4-3-6b Autorisation de programme sur l’opération 200 : Opération foncière pour le siège communautaire – Révision de l’autorisation Consulter
D2024-4-3-7a Fiscalité – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2024 Consulter
D2024-4-3-7b Fiscalité – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Vote du taux 2024 Consulter
D2024-4-3-7c Fiscalité – Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2024 Consulter
D2024-4-3-7d Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Consulter
D2024-4-3-8 Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Consulter
D2024-4-3-9 Avancements de grade Consulter
D2024-4-3-10a Création d’un poste d’agent de déchèterie Consulter
D2024-4-3-10b Création d’un poste de chargé de communication Consulter
D2024-4-3-10c Création d’un poste de coordonnateur santé Consulter
D2024-4-3-11 Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Consulter
D2024-4-3-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Versement de subventions Consulter
D2024-4-3-13 Signature, avec Flers Agglo, d’une convention relative au recrutement d’un chargé de mission Territoire d’industrie « Collines de Normandie » Délibération
Projet de convention relative au recrutement du chargé de mission Territoire d’Industrie
D2024-4-3-14 Action commerce – Dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) – Règlement intérieur Délibération
Dispositif ACTe-Règlement intérieur

 

Liste des délibérations par séance
Conseil Communautaire du 12 Mars 2024 Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 11 Avril 2024 Liste des délibérations
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
Séance du 15/02/2024 Procès-verbal des élections :
Président, Vice-Présidents et autres membres du Bureau
Procès-verbal des élections
Feuille de proclamation des résultats des élections
Séance du 12/03/2024 Consulter

 

Consulter une autre année: