Actes administratifs de 2023

Recueils des actes administratifs 2023

Arrêtés
N° A-2023-1 13/01/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature : désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 20 janvier 2023 Consulter
N° A-2023-2 09/02/2023 Arrêté portant délégation de signature à M. Gilles FAUCON, en qualité de Vice-Président en charge des ressources humaines, pour les dépôts de plaintes en matière de préjudices liés aux personnels de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N° A-2023-3 30/03/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 13 avril 2023 Consulter
N° A-2023-4 09/05/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 11 mai 2023 Consulter
N° A-2023-5 21/05/2023 Arrêté portant retrait des délégations de fonction et de signature attribuées à M. Alain DECLOMESNIL dans le cadre de ses fonctions de 7ème Vice-Président Consulter
N° A-2023-6 21/06/2023 Arrêté portant retrait de la délégation de fonction attribuée à M. Gérard MARY dans le cadre de ses fonctions de 1er autre membre du Bureau Consulter
N° A-2023-7 10/07/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Mme Coraline BRISON-VALOGNES, 7ème Vice-Présidente Consulter
N° A-2023-8 20/09/2023 Arrêté portant délégation de fonction à Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, 1ère Vice-Présidente, dans le cadre de l’entretien de clôture relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N° A-2023-9 02/10/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 10 octobre 2023 Consulter
N° A-2023-10 02/10/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Régis DELIQUAIRE, 12ème Vice-Président Consulter
N° A-2023-13 28/11/2023 Arrêté soumettant à enquête publique simple le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
N° A-2023-14 06/12/2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature, désignation d’un représentant du Président à la Commission de Délégation de Service Public du 11 décembre 2023 Consulter
Décisions du Président
N° DP-2023-1 18 janvier 2023 Commune de Terres-de-Druance – Location au bénéfice de CD Location d’un terrain à usage de dépôt Consulter
N° DP-2023-2 28 février 2023 Assurance dommages aux biens et risques annexes – Autorisation de signature du marché – Abrogation de la décision du Président n° DP-2022-33 du 28 décembre 2022 Consulter
N° DP-2023-3 28 février 2023 Saint-Denis-de-Méré – ZA 56 – Les Vignonnières – Bail précaire – SARL Pascal MARIE Consulter
N° DP-2023-4 30 mars 2023 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières – Location au bénéfice de la SARL FIM – avenant n° 1 Consulter
N° DP-2023-5 11 avril 2023 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier – Pôle tertiaire – contrat à usage de prêt – EPN.ITM prolongation de trois mois Consulter
N° DP-2023-6 11 avril 2023 Marché CDC23003 – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des ateliers de la Graniterie Consulter
N° DP-2023-7 11 avril 2023 CDC23012 Exploitation d’un service de transport public de voyageurs à la demande « TADAMI » sur le territoire de la Commune de Vire Normandie, membre de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N° DP-2023-8 28 avril 2023 Marché CDC23008 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle sur la définition d’une stratégie et de plan d’actions en matière de transports et de déplacements Consulter
N° DP-2023-9 4 mai 2023 Parc d’Activités du Domaine à Landelles-et-Coupigny : Bail commercial au bénéfice de la commune de Vire Normandie Consulter
N°DP-2023-10 12 mai 2023 Marché CDC23013 – Maintenance annuelle du parc de vélos électriques de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N°DP-2023-11 23 mai 2023 Stratégie de sécurisation à taux fixe – Emprunt n°20600010 Consulter
N°DP-2023-12 23 mai 2023 Marché CDC 23017 : Prestation de ménage pour le Pôle Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Vire Normandie Consulter
N°DP-2023-13 1 juin 2023 Stratégie de sécurisation à taux fixe – emprunt n°20600010 Consulter
N°DP-2023-14 7 juillet 2023 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Pôle tertiaire Charles Tellier : Contrat de prêt à usage – Prolongation de 4 mois Consulter
N°DP-2023-15 18 juillet 2023 Marché CDC23018 – Acquisition d’un engin de manutention télescopique d’occasion Consulter
N°DP-2023-16 11 juillet 2023 Marché CDC 23015 – Champ captant de la vallée de la Druance demande d’autorisation au titre du code de la santé publique – Etudes pour la mise en place des périmètres de protection et délimitation des aires d’alimentation de captage Consulter
N°DP-2023-17 19 septembre 2023 Marché CDC VN 20031-1 – Mission d’accompagnement juridique et technique sur les impacts financiers de la crise de la covid-19 sur la concession pour l’exploitation du service de transports urbains et scolaires de Vire Normandie Consulter
N°DP-2023-18 19 septembre 2023 Marché CDC22020 – Mission de maîtrise d’œuvre partielle portant sur le dossier de permis d’aménager relatif au Parc d’Activité Economique (PAE) du Mont-Martin Consulter
N°DP-2023-19 28 septembre 2023 Location de l’hippodrome de Vire pour l’organisation du forum formations-emplois du 28 novembre 2023 Consulter
N°DP-2023-20 16 octobre 2023 Parc d’Activités Economiques (PAE) Le Gast à Vire Normandie – Bail précaire – Sté DERICHEBOURG Environnement Consulter
N°DP-2023-21 18 octobre 2023 Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier – Pôle tertiaire Charles Tellier : Bail précaire – EPN.ITM Consulter
N°DP-2023-22 18 octobre 2023 Compétence Santé – Accueil de médecins remplaçants : Mise à disposition d’un logement par l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N°DP-2023-23 30 octobre 2023 Régie de recettes : Lignes Bus Verts (réseau NOMAD) – Vente des cartes de transport scolaire et de gilets sur le périmètre de la commune de Vire Normandie Consulter
N°DP-2023-24 16 novembre 2023 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques Les Crières – Location de la cellule n°1 des ateliers relais au bénéfice de la société LEFRANCOIS Construction Consulter
N°DP-2023-25 16 Novembre 2023 Marché CDC23020 Champ captant vallée de la Druance – Demande d’autorisation environnementale et étude d’incidence Consulter
N°DP-2023-26 21 Décembre 2023 CDC23007 – Achats de vêtements de travail et de protection haute visibilité, chaussures et accessoires pour le service Déchets/Déchèterie Consulter
N°DP-2023-27 21 Décembre 2023 Commune de Vire Normandie –  Parc d’Activités économiques La Glinière – Signature d’un avenant n° 1 au bail commercial signé avec la société RW Couture Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
09/02/2023 D2023-1-1-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Consulter

Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2023

Annexes au DOB
Page 16-Annexe-Ressources Humaines-Indicateurs
Page20-GEMAPI 2022-Synthèse

Page23-PCAET-Annexe verte
Page25-Aménagement-Urbanisme-Planification 2023
Page 27-Etat de la dette au 31.12.2022
9/02/2023 D2023-1-1-2
 Ouverture des crédits d’investissement 2023 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-3
 Assurance dommages aux biens et risques annexes – Autorisation de signature du marché Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-4
 Lancement d’un accord-cadre de service d’acquisition et de gestion de titres restaurant pour les agents de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-5
 Adhésions aux organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Année 2023 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-6
 Régime indemnitaire – Modification liée au versement de la prime de fin d’année Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-7
 Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand – Désignation de représentants au Comité Syndical Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-8
 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de Communes – Complément à la délibération n°D2020-7-2-3 du 16 juillet 2020 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-9 Délégation du Conseil Communautaire autorisant le Président de la Communauté de Communes à ester en justice – Complément à la délibération n°D2020-7-2-4 du 16 juillet 2020 Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-10 Location longue durée de trois camions grue Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-11 Marché CDC21007 – Fourniture de sacs à déchets : exonération totale des pénalités de retards Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-12 Partenariat avec le SDEC Energie pour la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la déclaration des déplacements des collectivités Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-13 Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Vire Normandie d’une ancienne flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) hors service dans le cadre de la démarche Mobi Pro Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-14 Immobilier d’entreprise – signature avec le Département du Calvados du renouvellement de la convention de délégation d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-15 Structuration de l’activité économique intercommunale : approbation d’une charte du commerce Consulter
09/02/2023 D2023-1-1-16 Engagement de la procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie et prescription des modalités de consultation – Délibération complémentaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-1 Les Comptes Administratifs – Année 2022 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2022 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2022 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-4 Affectation des résultats Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-5 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2023 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-6a Opérations de programmes : Autorisation de programme sur l’opération 100 : construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi – Révision de l’autorisation Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-6b Opérations de programmes : Autorisation de programme sur l’opération 200 : opération foncière pour le siège communautaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-7a Fiscalité – vote des taux 2023 : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-7b Fiscalité – vote des taux 2023 : Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
30/03/2023 D2023-3–2-7c Fiscalité – vote des taux 2023 : Fiscalité additionnelle Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-7d Fiscalité – vote des taux 2023 : Produit GEMAPI Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8a Subventions 2023 : Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8b Subventions 2023 : Solidarité Paysans Basse-Normandie Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8c Subventions 2023 : Mission Locale du Bocage au Bessin Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8d Subventions 2023 : Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-8e Subventions 2023 : Association Mobylis Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-9 Budget Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) : modification des durées d’amortissement Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-10 Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-11 Demandes de subvention au titre du Fonds Vert pour les dossiers communautaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-12 Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-13 Modification du tableau des emplois par évolution et créations de postes Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-14 Prise en charge de la cotisation 2023-2024 à l’ordre des architectes d’un agent public par l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-15 Comité syndical du SEROC : représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau – Désignation d’un représentant titulaire Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-16 SDEC Energie : Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau à la Commission Consultative pour la Transition Energétique Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-17 Modification de la composition de la commission thématique déchets/déchèteries » (Désignation d’un représentant du pôle de proximité de Saint-Sever) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-18 Modification de la composition de la commission thématique « Petit et Grand Cycles de l’Eau » (Désignation d’un représentant du pôle de proximité de Saint-Sever et d’un représentant de la commune de Valdallière) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-19 Demande de subvention à la Région Normandie – FEDER 2023-2024 – Travaux de restauration de la trame verte et bleue – Programmes « Gestion des Milieux Aquatiques » Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-20 Mise en place des périmètres de protection pour le forage F2 des Forges et l’institution des servitudes afférentes sur les communes de Condé-en-Normandie (14) et Caligny (61) Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-21 Commune de Vire Normandie – parc d’activités économiques la Papillonnière : cession d’un ensemble foncier au profit de la SAS Districo Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-22 Plateforme COMM’UNE OPPORTUNITE labéllisée «  Petites villes demain » « Mise en relation Porteur de projets » Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-23 Plateforme Ma Ville Mon Shopping (MVMS) : Convention entre l’Intercom de la Vire au Noireau et les communes partenaires Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-24 Pôle rural de Noues de Sienne – aménagement des Ateliers de la Graniterie : lancement d’une nouvelle consultation des entreprises Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-25 Entretien des circuits de qualité : Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’année 2023 Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-26 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-27 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-28 Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et Renouvellement Urbain 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
30/03/2023 D2023-3-2-29 Avenant n°1 aux conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : OPAH classique et OPAH Renouvellement Urbain (Commune de Vire Normandie) Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-1 Représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité Syndical du SIRTOM Flers-Condé – Désignation d’un représentant du pôle de proximité de Condé Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-2 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités le Maupas : acquisition de la parcelle AW n° 17 en vue de l’implantation du siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-3 Demandes de subvention au titre du Fonds Vert pour les dossiers communautaires : Siège de l’Intercom de la Vire au Noireau et sédentarisation des gens du voyage Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-4 Mobilité – Transport scolaire (Vire Normandie) : Tarifs 2023/2024 Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-5 Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) et de la charte d’utilisation de l’informatique Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-6 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Retrait de la délibération n°D2023-1-1-6 du 9 février 2023 Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-7 Plan d’action égalité homme-femme de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-8 Création des emplois saisonniers du service déchets/déchèteries Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-9 Report de la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) au 1er janvier 2025 Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-10 Marché CDC21007 – Fourniture de sacs à déchets : signature de deux protocoles indemnitaires avec la société PTL Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-11 Location longue durée de deux camions grue Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-12 Fourniture de colonnes d’apport volontaires avec contrôle d’accès Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-13 Convention 2023-2025 avec la FREDON Normandie – Lutte collective contre les rongeurs aquatiques Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-14 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les communes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle de proximité de Saint-Sever Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-15 Approbation de la Trame Verte et Bleue (TVB) (Diagnostic, programme d’action et exposition itinérante) Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-16 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-17 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-18 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et renouvellement urbain 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-19 Commune de Vire Normandie – Espace commercial de l’avenue Bischwiller : Projet de cession d’un ensemble foncier en vue de la réalisation d’un ensemble de cellules commerciales Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-20 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques Le Maupas : cession de la parcelle AW n° 66 au profit de la société Les Jeunes Pousses Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-21 Mobi Pro : Adoption de la convention de prêt à titre gratuit de Vélos à Assistance Electrique (VAE) aux entreprises Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-22 Commune de Vire Normandie – Requalification du Parc d’Activités Economiques Le Gast : expérimentation d’un nouveau sens de circulation intégrant une voie verte, demande de subvention auprès du Département du Calvados Consulter
11/05/2023 D2023-5-3-23 Pôle rural de Noues-de-Sienne – commune de Landelles et Coupigny – Parc d’Activités Economiques du Domaine : retrait de la délibération du 23 juin 2022 Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-2 Avis du conseil communautaire sur le maintien de fonction du 1er autre membre du Bureau suite au retrait de sa délégation Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-3 Election du 7ème Vice-Président Consulter
Annexe à la délibération D2023-6-4-3 du 29 juin 2023 – Procès-verbal d’élection du 7ème Vice-Président
29/06/2023 D2023-6-4-4 EPIC Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Désignation d’un représentant au comité de direction Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-5 Installation du comité de programmation LEADER 2023-2027 – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-6 SDEC Energie : Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau à la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE) Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-7 Loi dite « 3DS » – Désignation des référents déontologues des élus Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-8 Décisions Modificatives :
a) Budget annexe Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
b) Budget annexe Atelier Relais		 Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-9 Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Calvados Consulter
Annexe a la délibération D2023-6-4-9 du 29 juin 2023 – Projet de convention
29/06/2023 D2023-6-4-10 Régularisation des amortissements des biens transférés au 1er janvier 2017 non amortis par les collectivités précédentes – Budget Ateliers Relais Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-11 Association étudiante Vire’ulent – Demande de subvention Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-12 Modification du tableau des emplois par évolution et créations de postes Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-13 Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Saint-Lô Agglo pour les travaux de restauration de la Vire Moyenne Consulter
Annexe à la délibération D2023-6-4-13 du 29 juin 2023 – Projet de convention
29/06/2023 D2023-6-4-14 Adoption des plans d’actions Climat Air Energie et Economie Circulaire, Contrat d’Objectif Territorial Consulter
Annexe à la délibération D2023-6-4-14 du 29 juin 2023 – Programme d’actions
29/06/2023 D2023-6-4-15 Mobilité – Création du comité des partenaires Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-16 Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire-Normandie Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-17 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Paiement des subventions Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-18 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Paiement de subventions Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-19 Lancement de marché de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de droit commun sur le territoire intercommunal et d’une OPAH de Renouvellement Urbain (RU) sur les centres-bourgs Petites Villes de Demain (PVD) Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-20 Territoire d’industrie : signature, avec l’association L’Etape, d’une convention de financement relative à l’expérimentation des modes de garde d’enfants sur horaires atypiques « Mômes à Dom » Consulter
Annexe à la délibération D2023-6-4-20 du 29 juin 2023 – Projet de convention
29/06/2023 D2023-6-4-21 Signature d’une convention de prêt à l’association Mobylis d’une partie de la flotte de vélos à assistance électrique (VAE) Mobi Pro sur la période estivale 2023 dans le cadre du projet Maison du Vélo Consulter
Annexe à la délibération D2023-6-4-21 du 29 juin 2023 – Projet de convention
29/06/2023 D2023-6-4-22 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Les Neuvillières – Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte Consulter
Annexe à la délibération D2023-6-4-22 du 29 juin 2023 – Projet de convention
29/06/2023 D2023-6-4-23 Projet d’Ecole de Production Normande Industrie Textile et de la Mode (EPN.ITM) renommée « Fil en Normandie »– Aménagements et changement de destination d’un bâtiment intercommunal à vocation économique pour la rentrée scolaire 2023-2024 Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-24 Loi Climat et Résilience – Inventaire des zones d’activité économique sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
29/06/2023 D2023-6-4-25 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) – Déploiement sur le territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-1a Modification de la composition du Bureau communautaire et élection du 12ème Vice-Président Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-1b Procès verbal d’élection du 12ème Vice-Président Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-2 Budget Annexe Production d’Eau – Décision Modificative n° 1 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-3 Instauration de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-4 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) – Non assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Rapporter la délibération D2022-6-5-3 du 23 juin 2022 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-5 Convention en vue de l’adhésion au Groupement d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-6 Règlement Général sur la Production des Données (RGPD) – Transfert de la mission de délégué à la protection des données (DPO) au centre de gestion du Calvados Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-7 Annexe – Travaux de la façade de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Vire – Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’Intercom de la Vire au Noireau et l’Université Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-7 Travaux de la façade de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Vire – Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’Intercom de la Vire au Noireau et l’Université Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-8 Les lignes directrices de gestion Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-9 Créations et suppressions d’emplois Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-10 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (HTS) Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-11 Création d’emplois pour le service de collecte des déchets Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-12 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) eau potable 2022 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-12 Station de production du Val Mérienne – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2022 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-14 Transports Vire – rapport annuel 2022 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-14 Présentation du rapport annuel de la délégation de service public du transport 2022 Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-15 Gestion du réseau de transport public et des modalités – approbation du principe de recours à une délégation de service public (DSP) Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-15 Annexe – Gestion du réseau de transport public et des modalités – approbation du principe de recours à une délégation de service public (DSP) Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-16 Consultation de la Région Normandie sur la proposition de modification du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-17 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et RU 2020-2025 versement subventions Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-18 Cessions de l’ancien centre d’exploitation de Vire par le Conseil Départemental du Calvados à l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-19 Diagnostic des chemins de randonnées – Convention de mise à disposition d’un agent de l’Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie auprès de l’Intercom de la Vira au Noireau Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-20 GR de pays « Tour de la Suisse Normande » Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-20 GR de pays « Tour de la Suisse Normande » – convention relative à la réalisation du projet de signalétique Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-21 Annexe – Démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale – convention de partenariat SYNR Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-21 Démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale – Déploiement de la plateforme d’échanges inter-entreprises « SYNR » Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-22 Fourniture et pose de signalétique sur les parcs d’activités économiques intercommunaux Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-23 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économiques la Papillonnière : déclassement d’une partie de la rue Fulgence Bienvenue Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-24 Annexe – avenant n°1 à la convention de prêt de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à l’association Mobylis Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-24 Avenant n° 1 à la convention de prêt de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à l’association Mobylis Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-25 Annexe – Immobilier d’entreprise – convention de délégation d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises : signature, avec le Département du Calvados, d’un avenant n° 1 relatif aux aides à l’immobilier en matière de tourisme Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-25 Immobilier d’entreprise – convention de délégation d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises : signature, avec le Département du Calvados, d’un avenant n° 1 relatif aux aides à l’immobilier en matière de tourisme Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-26 Vire Normandie – Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail et des concessions automobiles pour l’année 2024 sur le territoire Virois Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-27 Annexe – Avenant à la convention de mise à disposition avec la SAFER Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-27 Pôle de proximité de Condé en Normandie – Signature avec la SAFER de Normandie d’un avenant à la convention de mise à disposition relative aux réserves foncières dédiées à l’extension du parc d’activités économiques du Mont-Martin à Saint-Germain-du-Crioult Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-28 Condé en Normandie – Zone d’activités économiques Charles Tellier – Gestion du patrimoine arboré intercommunal sur la commune de Condé sur Noireau Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-29 Annexe – Constitution d’une réserve foncière sur la commune déléguée de Campeaux – commune de Souleuvre-en-Bocage – en vue d’accompagner les développements futurs de l’entreprise LEMARCHAND Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-29 Constitution d’une réserve foncière sur la commune déléguée de Campeaux – commune de Souleuvre-en-Bocage – en vue d’accompagner les développements futurs de l’entreprise LEMARCHAND Consulter
28/09/2023 D2023-9-5-30 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economiques les Crières : cession d’un terrain au profit de la SCI de la Cour de la Chapelle Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-1 Modification de la composition de la commission thématique « Attractivité du Territoire » Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-2 Modification de la composition de la commission thématique « Urbanisme/Habitat » Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-3 Comité syndical du SEROC – Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-4a Commission de Délégation de Service Public (CDSP) – Conditions liées à la constitution des listes Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-4b Commission de délégation de service public (CDSP) – Élection des membres Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-5 Budget annexe « Ateliers Relais » : Décision Modificative n°2 Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-6 Marché public – Assurances des risques statutaires du personnel Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-7 Création d’emplois pour participer à la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-8 Mise en œuvre de « Défi Toit », action du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Consulter la délibération
8-Annexe a la deliberation_Projet de convention Defi Toit CPIE et IVN
16/11/2023 D2023-11-6-9 Guichet de la gare de Vire – Signature d’avenants avec la SNCF pour le prolongement de conventions et prise en compte d’un nouvel outil de vente au guichet Consulter
16/11/2023 D2023-11-6-10 Avenant à la convention Action Cœur de Ville – Prolongation du dispositif (2023/2026) Consulter la délibération
10-Avenant à la convention Action Coeur de Ville 2
16/11/2023 D2023-11-6-11 Mise en place de deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : OPAH de droit commun sur le territoire intercommunal et OPAH de Renouvellement Urbain multi-sites sur les centres-bourgs Petites Villes de Demain Consulter la délibération
11-Annexe a la deliberation_Projet de convention OPAH de droit commun11-Annexe a la deliberation_Projet de convention OPAH_RU_multisites
16/11/2023 D2023-11-6-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : Versement de subventions Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-1 Comité Syndical du SIROM – modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-2 Opération de programme n° 200 – « opération foncière pour le siège communautaire » : lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du site du Révotel Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-3a Demandes de subvention 2023 : comice agricole intercantonal de Vassy Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-3b Demandes de subvention 2023 : association 2ème Vie, 2ème Chance Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-4 Décisions modificatives Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-5 Fermeture du Budget Annexe « La Douitée » Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-6 Procès verbal de mise à disposition du patrimoine lié au Pôle de Santé « Le Colombier » de Vire et du transfert des dépôts de garantie Consulter, Annexe à la délibération
14/12/2023 D2023-12-7-7 Transfert de mise à disposition des aires d’accueil des gens du voyage de Vire Normandie et de Condé-en-Normandie Consulter 7-GDV Conde-PV de transfert-Etat de actif 7-GDV Vire-PV de transfert-Etat de actif 7-PV de transfert de mise à disposition de aire accueil GDV de Vire 7-PV de transfert pour la mise à disposition de aire accueil GDV de Condé
14/12/2023 D2023-12-7-8 Systèmes d’information – convention de prestation de services Consulter Annexe
14/12/2023 D2023-12-7-9 Règlement de la commande publique Consulter Annexe à la délibération
14/12/2023 D2023-12-7-10 Règlement budgétaire et financier Consulter Annexe à la délibération
14/12/2023 D2023-12-7-11 Evolution d’un emploi d’agent d’entretien de 9 h à 11 h Consulter Annexe
14/12/2023 D2023-12-7-12 Approbation du plan et du règlement de formation Consulter 12-Plan de formation 2023-2026 12-Règlement sur la formation
14/12/2023 D2023-12-7-13 Approbation du règlement sur les frais de déplacements Consulter Annexe
14/12/2023 D2023-12-7-14 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) – abrogation de la délibération n° D2023-9-5-10 du 28.09.23 Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-15 Projet de restauration hydro-morphologique d’un affluent de la Souleuvre Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-16 Guichet de la gare de Vire – signature d’avenants avec la SNCF Gares et Connexions – prolongement jusqu’au 31 décembre 2024 des conventions pour l’exploitation du guichet de la gare de Vire Consulter 16-Avenant à la convention avec la SNCF-Prestation de service 16-Avenant à la convention avec la SNCF-Suivi des équipements
14/12/2023 D2023-12-7-17 Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – année 2022 Consulter 17-IVN-RPQS 2022 17-SEROC-RPQS 2022 17-SIRTOM Flers-Condé-RPQS 2022
14/12/2023 D2023-12-7-18a Gestion des déchets – tarifs 2024 – accès aux déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-18b Gestion des déchets – tarifs 2024 – redevance incitative pour le territoire de Souleuvre-en-Bocage (Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-18c Gestion des déchets – tarifs 2024 – Redevance spéciale pour le territoire de Vire Normandie (Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-19 Marché Public : location longue durée de deux camions grue Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-20 Conventionnement des filières « Articles de Bricolage et Jardin » et « Jouets » avec l’Eco-organisme agréé Ecomaison Consulter 20-Ecomaison-Contrat 0299290-0001 pour les articles de bricolage et jardin 20-Ecomaison-Contrat 0299290-0002 pour les jouets
14/12/2023 D2023-12-7-21 Conventionnement de la filière « Outillages du peintre » avec l’Eco-organisme agréé ECODDS Consulter 21-EcoDDS-Convention pour les outillages de peintre
14/12/2023 D2023-12-7-22 Mise à jour du règlement intérieur des déchèteries Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-23 Commission Régionale sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-24 Débat annuel sur la politique de l’urbanisme 2023 Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-25 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) : versement de subventions Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-26 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – versement de subventions Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-27 Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) – renouvellement de la convention avec Biomasse Normandie Consulter 27-SARE-Convention ECFR
14/12/2023 D2023-12-7-28 Mobi Pro – signature d’un avenant n° 1 à la convention avec l’association Mobylis relative à l’animation du dispositif Consulter 28-Mobylis-avenant 1-convention animation Mobipro
14/12/2023 D2023-12-7-29 Commune de Vire Normandie – requalification du parc d’activités économiques Le Gast – acquisition d’une emprise foncière auprès de la SAS THIBAUT Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-30 Commune de Vire Normandie (commune déléguée de Vire) – signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite d’une étude de pré-faisabilité urbaine sur le site Butagaz Consulter 30-EPFN-étude flash-Butagaz Vire-Convention
14/12/2023 D2023-12-7-31a Mise en place du dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-31b Mise en place du dispositif ACTe (Aide aux Commerces des Territoires) – Cofinancement des communes membres Consulter
14/12/2023 D2023-12-7-32 Condé-en-Normandie – dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail pour l’année 2024 Consulter

 

Liste des délibérations par séance
9 Février 2023 Consulter
30 Mars 2023 Consulter
11 Mai 2023 Consulter
29 Juin 2023 Consulter
28 septembre 2023 Consulter
16 novembre 2023 Consulter
14 décembre 2023 Consulter
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
9 Février 2023 Consulter
30 Mars 2023 Consulter
11 Mai 2023 Consulter
29 Juin 2023 Consulter
28 Septembre 2023 Consulter
16 Novembre 2023 Consulter
14 décembre 2023 Consulter

 

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