Les actes administratifs

Recueils des actes administratifs 2022

Arrêtés
N° A-2022-1 11/01/2022 Arrêté portant délégation de signature pour la cession immobilière du 27 place de l’Hôtel de Ville à Condé-en-Normandie Consulter
N° A-2022-2 21/04/2022 Arrêté portant sur l’ouverture publique unique du plan local d’urbanisme intercommunal du pôle de proximité de Saint-Sever et l’abrogation des cartes communales situées sur son périmètre Consulter
N° A-2022-3 22/04/2022 Arrêté portant sur la suppression de régie de vente de sacs en papier biodégradable de Vire Normandie Consulter
N° A-2022-4 22/04/2022 Arrêté portant sur la suppression de régie de vente de compost à la déchèterie de Canvie (Vire Normandie) Consulter
N° A-2022-5 10/05/22 Arrêté portant délégation de compétence et de signature à Mme Annie ROSSI, Vice-Président en charge des finances Consulter
N° A-2022-6 20/05/2022 Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean-Paul ANGENEAU Consulter
N° A-2022-7 02/06/2022 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Annie ROSSI en qualité de Vice-Présidente déléguée à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Consulter
N° A-2022-8 11/07/2022 Arrêté portant mise en oeuvre des démarches dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
N°A-2022-9 08/09/2022 Arrêté portant délégation de signature à Mme Valérie DESQUESNE, 3ème Vice-Présidente : Signature de la convention Points Conseil Budget (PCB) du Calvados Consulter
N°A-2022-10 29/11/2022 Arrêté portant délégation de fonction et de signature : Désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 6 décembre 2022 Consulter

Recueils des actes administratifs 2023

Arrêtés
N° A-2023-1 13/01/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature : désignation d'un représentant à la Commission d'Appels d'Offres (CAO) du 20 janvier 2023 Consulter

 

Décisions du Président
Décision n° DP-2022-1 11 janvier 2022 Mise en place de l’externalisation de l’instruction des actes d’urbanisme Consulter
Décision n° DP-2022-7 3 mars 2022 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques les Crières – location au bénéfice de la société LEFRANCOIS construction de la cellule n° 1 Consulter
Décision n° DP-2022-8 22 avril 2022 Plateforme de marché locale « Ma Ville Mon Shopping » – code promotionnel « Fête des Mères » et « Fête des Pères » – opération conjointe CCI Caen Normandie – Intercom de la Vire au Noireau de codes promotionnels Consulter
Décision n° DP-2022-9 22 avril 2022 Participation au salon « Demain C’est Ici / DCI » organisé par la CCI Caen Normandie les 28 et 29 avril 2022 – Partage d’un stand avec des EPCI du Calvados Consulter
Décision n° DP-2022-10 22 avril 2022 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques La Glinière – location au bénéfice de la société RW Couture de l’atelier-relais La Mondrière Consulter
Décision n° DP-2022-11 2 mai 2022 CDC 22010 – Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
Décision n° DP-2022-12 5 mai 2022 Signature d’un contrat de prêt de 120 000 €uros auprès de la Caisse d’Epargne – Budget Annexes des Ateliers Relais Consulter
Décision n° DP-2022-13 11 mai 2022 CDC 20001 – Achat de vêtements de travail et de protection haute visibilité pour le service déchets-déchèterie – Avenant n°1 Consulter
Décision n° DP-2022-14 24 mai 2022 Condé en Normandie – Location au bénéfice de la société AVENEL SAS Consulter
Décision n° DP-2022-15 1er juillet 2022 CDC VN19032-Exploitation d’un service de transport public de voyageurs à la demande « TADAMI » sur le territoire de la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n° DP-2022-16 7 juillet 2022 Régie et sous régies de recettes – Location de vélos à assistance électrique sur la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n° DP-2022-17 18 juillet 2022 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Avenant à la location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier-relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n° DP-2022-18 18 juillet 2022 Acquisition d’un engin de manutention télescopique neuf ou occasion Consulter
Décision n° DP-2022-19 20 juillet 2022 Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement des Ateliers de la Graniterie Consulter
Décision n° DP-2022-20 20 juillet 2022 Condé-en-Normandie – Commodat – Cabinet Le 30 Fab Consulter
Décision n° DP-2022-21 29 août 2022 Condé-en-Normandie – PAE Charles Tellier – Pôle tertiaire Charles Tellier – contrat à usage de prêt – EPN.ITM Consulter
Décision n° DP-2022-22 3 octobre 2022 Condé-en-Normandie – PAE Charles Tellier – Pôle tertiaire Charles Tellier – Avenant n°1 au contrat à usage de prêt – EPN.ITM Consulter
Décision n° DP-2022-23 11 octobre 2022 Condé en Normandie contrat à usage de prêt – Association l’Etape Consulter
Décision n° DP-2022-24 25 octobre 2022 Régie d’avance Consulter
Décision n° DP-2022-25 14 novembre 2022 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières – Location au bénéfice de la SARL FIM Consulter
Décision n° DP-2022-26 28 novembre 2022 Plateforme de marché locale « Ma Ville Mon Shopping » – code promotionnel « Fête de Noël – Opération conjointe Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Caen Normandie – Intercom de la Vire au Noireau Consulter
Décision n° DP-2022-27 15 décembre 2022 CDC 22021 Prestation d’entretien des vêtements de travail et de protection haute visibilité du service déchets-déchèterie et entretien des torchons et tapis de bain Consulter
Décision n° DP-2022-28 15 décembre 2022 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economique Les Neuvillières – Location au bénéfice de la SARL FIM Consulter
Décision n° DP-2022-29 20 décembre 2022 Contrat de sous-location d’un T1 à destination des internes et étudiants en médecine Consulter
Décision n° DP-2022-30 20 décembre 2022 Plateforme de marché locale « Ma Ville Mon Shopping » – Avenant n° 1 à la convention pour la réalisation d’une place de marché (Accompagnement Chambres consulaires) Consulter
Décision n° DP-2022-31 20 décembre 2022 Budget annexe « Production d’Eau » – Ligne de Trésorerie Consulter
Décision n° DP-2022-32 20 décembre 2022 CDC22020 Mission de maîtrise d’œuvre partielle portant relatif au Parc d’Activités Economique (PAE) du Mont-Martin Consulter
Décision n° DP-2022-33 28 décembre 2022 Assurance dommage aux biens et risques annexes Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-1 Election d’un conseiller communautaire de Valdallière délégué au Bureau communautaire Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-2 Modification de la composition des commissions thématiques « Déchets Ménagers », « Transition Energétiques » et « Finances, Moyens Généraux, Personnel » Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-3 Conseil de surveillance de l’Hôpital – Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-4 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-5 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
27 Janvier 2022 Délibérations n°2022-1-1-6 Modification de la situation administrative d’agents en leur proposant des contrats de trois ans Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-7 Modification des critères concernant les titres restaurant Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-8 Cofinancement entre la Région et l’Intercom de la Vire au Noireau – titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur (permis Poids Lourds et FIMO) – agent en contrat PEC Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-9 Tarifs 2022 de la redevance incitative sur la commune de Souleuvre-en-Bocage : complément à la délibération du 16 décembre 2021 Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-10 Programme de restauration des cours d’eau du bassin de la Souleuvre : reconduction des prestataires du marché de travaux – Lancement d’une nouvelle consultation Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-11 Demande de subvention 2022 – Région Normandie – Financement des 2 postes de techniciens « Gestion des Milieux Aquatiques » Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-12 Film d’attractivité inter-entreprises et campagne de marketing territorial : signature d’une convention d’engagement et de co-financement avec les entreprises locales volontaires et le prestataire Consulter
27 Janvier 2022 Délibération n°2022-1-1-13 Pôle rural de Noues-de-Sienne : vente-location de 2 atelier-relais à la SAS MINI-BTP Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2022 Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-2 Ouverture des crédits d’investissement 2022 Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-3 Prix et convention de vente d’eau au SIAEP Clécy-Druance Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-4 Association l’Etape – Subvention 2021 Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-6 Débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-7a Création de postes : création d’un emploi d’adjoint administratif Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-7b Création de postes : création d’un emploi attaché et suppression d’un emploi de rédacteur pour la mission Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-8 Contrat de territoire avec la Région Normandie – Actualisation de la convention partenariale d’engagement Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-9 Entretien des chemins de randonnées – Lancement et autorisation de signature du marché Consulter
24 Février 2022 Délibération n°2022-2-2-10 Pôle Vire Normandie : acquisition d’un bâtiment d’activités en vue de l’implantation d’une entreprise de maroquinerie Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-1 Les comptes administratifs – Année 2021 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2021 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-3 les comptes de gestion du Trésorier – Année 2021 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-4 Affectation des résultats Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-5 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2022 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-6a Fiscalité – vote des taux 2022 – Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-6b Fiscalité – vote des taux 2022 – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-6c Fiscalité – vote des taux 2022 – Nouveau pacte fiscal – Fiscalité additionnelle Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-6d Fiscalité – vote des taux 2022 – Produit attendu de la taxe GEMAPI Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-7 Reste à recouvrer sur les travaux de voirie du Plessis-Grimoult Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-8 Autorisation de programme – Construction d’une déchèterie Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-9 Protocole sur la durée du temps de travail Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-10 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-11 Commune de Noues de Sienne – Friche Granimarbre – réhabilitation de l’îlot Ouest : demande de subvention auprès du Département du Calvados Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-12 Commune de Condé en Normandie – commune déléguée de Saint-Germain du Crioult, parc d’activités économiques du Mont-Martin – aliénation d’un terrain au profit de la société SCI PREFAVENIR : précisions concernant la délibération D2021-11-6-28 du 18 novembre 2021 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-13 Commune de Condé en Normandie – PAE Charles Tellier : rachat à l’EPFN d’une réserve foncière de 12 ha Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-14 Commune de Terres de Druance – commune déléguée de Lassy – aliénation d’un terrain au profit de la société CD Location/CD TP : prorogation des délais de réalisation Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-15 Appel à projet Tarification Incitative – ADEME/Région – demande d’aides Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-16 Marché d’enquête de dotation des producteurs de déchets dans le cadre de la mise en place de la REOMi Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-17 Programme de recomposition bocagère à rôle hydraulique Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-18 FREDON Normandie – Lutte contre le frelon asiatique – signature de la convention 2022-2026 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-19 Entretien des circuits de qualité : demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’année 2022 Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-20 Mobilité : Délégation de Service Public (DSP) Transport – signature d’un avenant avec les Voyages Robert afin de formaliser la mise/ou remise en service d’arrêts de transport scolaire sur le territoire de Vire Normandie Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-21 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – versement de subventions Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-22 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – versement de subventions Consulter
31 Mars 2022 Délibération n°2022-3-3-23 Mission de gestion locative des Pôles de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA) de Vire Normandie et Condé en Normandie Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-1 Modification de la composition de la commission thématique « Transition Energétique » de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-2 Décisions Modificatives :
a)Budget Principal : Décision Modificative n°1
b) Budget Annexe « Ateliers Relais » : Décision Modificative n°1
c) Budget Annexe « Production d’Eau » : Décision Modificative n°1
d) Budget Annexe « Parc d’Activités La Papillonnière 2 (PIPA) » : Décision Modificative n°1
e) Budget Annexe « ZI La Papillonnière » : Décision Modificative n°1		 Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-3 Achat d’un conteneur Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-4 Régime Indemnitaire – Evolution du RIFSEEP Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-5 Titres restaurant : Modification des critères Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-6 Transformation de postes Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-7 Groupement de commande avec le SEROC pour le lancement d’une maîtrise d’œuvre commune pour la construction d’une unité de transfert et d’une déchèterie : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-8 ATMO Normandie – Surveillance de la qualité de l’air : Adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-9 Transport scolaire (Vire Normandie) : Tarifs 2022/2023 Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-10 Pôle territorial de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) les Neuvillières : Acquisition de la parcelle AS n° 169 Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-11 Mobi Pro – phase déploiement : Demande de subvention au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Territoires de Nouvelles Mobilités Durables (Tenmod) » exercice 2022 – axe 2 Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-12 Agence de l’Orientation et des Métiers de Normandie : Signature d’une convention Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-13 Pôle territorial de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) La Glinière : Signature d’un bail commercial avec la société RW Couture relatif à la location de l’atelier-relais de la Mondrière Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-14 Adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’association Loi 1901 Ecole de Production Normande de l’Industrie Textile et de la Mode (EPN.ITM) Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-15 Pôle rural de Noues-de-Sienne – Réhabilitation de la friche Granimarbre : Signature d’une convention tripartite relative à la répartition entre l’Intercom de la Vire au Noireau et la commune de Noues-de-Sienne de la subvention obtenue dans le cadre des Aides Appel à Projet « Recyclage foncier des friches en Normandie » Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-16 Pôle de proximité de Condé-en-Normandie : Parc d’Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin – Promesse de vente et aliénation de terrains au bénéfice de la SARL FERET Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-17 Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau : Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique du logement/habitat Consulter
19 Mai 2022 Délibération n°D2022-5-4-18 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-1b Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Subvention 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-1c Association 2ème vie, 2ème chance – Demande de subvention 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-1d La Mission Locale du Bocage au Bessin – Demande de subvention 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-1e Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Point d’Accès au Droit – Demande de subvention 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-1f La Maison de la Nature et de la Pierre Sèche – Demande de subvention 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-1g Syndicat Départemental des éleveurs de la race Prim’Holstein du Calvados – Demande de subvention 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-2 Budget « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » : Décision Modificative n° 1 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-3 Assujettissement à la TVA : Mise en place d’un code service « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-4 Autorisation de programme « construction d’une déchèterie et équipements » – Intégration dans le budget « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » avec un code service « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) » Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-5 Réalisation d’un Contrat de Prêt Relance Verte d’un montant total de 2 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le financement de l’opération de construction d’une déchèterie et mise en place de la « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) » Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-6a Création de deux emplois d’adjoint administratif pour l’accueil de la gare Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-6b Création d’un emploi de chargé de mission mobilité Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-6c Création d’un emploi de chargé de mission enseignement supérieur Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-6d Création d’un emploi dans le cadre du transfert de la compétence habitat à partir du 1er septembre 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-7 Avancements de grade 2022 : créations et suppressions d’emplois Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-8 Création des emplois saisonniers du service déchets/déchèteries Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-9 Actualisation du schéma de mutualisation Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-10 Création d’un Comité Social Territorial (CST) local Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-11a Retrait de l’Intercom de la Vire au Noireau du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole au 31 décembre 2022 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-11b Intention d’adhérer au Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-12 Diagnostic et constitution d’un programme d’actions Economie Circulaire : lancement et autorisation de signature du marché Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-13 Création d’une commission thématique « Mobilité » Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-14 Transports – Adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau à « AGIR Transport » Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-15 Marché public : consultation pour la fourniture et la livraison de bacs à déchets avec puce intégrée pour la collecte des ordures ménagères Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-16 Groupement de commande avec le SEROC : désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du groupement de commande Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-17 SIRTOM : constitution de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – désignation de représentants Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-18 DETR : demande de subvention pour l’installation d’une réserve d’eau pour la protection incendie de la déchèterie de Mesnil-Clinchamps Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-19 Programme de restauration de la Souleuvre – Pénalités de retard « Dervenn Travaux » Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-20 Sécurisation de la production d’eau potable de la station de Val Mérienne – avis d’opportunité dans le cadre du contrat de territoire départemental Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-21 Station de production d’eau du Val Mérienne – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2021 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-22 Pôle territorial de Vire Normandie – Mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-23 Pôle territorial de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Les Neuvillières » : réalisation des travaux définitifs de structure de voirie de l’impasse Robert de Mortain Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-24 Pôle rural de Noues-de-Sienne – Aménagement des Ateliers de la Graniterie Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-25 Pôle rural de Noues-de-Sienne – commune de Landelles et Coupigny – Parc d’Activités Economiques du Domaine : retrait de la délibération du 24 mai 2018 Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-26 Dématérialisation des déclarations d’hébergement touristique DECLALOC’ Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-27 Lancement de la consultation du marché de l’étude pré-opérationnelle Consulter
23 Juin 2022 Délibération n°D2022-6-5-28 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-1 Modification de la composition de la commission thématique « Urbanisme/Habitat » Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-2 Prise en charge des frais d’actes médicaux engagés par les agents dans le cadre de la prorogation des permis de conduire poids lourds Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-3 Créances éteintes Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-4 Transfert des terrains du parc d’activité PIPA II entre la commune de Vire et l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-5a Compétence Habitat : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-5b Compétence Habitat : Révision de l’attribution de compensation de Vire Normandie au 1er septembre 2022 Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-5c Compétence Habitat : Budget Principal – Décision modificative n°3 Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-6a

Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre : Location, achat et maintenance des photocopieurs et systèmes d’impression

 

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29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-6b Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre : Fourniture de services de liaisons permanentes haut débit Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-7 Ecole de Production Normande Industrie Textile et de la Mode (EPN.ITM) : attribution d’une subvention Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-8 Convention d’entente territoriale portant sur des personnels et des moyens entre l’Intercom de la Vire au Noireau et le syndicat d’eau Suisse Normande Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-9 Création de trois emplois d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-10 Frais de déplacement – Modification de la délibération n°13 du 23 mai 2019 Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-11 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Vire Normandie – Remise sur loyer Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-12 Fourniture et installation d’abris conteneurs avec contrôle d’accès Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-13 Pôle territorial de Vire Normandie – Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-14 Petites Villes de Demain – Signature des avenants n°3 & 4 à l’Opération Revitalisation Territoriale (ORT) Muti-sites Intercom de la Vire au Noireau permettant le déploiement de l’ORT aux communes de Valdallière et de Souleuvre-en-Bocage Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-15 Programme « Habiter Mieux » du pôle de proximité de Noues-de-Sienne – Accord et versement de subventions Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-16 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé-en-Normandie – Versement de subventions Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-17 Vire Normandie – Ouverture dominicale sur le territoire virois des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2023 Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-18 Mobi Pro : signature d’une convention avec Mobylis dans le cadre de l’animation du dispositif Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-19 Mobi Pro : signature d’une convention avec Mobicoop dans le cadre de l’animation du dispositif Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-20 Pôle de proximité de Vire Normandie – Parc d’Activités La Papillonnière : constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de l’extension de la plate-forme logistique Normandise Pet Food Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-21 Pôle de proximité de Vire Normandie – signature avec la SAFER de Normandie d’un avenant à la convention de mise à disposition relative aux réserves foncières dédiées à l’extension du Parc d’Activités Economiques Le Gast (Vire) Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-22 Pôle de proximité de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières (Vire) : signature d’un projet de servitude au bénéfice de la parcelle AS n°0023 située sur la commune déléguée de Vire Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-23 Pôle de proximité de Noues-de-Sienne – Aménagement des Ateliers de la Graniterie : délibération rectificative Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-24 Pôle de proximité de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques du Mont-Martin – Modification des conditions concernant les promesses de vente et aliénation de terrains au bénéfice de la SARL FERET Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-25 Pôle de proximité de Condé-en-Normandie – Parc d’Activité Economiques du Mont-Martin – Projet d’extension – Permis d’aménager Consulter
29 Septembre 2022 Délibération n°D2022-9-6-26 Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier : cession de l’atelier-relais Gautier de Lacy Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-1 Contrat de Territoire : signature du contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-2 Projet Alimentaire Territorial – validation du plan d’actions Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-3 Rattrapage d’Amortissements – correction sur exercices antérieurs Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-4 Décisions Modificatives Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-5 Comice agricole intercantonal de Vassy – demande de subvention 2022 Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-6 Systèmes d’information – convention de prestation de services Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-7 Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et l’Intercom de la Vire au Noireau : institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-8 Création d’un emploi administratif pour participer à la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-9 Protocole sur le télétravail Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-10 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Vire Normandie – Gestion des Loyers – Rectification de la délibération n°D2022-9-6-11 du 29 septembre 2022 Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-11a Intercom de la Vire au Noireau – Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Année 2021 Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-11b SEROC – Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Année 2021 Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-12 Candidature pour l’obtention du Label « Territoire Engagé pour la Nature (TEN) » Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-13 Guichet gare de Vire – signature d’avenants avec la SNCF pour prolongement de conventions et prise en compte d’un nouvel outil de vente au guichet Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-14 Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique pour la protection des captages d’eau destinée à l’alimentation humaine et autorisation de prélèvement pour le champ captant de la Vallée de la Druance – Périgny Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-15 Engagement de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie et prescription des modalités de consultation Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-17 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – versement de subventions Consulter
17 Novembre 2022 Délibération n°D2022-11-7-18 Condé-en-Normandie – ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023 Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-1 Validation de la mise en place opérationnelle de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-2 Fourniture de colonnes d’apport volontaire avec contrôle d’accès – Lancement de la consultation et modalités de passation du marché Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-3 SIRTOM Flers-Condé – Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets Année 2021 Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-4a Tarifs 2023 – Accès aux déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-4b Tarifs 2023 – Redevance spéciale (Commune de Vire Normandie) Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-4c Tarifs 2023 – Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOMi) : révision des tarifs de la redevance pour le territoire de Souleuvre-en-Bocage Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-5 Projet de contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et des déchets issus des lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-6 Consultation pour la réalisation d’un Plan De Mobilités Simplifié (PDMS) avec schéma directeur vélo de l’ensemble de l’intercom Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-7 Modification du règlement intérieur de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-8 Décisions Modificatives Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-9 Souscription d’une Ligne de trésorerie attachée au budget annexe « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » et inscription budgétaire des crédits Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-10 Territoire d’industrie : signature avec l’association L’Etape, d’une convention relative à la conception de modes de garde d’enfants sur horaires atypiques Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-11 Travaux d’extension du Pôle de Santé Libérale et Ambulatoire (PSLA) « Les Colombiers » à Vire Normandie Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-12 Projet de signature de la charte d’engagement entre les entreprises normandes et l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie (AROMN) par l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-13 Convention de mutualisation 2021-2022 entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes membres : accord cadre et avenant Convention
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-14 Création du tableau des emplois et des effectifs Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-15 Recrutement des agents contractuels remplaçants Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-16 Prise en charge d’un « reste à charge » pour un agent contractuel suite à un accident de travail Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-17 Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle de Proximité de Saint-Sever Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-18 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pôle de Proximité de Saint-Sever – Abrogation des cartes communales Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-19 Débat annuel sur la politique de l’urbanisme 2022 Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-20 Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique – Renouvellement de la Convention avec Biomasse Normandie Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-21 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – versement de subventions Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-22 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – versement d’une subvention Consulter
15 Décembre 2022 Délibération n°D2022-12-8-23 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – paiement de subventions Consulter

 

Liste des délibérations par séance
  • Liste des délibérations par séance (à compter du 1er juillet 2022)
Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 Liste des délibérations
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
  • Procès-verbaux des Conseil Communautaires (à compter du 1er juillet 2022)
29 septembre 2022 Consulter
17 Novembre 2022 Consulter
  • Comptes rendus des Conseils Communautaires (du 1er janvier au 30 juin 2022)
27 Janvier 2022 Compte-rendu
24 Février 2022 Compte-rendu
31 Mars 2022 Compte-rendu
19 Mai 2022 Compte-rendu
23 Juin 2022 Compte-rendu

 

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