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Les actes administratifs 2024
Recueils des actes administratifs 2024
Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Séance du Jeudi 15 février 2024 à 18h00 relative à l’élection du Président et des membres du Bureau communautaire (Vice-Présidents et autres membres : Feuille de proclamation des résultats des élections
Arrêtés
N° A-2024-1 | 12/01/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, 1ère Vice-Présidente, et à Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente déléguée aux finances, dans le cadre des échanges avec la cour régionale des comptes lié au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau sur la période 2017-2021 engagé en 2023 | Consulter |
N° A-2024-2 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Nicole DESMOTTES, 1ère Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-3 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Marc GUILLAUMIN, 2ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-4 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Valérie DESQUESNE, 3ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-5 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Frédéric BROGNIART, 4ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-6 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Lucien BAZIN, 5ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-7 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Georges RAVENEL, 6ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-8 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Coraline BRISON-VALOGNES, 7ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-9 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Jean TURMEL, 8ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-10 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles FAUCON, 9ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-11 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Annie ROSSI, 10ème Vice-Présidente | Consulter |
N° A-2024-12 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Régis DELIQUAIRE, 11ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-13 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gilles MALOISEL, 12ème Vice-Président | Consulter |
N° A-2024-14 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Guy VELANY, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
N° A-2024-15 | 21/02/2024 | Arrêté portant délégation de fonction à M. Jean ELISABETH, conseiller communautaire membre du Bureau | Consulter |
Délibérations du Conseil Communautaire
Conseil Communautaire du 12 mars 2024 | ||
D2024-3-2-1 | Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2024 | |
D2024-3-2-2 | Ouverture des crédits d’investissement 2024 | Consulter |
D2024-3-2-3 | Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) | Consulter |
D2024-3-2-4 | Instauration d’une prime pouvoir d’achat | Consulter |
D2024-3-2-5 | Modification du tableau des emplois – Création de cinq emplois d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 2 mois | Consulter |
D2024-3-2-6 | Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Engagement et priorisation des dossiers | Consulter |
D2024-3-2-6a | Réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 | Consulter |
D2024-3-2-6b | Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 | Consulter |
D2024-3-2-6c | Modification du montant estimé des travaux de ravalement de façade de l’IUT-GON site de Vire | Consulter |
D2024-3-2-6d | Travaux d’extension et d’amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » de Vire – Demandes de subventions | Consulter |
D2024-3-2-7 | Conventionnement de la filière « Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA) » avec les Eco-organismes qui seront agréés | Consulter 7-Annexe-Filière DEA-projet contrat 2024-2029 |
D2024-3-2-8 | Approbation de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie | |
D2024-3-2-9 | Droit de Préemption Urbain (DPU) – Délégation du Conseil Communautaire au Président | Consulter |
D2024-3-2-10 | Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Paiement de subventions | Consulter |
D2024-3-2-11 | Détermination du tarif de rachat, par l’Intercom de la Vire au Noireau à Vire Normandie, de terrains situés sur les parcs d’activités du Maupas et de l’avenue de Bischwiller | Consulter |
D2024-3-2-12 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Économiques (PAE) La Papillonnière : cession de terrain au bénéfice de Normandise Pet Food | Consulter |
D2024-3-2-13 | Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Le Gast – constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte | Consulter 13-Annexe-ENEDIS-Convention PAE-Gast-rue-sorriere |
D2024-3-2-15 | Renouvellement du conventionnement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Normandie-Calvados relatif à l’emploi, par l’intercommunalité, de l’observatoire de l’artisanat | Consulter 15-Annexe-Convention-CMA-observatoire-artisanat |
D2024-3-2-16 | Commune de Condé en Normandie – Saint-Germain-du-Crioult – Parc d’Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin : Cession d’un terrain (lot 2) au profit de la SCI PREFAVENIR pour la SARL FERET et annulation d’un projet de cession de terrain (lot 3) | Consulter |
Liste des délibérations par séance
Conseil Communautaire du 12 Mars 2024 | Liste des délibérations |
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
Séance du 15/02/2024 | Procès-verbal des élections : Président, Vice-Présidents et autres membres du Bureau Procès-verbal des élections Feuille de proclamation des résultats des élections |
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