Les actes administratifs

Recueils des actes administratifs

Arrêtés

Tableau 2019 et pdf en attente

Décisions du Président

Décisions du Président

Décision n°2019/01 22 Janvier 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economique Charles Tellier – Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier-relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n°2019/02 24 Janvier 2019 Collecte des consommables informatiques Consulter
Décision n°2019/03 24 Janvier 2019 Vérifications électriques au titre de la sauvegarde des biens et la sécurité des travailleur Consulter
Décision n°2019/04 11 Février 2019 Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’étude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « assainissement » – Mission à Ingé’Eau Consulter
Décision n°2019/05 27 Février 2019 Commune de Landelles-et-Coupigny – Parc d’Activités du Domaine – Location au bénéfice de Bocage Epoxy, bâtiment à usage d’activités Consulter
Décision n°2019/06 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Le Maupas » – Location au bénéfice de l’association « Rivières et Bocages » de la plate-forme bois-énergie Consulter
Décision n°2019/07 14 Mars 2019 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques « Les Neuvillières » – Location au bénéfice de la société Jacky ROUGEREAU et Fils, du module n°2 du bâtiment modulable Consulter
Décision n°2019/08 07 Mai 2019 Marché n°16015B – Travaux de restauration de cours d’eau de la Vire Amont – Lot n°2 : Modification de contrat n°4 Consulter
Décision n°2019/09 07 Mai 2019 Commune de Saint-Denis-de-Méré – Prêt à usage au profit de la société EUROPLUS Consulter
Décision n°2019/10 07 Mai 2019 Restauration de cours d’eau – Entente Noireau – Avenant n°1 au marché CDC18005 – Lot 1 : Ajout de prix unitaires au BPU Consulter
Décision n°2019/11 07 Mai 2019 Restauration de cours d’eau – Entente Noireau – Avenant n°1 au marché VN17095C et au marché du 18.12.2017 – Ajout de prix unitaires aux BPU Consulter
Décision n°2019/12 05 Juin 2019 Commune de Vire Normandie – Commune déléguée de Vire – Parc d’Activités Economiques « La Papillonnière » – Conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l’implantation d’activités économiques Consulter
Décision n°2019/13 12 Juin 2019 Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lénault – Mission de prestation Consulter
Décision n°2019/14 10 Juillet 2019 Marché CDC17002 pour la valorisation des cartons des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/15 10 Juillet 2019 Marché n°IVN-2017-TEOM-004/CDC 17004 – Marché pour le traitement du bois des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/16 10 Juillet 2019 Marché CDC18001 pour le transport, la valorisation, l’élimination des déchets dangereux des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/17 10 Juillet 2019 Marché CDC18003 pour le traitement du tout-venant/encombrants des déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/18 17 Juillet 2019 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Location au bénéfice de l’entreprise ELITE NATURE de l’atelier-relais Robert de Mortain Consulter
Décision n°2019/19 17 Juillet 2019 Marché CDC18004 pour le traitement des gravats de déchèteries de Souleuvre-en-Bocage et de Vire Normandie – Signature de la modification de contrat n°1 Consulter
Décision n°2019/20 19 Août 2019 Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Signature de l’avenant n°2 Consulter
Décision n°2019/21 25 Septembre 2019 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques de Vassy – Location au bénéfice de la société VIVAGRI de la cellule n°2 Consulter
Décision n°2019/22 25 Septembre 2019 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Location de bureaux au bénéfice de la société Honeywell matériaux de friction au sein du local tertiaire Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire

Délibérations du Conseil Communautaire

28 Février 2019 Délibération n°1 Représentation de l’intercom la Vire au Noireau au sein du Pôle Métropolitain Consulter
28 Février 2019 Délibération n°3 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°4 Attributions de compensation définitives 2018 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°5 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Consulter
28 Février 2019 Délibération n°6 Partenariat avec le SDEC ENERGIE pour la mise en place d’un cadastre solaire d’un accompagnement des porteurs de projets solaires ans le cadre de la Commission Consultative pour la transition énergétique Consulter
28 Février 2019 Délibération n°7 Participation au financement  la protection sociale  complémentaire des agents Consulter
28 Février 2019 Délibération n°8 Convention de prestation de services pour les systèmes d’information de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°9 Convention de prestations de services pour la démarche de mise en conformité avec le RGPD de Vire Normandie, du CCAS de Vire Normandie, et de l’intercom de la Vire au Noireau – Exercice 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°10 Marchés de collecte des déchets sur l’ex Intercom Séverine – Avenant pour retrait de la commune de Pont-Farcy au 1er janvier 2019 Consulter
28 Février 2019 Délibération n°11 Pôle de proximité de Saint-Sever – Poursuite avec l’ANAH du protocole territorial d’aide à la rénovation thermique pour l’année 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°1 Intercom de la Vire au Noireau – Rapport de situation en matière d’égalité femmes -hommes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°2 Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) / Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°3 Budgets Général et Budgets Annexes – Exercice 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4a Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4b Fiscalité « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°4c Fiscalité « Ménages »- Vote des taux 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°5 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°6 Etude préalable au transfert et à l’exercice de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) – Signature du marché et demande de subvention Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Signature de la convention 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°8 GEMAPI – PPRE La Souleuvre (+ 27 km sur la Vire) – Diagnostic – Recrutement du technicien rivières par le CPIE des Collines Normandes Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°9 GEMAPI – Entente Noireau – Avenants aux conventions de l’entente (mutualisation du poste et programme de travaux) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°10 GEMAPI – PPRE Vire amont – Marchés de travaux n° 16015A et 16015B – Signature d’avenants Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°11 Débat annuel sur la mise en œuvre de la politique locale de l’urbanisme 2019 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°12 Approbation de la modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune déléguée de Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°13 Avis de l’autorité SCoT du Bocage sur le SRADDET Normandie (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°14 Création d’un office de tourisme intercommunautaire – Structure et statuts Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°15 Immobilier d’entreprises – Cession entre collectivités publiques de la plate-forme bois énergie et de 2 ateliers-relais du Parc d’Activités « Les Neuvillières » Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°16 Signature d’une convention de partenariat avec la CMAI 14-61 relative à une étude des besoins immobiliers des artisans de Condé-en-Normandie et Vire Normandie Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°17 SEROC – Convention de mise à disposition de services et de moyens – Régularisation année 2017 Consulter
28 Mars 2019 Délibération n°18 Pôle de proximité de Condé – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°1 Mission Locale de Caen-la-Mer – Désignation de représentants Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2a Mission Locale du Bessin au Virois – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°2b Mission Locale de Caen-la-Mer – Versement de la subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°3 Point d’Accès au Droit – Versement d’une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Exercice 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°4 Association l’Etape – Dispositif « Balise » – Subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°5 Initiative Calvados – Adhésion et subvention 2019 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°6 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Engagement de la procédure de modification Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°7 FREDON – Lutte collective contre le frelon asiatique – Signature de la convention 2019/2021 Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°8 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Distribution du compost Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°9 Déchèterie de Canvie à Vire Normandie – Signature d’une convention de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages (filière ECODDS) Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°10 Démarche Territoire d’Industrie – Contractualisation : projet de plan d’actions pour l’Intercom de la Vire au Noireau et signature du protocole d’accord Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°11 Signature de la convention d’entretien des chemins de « la chevauchée de Guillaume » Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°12 Entretien des chemins de randonnées – Autorisation de signature du marché Consulter
25 Avril 2019 Délibération n°13 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°1 Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°4 Les comptes administratifs – Année 2018 Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°5 Affectation des résultats Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°6 Décisions Modificatives :
a) Budget annexe « Ateliers Relais » – Décision Modificative n°1
b) Budget annexe « Ordures Ménagères (TEOM) » – Décision modificative n°1
c) Budget annexe « Ordures Ménagères (REOM) » – Décision Modificative n°1
Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°7 Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention de financement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°8 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) – Pôle de proximité de Condé – Modalités de bail professionnel et autorisation de signature d’un bail avec un professionnel Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°9 Recomposition du Conseil Communautaire – Répartition des sièges et accord local Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10a Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Est) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°10b Avis de l’Intercom de la Vire au Noireau sur le PLUi (secteur Ouest) de Pré Bocage Intercom Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°11 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public – Fourniture de services de télécommunication Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°12 Charte d’expérimentation du télétravail Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°13 Frais de déplacement Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°14 Création d’un emploi de chargé de mission contractualisation Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°15 Créations des emplois saisonniers Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » – Réalisation de la 2nde tranche d’extension – Signature de deux conventions avec les services « Eau et Assainissement » de Vire Normandie Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°17 EPIC « Office de Tourisme » – Correctif sur les statuts Consulter
23 Mai 2019 Délibération n°18 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°1 Modification des statuts de l’EPCI en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°2 Aménagement du territoire : avenant n° 2 à la convention de délégation d’octroi d’aides, en matière d’investissement immobilier des entreprises signée avec le Département du Calvados Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°3 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « Les Neuvillières » : lancement des travaux de reprise des structures de la voirie Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°4 Pôle de proximité de Condé en Normandie – Parc d’Activités Maximilien Vox : lancement des travaux de création d’une amorce de voie nouvelle Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5a Comice agricole intercantonal de Vassy – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°5b Société d’agriculture de Vire – Subvention 2019 Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°6 Mise en place du dispositif « PAYFIP » Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°7 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2018 – Station de production d’eau du Val Mérienne Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°8 Etude pour la restauration de la continuité écologique (RCE) au droit du « Moulin Pinel » – Signature du marché Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°9 Conservatoire d’espaces naturels – Normandie Ouest – Signature d’une convention Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°10 EPIC « Office de Tourisme » – Désignation des socioprofessionnels au Comité de Direction Consulter
27 Juin 2019 Délibération n°11 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Demandes de subventions Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°1 Régime Indemnitaire – RIFSEEP Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°2 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°3 Création d’emplois d’ambassadeurs du tri Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°4 Locaux du siège de l’Intercom de la Vire au Noireau – Autorisation de la signature du bail de la location des locaux situés rue d’Aignaux à Vire Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°5 Signature de la convention de partenariat pour l’exposition 2050 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°6 Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°7 Délégation de « l’élaboration, la révision ou la modification du projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine » Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°8 Filière textile – Convention avec le Lion’s Club Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°9 Déploiement d’un observatoire du commerce : demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°10 Vire Normandie – Autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°11 Commune de Vire Normandie – 2nde tranche d’extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : constitution de servitudes au profit d’ENEDIS Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°12 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités « La Papillonnière » : dénomination de la voirie secondaire du programme d’extension et du giratoire de desserte Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°13 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités du Mont-Martin : Aliénation d’un terrain au profit de la société AUBERT COUVERTURE Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°14 Commune de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités « Les Blanches Landes » : Aliénation d’un terrain au profit de la société SOCODN Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°15 EPIC Office de Tourisme du Bocage Normand – Versement partiel de la subvention et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2019/2021 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°16 Chemins de randonnée – Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’entretien et le balisage des circuits de qualité Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°17 Gens du voyage : Création de tarif – Convention d’occupation d’un terrain rue de la planche à Vire Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°18 Transfert de l’actif et du passif vers les communes de l’ex Intercom de Condé Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°19 CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) – Renouvellement de l’adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau pour l’année 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°20 Association 2ème Vie 2ème Chance – Demande de subvention 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°21 Syndicat Départemental des éleveurs de la race Prim’Holstein du Calvados – Demande de subvention 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°22 Gestion des archives – Signature de la convention de prestation d’accompagnement du centre de gestion du Calvados Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°23 Dissolution du syndicat mixte du SCOT de la Suisse Normande Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°24 Créances – Admission en non valeur Consulter
26 Septembre 2019 Délibération n°25 Décisions Modificatives Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°1 Créations- Suppressions de postes Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°2 Pôle de proximité de Saint-Sever : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°3 Saint-Germain-du-Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie : Approbation du Plan Local d’Urbanisme Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°4 Marché de « mission d’étude Trame Verte et Bleue » à l’échelle de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°5 Marché de révision et élargissement du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Bocage Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°6 FREDON – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques sur les bassins versants de la Vire et de la Druance – Avenant à la convention 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°7 Eco-mobilier – Contrat territorial de collecte du mobilier usagé 2019/2023 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°8 Acquisition de deux camions benne ordures ménagères bi-compartimentée d’occasion de 26 tonnes pour la collecte des déchets ménagers Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°9 Prestation d’entretien des vêtements de travail et de protection haute visibilité du service déchets-déchèterie et d’entretien des torchons et tapis de bain Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°10 Décisions Modificatives :
a)   Budget annexe « Ordures Ménagères – REOM » – Décision Modificative n°3
b)   Budget annexe « ZAM » – Décision Modificative n°2
Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°11 Budget annexe « production d’eau » –  Convention sur la vente d’eau Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°12 Révision de la tarification de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) – 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°13 Communication – Redevance sur les droits de copie – Exercice 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°14 Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) de Normandie Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°15 Commune de Vire Normandie – 2nde tranche d’extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : constitution de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre du programme Agrigaz Consulter
14 Novembre 2019 Délibération n°16 Commune de Vire Normandie – Parc Commercial « La Douitée » : Aliénation d’un terrain au profit des Ets JAMOTTE Motoculture Consulter
Comptes rendus des Conseils Communautaires

Comptes rendus des Conseils Communautaires

 

28 Février 2019 Consulter
28 Mars 2019 Consulter
25 Avril 2019 Consulter
23 Mai 2019 Consulter
27 Juin 2019 Consulter
26 Septembre 2019 Consulter
14 Novembre 2019 Consulter