Les actes administratifs

Recueils des actes administratifs

Arrêtés

Arrêtés

2019

18/04/2019 Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-du-Crioult (commune déléguée de Condé-en-Normandie) Consulter
25/09/2019 Arrêté portant délégation de fonction : Désignation de Mme Nicole DESMOTTES en qualité de représentante du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 04 octobre 2019 Consulter
07/10/2019 Arrêté portant délégation de fonction : Désignation de M. Gérard FEUILLET en qualité de représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 06 novembre 2019 Consulter
06/12/2019 Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vire Normandie Consulter
19/12/2019 Arrêté constitutif d’une régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour Consulter

2020

N°A-2020-1 24/02/2020 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condé-en-Normandie Consulter
N°A-2020-18 11/09/2020 Arrêté portant enquête publique en vue de la suppression, sur Vire Normandie – commune déléguée de Vire, du chemin rural dit d’exploitation des Landes et du chemin rural n°14 dit du Bosc dans le cadre de l’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
N°A-2020-19 02/10/2020 Arrêté relatif à la détermination des jours et horaires de permanence du commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique en vue de la suppression, sur Vire Normandie – commune déléguée de Vire, du chemin rural dit d’exploitation des Landes et du chemin rural n°14 dit du Bosc dans le cadre de l’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
N°A-2020-20 16/10/2020 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
N°A-2020-21 21/10/2020 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Arrêté portant délégation de fonction et de signature Consulter
Décisions du Président

Décisions du Président

2019

Décision n°2019/01 22 Janvier 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economique Charles Tellier – Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier-relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n°2019/02 24 Janvier 2019 Collecte des consommables informatiques Consulter
Décision n°2019/03 24 Janvier 2019 Vérifications électriques au titre de la sauvegarde des biens et la sécurité des travailleur Consulter
Décision n°2019/04 11 Février 2019 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’étude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « assainissement » – Mission à Ingé’Eau Consulter
Décision n°2019/05 27 Février 2019 Commune de Landelles-et-Coupigny – Parc d’Activités du Domaine – Location au bénéfice de Bocage Epoxy, bâtiment à usage d’activités Consulter
Décision n°2019/06 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Le Maupas » – Location au bénéfice de l’association « Rivières et Bocages » de la plate-forme bois-énergie Consulter
Décision n°2019/07 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Les Neuvillières » – Location au bénéfice de la société Jacky ROUGEREAU et Fils, du module n°2 du bâtiment modulable Consulter
Décision n°2019/08 07 Mai 2019 Marché n°16015B – Travaux de restauration de cours d’eau de la Vire Amont – Lot n°2 : Modification de contrat n°4 Consulter
Décision n°2019/09 07 Mai 2019 Commune de Saint-Denis-de-Méré – Prêt à usage au profit de la société EUROPLUS Consulter
Décision n°2019/10 07 Mai 2019 Restauration de cours d’eau – Entente Noireau – Avenant n°1 au marché CDC18005 – Lot 1 : Ajout de prix unitaires au BPU Consulter
Décision n°2019/11 07 Mai 2019 Restauration de cours d’eau – Entente Noireau – Avenant n°1 au marché VN17095C et au marché du 18.12.2017 – Ajout de prix unitaires aux BPU Consulter
Décision n°2019/12 05 Juin 2019 Commune de Vire Normandie – Commune déléguée de Vire – Parc d’Activités Economiques « La Papillonnière » – Conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques Consulter
Décision n°2019/13 12 Juin 2019 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lénault – Mission de prestation Consulter
Décision n°2019/14 10 Juillet 2019 Marché CDC17002 pour la valorisation des cartons des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/15 10 Juillet 2019 Marché n°IVN-2017-TEOM-004/CDC 17004 – Marché pour le traitement du bois des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/16 10 Juillet 2019 Marché CDC18001 pour le transport, la valorisation, l’élimination des déchets dangereux des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/17 10 Juillet 2019 Marché CDC18003 pour le traitement du tout-venant/encombrants des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/18 17 Juillet 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Location au bénéfice de l’entreprise ELITE NATURE de l’atelier-relais Robert de Mortain Consulter
Décision n°2019/19 17 Juillet 2019 Marché CDC18004 pour le traitement des gravats de déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/20 19 Août 2019 Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Signature de l’avenant n°2 Consulter
Décision n°2019/21 25 Septembre 2019 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques de Vassy – Location au bénéfice de la société VIVAGRI de la cellule n°2 Consulter
Décision n°2019/22 25 Septembre 2019 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Location de bureaux au bénéfice de la société Honeywell matériaux de friction au sein du local tertiaire Consulter
Décision n°2019/23 3 Décembre 2019 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economique de Vassy – Location au bénéfice de la société LEFRANCOIS – Construction de la cellule n°1 Consulter
Décision n°2019/24 19 Décembre 2019 Ligne de trésorerie Consulter

2020

Décision n°DP-2020-1 20 Février 2020 Commune de Landelles-et-Coupigny – Parc d’Activités du Domaine – Location au bénéfice de Bocage Epoxy, bâtiment à usage d’activités Consulter
Décision n°DP-2020-2 5 Mars 2020 Commune de Terres-de-Druance-Location au bénéfice de « CD Location » d’un terrain à usage de dépôt Consulter
Décision n°DP-2020-3 13 Mai 2020 Disposition « Impulsion Relance Normandie » – Convention avec la Région Normandie Consulter
Décision n°DP-2020-4 25 Mai 2020 Chemins de randonnées – Travaux de balisage Consulter
Décision n°DP-2020-5 24 Juin 2020 PPRE Vire Amont – Signature des marchés tranches 4 et 5 Consulter
Décision n°DP-2020-6 24 Juin 2020 EPI – Signature du marché Consulter
Décision n°DP-2020-7 24 Juin 2020 Deux postes de techniciens rivières – Demande de subventions 2020 Consulter
Décision n°DP-2020-8 25 Juin 2020 Taxe de séjour – Report du versement du 1er juillet 2020 Consulter
Décision n°DP-2020-9 11 Septembre 2020 Condé-en-Normandie : Avenant au bail d’MGI Coutier – Changement de dénomination Consulter
Décision n°DP-2020-10 22 Septembre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-11 29 Septembre 2020 Participation au salon « Compétences Cadres » organisé par l’APEC le 1er décembre 2020 avec Calvados Attractivité Consulter
Décision n°DP-2020-12 30 Septembre 2020 Collecte des huiles minérales usagées Consulter
Décision n°DP-2020-13 15 Octobre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-14 15 Octobre 2020 Signature d’une convention de passage d’un itinéraire de promenade et de randonnée – La butte au cerf (commune de Vire Normandie) Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire

2019

28 Février 2019 Délibération n°1 Représentation de l’intercom la Vire au Noireau au sein du Pôle Métropolitain Consulter
28 Février 2019 Délibération n°3 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°4 Attributions de compensation définitives 2018 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°5 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Consulter
28 Février 2019 Délibération n°6 Partenariat avec le SDEC ENERGIE pour la mise en place d’un cadastre solaire d’un accompagnement des porteurs de projets solaires ans le cadre de la Commission Consultative pour la transition énergétique Consulter
28 Février 2019 Délibération n°7 Participation au financement  la protection sociale  complémentaire des agents Consulter
28 Février 2019 Délibération n°8 Convention de prestation de services pour les systèmes d’information de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°9 Convention de prestations de services pour la démarche de mise en conformité avec le RGPD de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°10 Marchés de collecte des déchets sur l’ex Intercom Séverine – Avenant pour retrait de la commune de Pont-Farcy au 1er janvier 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°11 Pôle de proximité de Saint-Sever – Poursuite avec l’ANAH du protocole territorial d’aide à la rénovation thermique pour l’année 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°1 Intercom de la Vire au Noireau – Rapport de situation en matière d’égalité femmes -hommes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°2 Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°3 Budgets Général et Budgets Annexes – Exercice 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4a Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4b Fiscalité « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4c Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°5 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°6 Etude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) – Signature du marché et demande de subvention Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Signature de la convention 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°8 GEMAPI – PPRE La Souleuvre (+ 27 km sur la Vire) – Diagnostic – Recrutement du technicien rivières par le CPIE des Collines Normandes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°9 GEMAPI – Entente Noireau – Avenants aux conventions de l’entente (mutualisation du poste et programme de travaux) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°10 GEMAPI – PPRE Vire amont – Marchés de travaux n° 16015A et 16015B – Signature d’avenants Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°11 Débat annuel sur la mise en œuvre de la politique locale de l’urbanisme 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°12 Approbation de la modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°13 Avis de l’autorité SCoT du Bocage sur le SRADDET Normandie (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°14 Création d’un office de tourisme intercommunautaire – Structure et statuts Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°15 Immobilier d’entreprises – Cession entre collectivités publiques de la plate-forme bois énergie et de 2 ateliers-relais du Parc d’Activités « Les Neuvillières » Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°16 Signature d’une convention de partenariat avec la CMAI 14-61 relative à une étude des besoins immobiliers des artisans de Condé-en-Normandie et Vire Normandie Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°17 SEROC – Convention de mise à disposition de services et de moyens – Régularisation année 2017 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°18 Pôle de proximité de Condé – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°1 Mission Locale de Caen-la-Mer – Désignation de représentants Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2a Mission Locale du Bessin au Virois – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2b Mission Locale de Caen-la-Mer – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°3 Point d’Accès au Droit – Versement d’une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Exercice 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°4 Association l’Etape – Dispositif « Balise » – Subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°5 Initiative Calvados – Adhésion et subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°6 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Engagement de la procédure de modification Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre le frelon asiatique – Signature de la convention 2019/2021 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°8 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Distribution du compost Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°9 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Signature d’une convention de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (filière ECODDS) Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°10 Démarche Territoire d’Industrie – Contractualisation : projet de plan d’actions pour l’Intercom de la Vire au Noireau et signature du protocole d’accord Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°11 Signature de la convention d’entretien des chemins de « la chevauchée de Guillaume » Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°12 Entretien des chemins de randonnées – Autorisation de signature du marché Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°13 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°1 Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°4 Les comptes administratifs – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°5 Affectation des résultats Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°6 Décisions Modificatives :
a) Budget annexe « Ateliers Relais » – Décision Modificative n°1
b) Budget annexe « Ordures Ménagères (TEOM) » – Décision modificative n°1
c) Budget annexe « Ordures Ménagères (REOM) » – Décision Modificative n°1
Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°7 Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention de financement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°8 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) – Pôle de proximité de Condé – Modalités de bail professionnel et autorisation de signature d’un bail avec un professionnel Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°9 Recomposition du Conseil Communautaire – Répartition des sièges et accord local Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10a Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Est) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10b Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Ouest) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°11 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public – Fourniture de services de télécommunication Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°12 Charte d’expérimentation du télétravail Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°13 Frais de déplacement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°14 Création d’un emploi de chargé de mission contractualisation Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°15 Créations des emplois saisonniers Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » – Réalisation de la 2nde tranche d’extension – Signature de deux conventions avec les services « Eau et Assainissement » de Vire Normandie Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°17 EPIC « Office de Tourisme » – Correctif sur les statuts Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°18 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°1 Modification des statuts de l’EPCI en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°2 Aménagement du territoire : avenant n° 2 à la convention de délégation d’octroi d’aides, en matière d’investissement immobilier des entreprises signée avec le Département du Calvados Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°3 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « Les Neuvillières » : lancement des travaux de reprise des structures de la voirie Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°4 Pôle de proximité de Condé en Normandie – Parc d’Activités Maximilien Vox : lancement des travaux de création d’une amorce de voie nouvelle Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5a Comice agricole intercantonal de Vassy – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5b Société d’agriculture de Vire – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°6 Mise en place du dispositif « PAYFIP » Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°7 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2018 – Station de production d’eau du Val Mérienne Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°8 Etude pour la restauration de la continuité écologique (RCE) au droit du « Moulin Pinel » – Signature du marché Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°9 Conservatoire d’espaces naturels – Normandie Ouest – Signature d’une convention Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°10 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des socioprofessionnels au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°11 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Demandes de subventions Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°1 Régime Indemnitaire – RIFSEEP Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°2 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°3 Création d’emplois d’ambassadeurs du tri Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°4 Locaux du siège de l’Intercom de la Vire au Noireau – Autorisation de la signature du bail de la location des locaux situés rue d’Aignaux à Vire Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°5 Signature de la convention de partenariat pour l’exposition 2050 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°6 Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°7 Délégation de « l’élaboration, la révision ou la modification du projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°8 Filière textile – Convention avec le Lion’s Club Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°9 Déploiement d’un observatoire du commerce : demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°10 Vire Normandie – Autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°11 Commune de Vire Normandie – 2nde tranche d’extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : constitution de servitudes au profit d’ENEDIS Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°12 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » : dénomination de la voirie secondaire du programme d’extension et du giratoire de desserte Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°13 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités du Mont-Martin : Aliénation d’un terrain au profit de la société AUBERT COUVERTURE Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°14 Commune de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités « Les Blanches Landes » : Aliénation d’un terrain au profit de la société SOCODN Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°15 EPIC Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2019/2021 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°16 Chemins de randonnée – Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’entretien et le balisage des circuits de qualité Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°17 Gens du voyage : Création de tarif – Convention d’occupation d’un terrain rue de la planche à Vire Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°18 Transfert de l’actif et du passif vers les communes de l’ex Intercom de Condé Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°19 CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) – Renouvellement de l’adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau pour l’année 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°20 Association 2ème Vie 2ème Chance – Demande de subvention 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°21 Syndicat Départemental des éleveurs de la race Prim’Holstein du Calvados – Demande de subvention 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°22 Gestion des archives – Signature de la convention de prestation d’accompagnement du centre de gestion du Calvados Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°23 Dissolution du syndicat mixte du SCOT de la Suisse Normande Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°24 Créances – Admission en non valeur Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°25 Décisions Modificatives Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°1 Créations- Suppressions de postes Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°2 Pôle de proximité de Saint-Sever : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°3 Saint-Germain-du-Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie : Approbation du Plan Local d’Urbanisme Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°4 Marché de « mission d’étude Trame Verte et Bleue » à l’échelle de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°5 Marché de révision et élargissement du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Bocage Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°6 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur les bassins versants de la Vire et de la Druance – Avenant à la convention 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°7 Eco-mobilier – Contrat territorial de collecte du mobilier usagé 2019/2023 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°8 Acquisition de deux camions benne ordures ménagères bi-compartimentée d’occasion de 26 tonnes pour la collecte des déchets ménagers Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°9 Prestation d’entretien des vêtements de travail et de protection haute visibilité du service déchets-déchèterie et d’entretien des torchons et tapis de bain Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°10 Décisions Modificatives :
a)   Budget annexe « Ordures Ménagères – REOM » – Décision Modificative n°3
b)   Budget annexe « ZAM » – Décision Modificative n°2
Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°11 Budget annexe « production d’eau » –  Convention sur la vente d’eau Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°12 Révision de la tarification de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) – 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°13 Communication – Redevance sur les droits de copie – Exercice 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°14 Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Normandie Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°15 Commune de Vire Normandie – 2nde tranche d’extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : constitution de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre du programme Agrigaz Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc Commercial « La Douitée » : Aliénation d’un terrain au profit des Ets JAMOTTE Motoculture Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°1

Décisions Modificatives :
a) Budget Principal – Décision Modificative n°3

b) Budget Annexe « Ateliers Relais » – Décision Modificative n°3

Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°2 Durée d’amortissement pour les biens de l’Intercom de la Vire au Noireau – Complément à la délibération n°5 du 20 septembre 2018 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°3 Souscription d’une ligne de trésorerie attachée aux budgets annexes et inscriptions budgétaires des crédits Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°4 Redevance spéciale (Vire Normandie) – Tarifs 2020 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°5 Accès à la déchèterie de Canvie (Vire Normandie) – Tarifs 2020 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°6 Convention avec l’éco-organisme ECO TLC Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°7 Veolia – Prestation de collecte des déchets ménagers – Protocole amiable Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°8 Programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau – Tranche 2 Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°9 Entretien et restauration des cours d’eau dans le cadre de l’entente Noireau (tranche 2) – Groupement de commandes Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°10 PPRE (Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) La Souleuvre et la Vire – Entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°11 Etude pour la restauration de la continuité écologique (RCE) au droit du Moulin Pinel Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°12 Immobilier d’entreprises – Cession entre collectivités publiques de l’ancien atelier-relais du Parc d’Activités du Domaine sur la commune de Landelles et Coupigny Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°13 Pôle de proximité de Saint-Sever – Prolongement du protocole « Habiter Mieux » Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°14a Création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°14b Création d’un emploi pour le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°14c Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI)/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°15 Autorisation de recours à des entreprises de travail temporaire Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°16 Compte Epargne Temps (CET) Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°17 Création d’une régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour et convention pour compte de tiers Consulter
12 Décembre 2019 Délibération n°18 Aires d’accueil des gens du voyage – Site de Condé Consulter

 

2020

30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-1 Candidature  de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’appel à projet 2020 régional « création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux » – Projet alimentaire territorial 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-2 Mise en place des titres restaurant Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-3 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) – complément à la délibération du 26 septembre 2019 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-4 Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Convention triennale 2020/2022 avec la FREDON Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-5 Modification du projet de Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) de l’Intercom de la Vire au Noireau et son adoption finale Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-6 Permanences Info Energie – Convention avec Biomasse Normandie Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-7 Signature d’une convention de financement complémentaire de la Région Normandie en matière d’immobilier d’entreprise Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-8 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-9a Contrat de territoire avec le Département du Calvados – Demande de subventions Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-9b Contrat de territoire 2017/2021 avec la Région Normandie – Demande de subvention relative à la réalisation de la 2nde tranche d’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-10 Commune de Noues de Sienne – commune déléguée de Saint-Sever : Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite d’une étude de pré-faisabilité sur la friche Granimarbre Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-11 Office de tourisme du pays de Vire et des collines de Normandie – Versement d’un acompte de la subvention 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-12 Mise en régie de la collecte des déchets – Autorisation de paiement des factures pour l’acquisition des bennes de collecte Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-13a Renégociation de l’emprunt et besoin de financement nouveau Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-13b  Convention d’Etat – Aide du fonds de soutien – Convention n°16241400712 SFIL PCD Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-14 Ouverture des crédits d’investissement 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-15 Annulation de titres scolaires – Refacturation à Thury-Condé Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16a Pôle de proximité de Saint-Sever – Prolongement du protocole « Habiter Mieux » – Précision apportée à la délibération n°13 du 12 décembre 2019 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16b Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16c Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Condé-en-Normandie – Versement de subventions Consulter
09 Juillet 2020 Procès-verbal d’installation et d’élection des membres du Bureau Communautaire : Président, Vice-Présidents et autres membres Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-1 Communication des décisions prises par le Président durant la période d’Etat d’urgence liée à la pandémie de la COVID-19 Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-2 Versement des subventions 2020 : l’Etape, Initiative Calvados, Conseil Départemental Point d’accès au Droit, 2ème Vie, 2ème Chance, Mission Locale du Bessin au Virois, Office de Tourisme Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-3 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-4 Délégation du Conseil Communautaire autorisant le Président de la Communauté de Communes à ester en justice Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-5 Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des éventuels conseillers délégués Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-6 Création des commissions thématiques Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-7 Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au SIRTOM Flers/Condé Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-8 Délibération relative au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-9 Demande de subventions au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » (TENMOD) Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-10 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°3 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-11 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Condé-en-Normandie – Subventions aux particuliers Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-2 Bilan des acquisitions et cessions 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-3 Comptes de gestion du Trésorier 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-4 Comptes Administratifs 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-5 Affectation des résultats Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6a Fiscalité-Taux 2020-Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6b Fiscalité-Taux 2020-Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6c Loi de finance rectificative n°3 : COVID-19-Dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises de petite et moyenne taille Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-7 Vote du budget général et des budgets annexes – Exercice 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-7a Révision du prix de vente de l’eau potable 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8a SEROC-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8b SDEC Energie-Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8c Pôle Métropolitain-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8d Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois-Programme LEADER-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-1 Création de la conférence des Maires Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-2 Composition des Commissions Thématiques Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-3 Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-4 Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5a Mission Locale du Bocage au Bessin – Désignation de représentants au Conseil d’Administration Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5b Entente Noireau – Programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau – Désignation de représentants à la Commission Spéciale Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5c Groupement de commandes pour la tranche 2 des travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’entente Noireau – Commission d’Appel d’Offres (CAO) et Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (COMAPA) – Election des membres Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5d PPRE (Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) La Souleuvre et la Vire – Entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom – Désignation représentants à la conférence de l’entente Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5e INGE’EAU Calvados – Agence technique départementale du Calvados – Désignation de représentants au Conseil d’Administration Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5f Sites Natura 2000 – Bassin de la Druance et de la Souleuvre – Désignation de représentants aux comités de pilotages Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5g GEMAPI et grand cycle de l’eau – Bassins de la Baie des Veys – Désignation de représentants au comité de pilotage Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5h SIAES de Gavray – Désignation de représentants au comité syndical Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5i Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017/2022 – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5j Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Point d’Accès au Droit – Désignation d’un représentant consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5k SDEC ENERGIE –  Cadastre solaire – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5l Action Sociale – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5m Collectivités forestières de Normandie – Désignation d’un référent forêt-bois Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5n Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Désignation des représentants au Comité de Direction Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-6 SEROC – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau – Modification de la délibération n°D2020-7-3-8a du 23 juillet 2020 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-7 Budget Principal et budgets annexes – Décisions Modificatives Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-8 Mission Locale du Bocage au Bessin – Solde de la subvention 2020 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-9 Transfert de la déchèterie de Mesnil-Clinchamps du SEROC à l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-10 CORLET Numérique – Suspension des loyers du 1er avril au 31 décembre 2020 – avenant au crédit-bail Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-11 Commune de Condé en Normandie – Parc d’Activités Charles Tellier : acquisition de terrains à titre de réserve foncière Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-12 Extension du Parc d’Activités La Papillonnière : engagement de la procédure de suppression de deux chemins ruraux Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-13 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Les Neuvillières – Aliénation de terrain au profit de la société NDA 14 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-14 Souleuvre en Bocage – Parc d’Activités La Ruaudière : aliénation de terrain au profit de la société D2N Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-15 PARTHELIOS – Convention d’utilité sociale (CUS) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-16 Convention Territoriale d’Exercice Concerté – Avenant Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-1a Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI)/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-1b Création d’un poste de chauffeur/ripeur Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-2 Débat annuel de mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme 2020 Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-3 Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage (2ème arrêt) Bientôt en consultation
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-4 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Bientôt en consultation
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-5 Correction du zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condé-sur-Noireau, commune de Condé-en-Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-6 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-7 Vire Normandie – Autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-8 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économique la Papillonnière : acquisition de la parcelle AS n° 610 Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-9 Pôle de proximité de Condé-en-Normandie / Commune de Saint-Germain-du-Crioult : Parc d’activité du Montmartin – Nouvelle convention de mise à disposition des parcelles ZO 27, ZO 34 et ZO 35 avec la SAFER de Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-10 Centre Hospitalier de Vire – Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau au Conseil de Surveillance Consulter
Comptes rendus des Conseils Communautaires

Comptes rendus des Conseils Communautaires

2019

28 Février 2019 Consulter
28 Mars 2019 Consulter
25 Avril 2019 Consulter
23 Mai 2019 Consulter
27 Juin 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Consulter
12 Décembre 2019 Consulter

 

2020

30 Janvier 2020 Consulter
09 Juillet 2020 Consulter
16 Juillet 2020 Consulter
23 juillet 2020 Consulter
10 septembre 2020 Consulter
15 octobre 2020 Consulter