Actes Administratifs 2020

Registre des actes administratifs 2020

Janvier 2020 RAA 2020 n° 1 Consulter
Février 2020 RAA 2020 n° 2 Consulter
Mars 2020 RAA 2020 n° 3 Consulter
Mai 2020 RAA 2020 n° 4 Consulter
Juin 2020 RAA 2020 n° 5 Consulter
Juillet 2020 RAA 2020 n° 6 Consulter
Août 2020 RAA 2020 n° 7 Consulter
Septembre 2020 RAA 2020 n° 8 Consulter
Octobre 2020 RAA 2020 n° 9 Consulter
Novembre 2020 RAA 2020 n° 10 Consulter
Décembre 2020 RAA 2020 n° 11 Consulter

Recueils des actes administratifs 2020

Arrêtés
N°A-2020-1 24/02/2020 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condé-en-Normandie Consulter
N°A-2020-18 11/09/2020 Arrêté portant enquête publique en vue de la suppression, sur Vire Normandie – commune déléguée de Vire, du chemin rural dit d’exploitation des Landes et du chemin rural n°14 dit du Bosc dans le cadre de l’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
N°A-2020-19 02/10/2020 Arrêté relatif à la détermination des jours et horaires de permanence du commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique en vue de la suppression, sur Vire Normandie – commune déléguée de Vire, du chemin rural dit d’exploitation des Landes et du chemin rural n°14 dit du Bosc dans le cadre de l’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
N°A-2020-20 16/10/2020 Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
N°A-2020-21 21/10/2020 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Arrêté portant délégation de fonction et de signature Consulter
Décisions du Président
Décision n°DP-2020-1 20 Février 2020 Commune de Landelles-et-Coupigny – Parc d’Activités du Domaine – Location au bénéfice de Bocage Epoxy, bâtiment à usage d’activités Consulter
Décision n°DP-2020-2 5 Mars 2020 Commune de Terres-de-Druance-Location au bénéfice de « CD Location » d’un terrain à usage de dépôt Consulter
Décision n°DP-2020-3 13 Mai 2020 Disposition « Impulsion Relance Normandie » – Convention avec la Région Normandie Consulter
Décision n°DP-2020-4 25 Mai 2020 Chemins de randonnées – Travaux de balisage Consulter
Décision n°DP-2020-5 24 Juin 2020 PPRE Vire Amont – Signature des marchés tranches 4 et 5 Consulter
Décision n°DP-2020-6 24 Juin 2020 EPI – Signature du marché Consulter
Décision n°DP-2020-7 24 Juin 2020 Deux postes de techniciens rivières – Demande de subventions 2020 Consulter
Décision n°DP-2020-8 25 Juin 2020 Taxe de séjour – Report du versement du 1er juillet 2020 Consulter
Décision n°DP-2020-9 11 Septembre 2020 Condé-en-Normandie : Avenant au bail d’MGI Coutier – Changement de dénomination Consulter
Décision n°DP-2020-10 22 Septembre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-11 29 Septembre 2020 Participation au salon « Compétences Cadres » organisé par l’APEC le 1er décembre 2020 avec Calvados Attractivité Consulter
Décision n°DP-2020-12 30 Septembre 2020 Collecte des huiles minérales usagées Consulter
Décision n°DP-2020-13 15 Octobre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-14 15 Octobre 2020 Signature d’une convention de passage d’un itinéraire de promenade et de randonnée – La butte au cerf (commune de Vire Normandie) Consulter
Décision n°DP-2020-15 16 Novembre 2020 Récupération du bois de classe A (palettes et cagettes) Consulter
Décision n°DP-2020-16 16 Novembre 2020 Ligne de Trésorerie Consulter
Décision n°DP-2020-17 16 Novembre 2020 Participation au salon « Compétences Cadres » organisé par l’APEC le 11 décembre 2020 avec Calvados Attractivité, en format numérique Consulter
Décision n°DP-2020-18 24 Novembre 2020 Disposition « Impulsion Résistance Normandie » – Avenant n°2 à la convention avec la Région Normandie Consulter
Décision n°DP-2020-19 16 Décembre 2020 Parc d’Activités Economiques « Les Domaines » à Landelles-et-Coupigny – Location au bénéfice de la société Bocage Epoxy, atelier-relais Consulter
Décision n°DP-2020-20 21 Décembre 2020 Enlèvement et valorisation des huiles alimentaires – Déchèterie de Mesnil-Clinchamps Consulter
Décision n°DP-2020-21 21 Décembre 2020 Collecte des huiles minérales usagées – Déchèterie de Mesnil-Clinchamps Consulter
Décision n°DP-2020-22 23 Décembre 2020 Condé-en-Normandie – Avenant au bail du Dr JAZE Emilie – Changement de situation juridique Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-1 Candidature de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’appel à projet 2020 régional « création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux » – Projet alimentaire territorial 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-2 Mise en place des titres restaurant Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-3 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) – complément à la délibération du 26 septembre 2019 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-4 Lutte collective contre les rongeurs aquatiques – Convention triennale 2020/2022 avec la FREDON Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-5 Modification du projet de Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) de l’Intercom de la Vire au Noireau et son adoption finale Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-6 Permanences Info Energie – Convention avec Biomasse Normandie Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-7 Signature d’une convention de financement complémentaire de la Région Normandie en matière d’immobilier d’entreprise Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-8 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-9a Contrat de territoire avec le Département du Calvados – Demande de subventions Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-9b Contrat de territoire 2017/2021 avec la Région Normandie – Demande de subvention relative à la réalisation de la 2nde tranche d’extension du parc d’activités « La Papillonnière » Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-10 Commune de Noues de Sienne – commune déléguée de Saint-Sever : Signature d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite d’une étude de pré-faisabilité sur la friche Granimarbre Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-11 Office de tourisme du pays de Vire et des collines de Normandie – Versement d’un acompte de la subvention 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-12 Mise en régie de la collecte des déchets – Autorisation de paiement des factures pour l’acquisition des bennes de collecte Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-13a Renégociation de l’emprunt et besoin de financement nouveau Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-13b Convention d’Etat – Aide du fonds de soutien – Convention n°16241400712 SFIL PCD Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-14 Ouverture des crédits d’investissement 2020 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-15 Annulation de titres scolaires – Refacturation à Thury-Condé Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16a Pôle de proximité de Saint-Sever – Prolongement du protocole « Habiter Mieux » – Précision apportée à la délibération n°13 du 12 décembre 2019 Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16b Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
30 Janvier 2020 Délibération n°2020-1-16c Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Condé-en-Normandie – Versement de subventions Consulter
09 Juillet 2020 Procès-verbal d’installation et d’élection des membres du Bureau Communautaire : Président, Vice-Présidents et autres membres Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-1 Communication des décisions prises par le Président durant la période d’Etat d’urgence liée à la pandémie de la COVID-19 Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-2 Versement des subventions 2020 : l’Etape, Initiative Calvados, Conseil Départemental Point d’accès au Droit, 2ème Vie, 2ème Chance, Mission Locale du Bessin au Virois, Office de Tourisme Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-3 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-4 Délégation du Conseil Communautaire autorisant le Président de la Communauté de Communes à ester en justice Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-5 Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des éventuels conseillers délégués Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-6 Création des commissions thématiques Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-7 Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au SIRTOM Flers/Condé Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-8 Délibération relative au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-9 Demande de subventions au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires d’Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables » (TENMOD) Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-10 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°3 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-11 Protocole « Habiter Mieux » – Pôle de proximité de Saint-Sever – Versement de subventions Consulter
16 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-2-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Condé-en-Normandie – Subventions aux particuliers Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-2 Bilan des acquisitions et cessions 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-3 Comptes de gestion du Trésorier 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-4 Comptes Administratifs 2019 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-5 Affectation des résultats Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6a Fiscalité-Taux 2020-Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6b Fiscalité-Taux 2020-Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-6c Loi de finance rectificative n°3 : COVID-19-Dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises de petite et moyenne taille Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-7 Vote du budget général et des budgets annexes – Exercice 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-7a Révision du prix de vente de l’eau potable 2020 Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8a SEROC-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8b SDEC Energie-Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8c Pôle Métropolitain-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Juillet 2020 Délibération n°2020-7-3-8d Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois-Programme LEADER-Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-1 Création de la conférence des Maires Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-2 Composition des Commissions Thématiques Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-3 Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-4 Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5a Mission Locale du Bocage au Bessin – Désignation de représentants au Conseil d’Administration Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5b Entente Noireau – Programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant Noireau – Désignation de représentants à la Commission Spéciale Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5c Groupement de commandes pour la tranche 2 des travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau de l’entente Noireau – Commission d’Appel d’Offres (CAO) et Commission des Marchés passés selon une Procédure Adaptée (COMAPA) – Election des membres Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5d PPRE (Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien) La Souleuvre et la Vire – Entente entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom – Désignation représentants à la conférence de l’entente Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5e INGE’EAU Calvados – Agence technique départementale du Calvados – Désignation de représentants au Conseil d’Administration Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5f Sites Natura 2000 – Bassin de la Druance et de la Souleuvre – Désignation de représentants aux comités de pilotages Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5g GEMAPI et grand cycle de l’eau – Bassins de la Baie des Veys – Désignation de représentants au comité de pilotage Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5h SIAES de Gavray – Désignation de représentants au comité syndical Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5i Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017/2022 – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5j Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Point d’Accès au Droit – Désignation d’un représentant consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5k SDEC ENERGIE – Cadastre solaire – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5l Action Sociale – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Désignation d’un représentant Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5m Collectivités forestières de Normandie – Désignation d’un référent forêt-bois Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-5n Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Désignation des représentants au Comité de Direction Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-6 SEROC – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau – Modification de la délibération n°D2020-7-3-8a du 23 juillet 2020 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-7 Budget Principal et budgets annexes – Décisions Modificatives Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-8 Mission Locale du Bocage au Bessin – Solde de la subvention 2020 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-9 Transfert de la déchèterie de Mesnil-Clinchamps du SEROC à l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-10 CORLET Numérique – Suspension des loyers du 1er avril au 31 décembre 2020 – avenant au crédit-bail Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-11 Commune de Condé en Normandie – Parc d’Activités Charles Tellier : acquisition de terrains à titre de réserve foncière Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-12 Extension du Parc d’Activités La Papillonnière : engagement de la procédure de suppression de deux chemins ruraux Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-13 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Les Neuvillières – Aliénation de terrain au profit de la société NDA 14 Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-14 Souleuvre en Bocage – Parc d’Activités La Ruaudière : aliénation de terrain au profit de la société D2N Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-15 PARTHELIOS – Convention d’utilité sociale (CUS) Consulter
10 Septembre 2020 Délibération n°2020-9-4-16 Convention Territoriale d’Exercice Concerté – Avenant Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-1a Création de postes dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion (CUI)/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) Parcours Emploi Compétences (PEC) Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-1b Création d’un poste de chauffeur/ripeur Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-2 Débat annuel de mise en œuvre des politiques locales de l’urbanisme 2020 Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-3 Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage (2ème arrêt) Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-4 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-5 Correction du zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Condé-sur-Noireau, commune de Condé-en-Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-6 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-7 Vire Normandie – Autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-8 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économique la Papillonnière : acquisition de la parcelle AS n° 610 Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-9 Pôle de proximité de Condé-en-Normandie / Commune de Saint-Germain-du-Crioult : Parc d’activité du Montmartin – Nouvelle convention de mise à disposition des parcelles ZO 27, ZO 34 et ZO 35 avec la SAFER de Normandie Consulter
15 Octobre 2020 Délibération n°2020-10-5-10 Centre Hospitalier de Vire – Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau au Conseil de Surveillance Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-1a Intercom de la Vire au Noireau – Présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Années 2018 et 2019 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-1b SIRTOM Flers-Condé – Présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Années 2018 et 2019 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-1c SEROC – Présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – Années 2018 et 2019 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-2 Lancement d’un marché public de maitrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle déchèterie de Vire au Pôle Environnement – ZAE de la Papillonnière Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-3 Déchèterie de Mesnil-Clinchamps – Opérations de transfert au 1er janvier 2021 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-4 Tarifs d’accès aux déchèteries 2021 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-5 Tarifs de la redevance incitative 2021 (commune de Souleuvre-en-Bocage) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-6 Tarifs de la redevance spéciale 2021 (commune de Vire Normandie) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-7 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-8 Pôle de proximité de Saint-Sever : Prolongation du protocole « Habiter Mieux » Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-9 Règlements intérieurs des aires d’accueil permanentes des gens du voyage Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-10 SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) du Bocage : Modernisation en raison des ordonnances du 17/06/2020 et présentation de la charte de gouvernance Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-11 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économique « La Papillonnière » : détermination des modalités de transfert entre collectivités du foncier secteur « La Lande » Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-12 Extension du Parc d’Activités « La Papillonnière » : suppression de deux chemins ruraux dit d’exploitation des Landes et n° 14 dit du Bosc Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-13 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités « Les Neuvillières » – Constitution de servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre de la construction du Centre d’Exploitation Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-14 Création, à l’échelle de l’intercommunalité, d’une plate-forme de vente en ligne locale et d’un accompagnement à son utilisation Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-15 Signature d’une convention cadre de partenariat avec la CCI Caen Normandie – période 2020-2023 Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-16 Signature d’une convention avec la CMAI 14-61 relative à la mise en place d’un Observatoire de l’Artisanat sur l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-17 Participation de l’Intercom de la Vire au Noireau au dispositif régional « Impulsion Résistance Normandie » Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-18 Signalétique des parcs d’activités : proposition de dénomination de voirie (PAE Les Crières – PAE La Ruaudière – PAE Les Blanches Landes – PAE Maximilien Vox – PAE Les Neuvillières – PAE de la Frênée – PAE du Mont-Martin) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-19 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités économiques « La Papillonnière » : cession de la parcelle AS n° 610 au profit de la société OZ Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-20 Commune de Noues de Sienne – commune déléguée de Mesnil-Clinchamps : aliénation d’un terrain au profit de l’entreprise Gaylord Forest Maçonnerie Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-21 Valdallière : Ouverture des commerces le dimanche Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-22 Condé-en-Normandie : Ouverture des commerces le dimanche Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-23 Commune de Terres de Druance – commune déléguée de Lassy – Aliénation d’un terrain au profit de la société CD Location-CD TP Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-24 Proposition d’avenant du SDEC à la convention relative à l’accompagnement du Plan Climat-Air Energie Territorial (PCAET) et du Diagnostic Energie Intercommunal (DEI) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-25 Programme de restauration des cours d’eau du bassin de la Souleuvre et de la Vire moyenne Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-26 Budget général et budgets annexes : Décisions Modificatives Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-27 Lancement et attribution d’un marché public de service d’assurance des risques statutaires du personnel de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-28 Créations/suppressions d’emplois pour avancement de grade (tableau d’avancement 2020) Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-29 Régime indemnitaire – Evolution du RIFSEEP Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-30 Déchèterie de Mesnil-Clinchamps – Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet Consulter
10 Décembre 2020 Délibération n°2020-12-6-31 Collèges et lycées du territoire – Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau aux conseils d’administrations Consulter
Comptes rendus des Conseils Communautaires
30 Janvier 2020 Consulter
09 Juillet 2020 Consulter
16 Juillet 2020 Consulter
23 juillet 2020 Consulter
10 septembre 2020 Consulter
15 octobre 2020 Consulter
10 décembre 2020 Compte-rendu
Décisions du Président n°13 à 18

Annexe au point n°1a-IVN RPQS 2018
Annexe au point n°1a-IVN-RPQS 2019
Annexe au point n°1b-SIRTOM – RPQS 2018
Annexe au point n°1b-SIRTOM-RPQS 2019
Annexe au point n°1c-SEROC-RPQS 2018
Annexe au point n°1c-SEROC-RPQS 2019
Annexe au point n°3-annexe 1 Transfert actif inventaire
Annexe au point n°3-annexe 2 transfert passif
Annexe au point n°3-annexe 3 emprunt CA tableau amortissement
Annexe au point n°8-Protocole habiter mieux 2021
Annexe au point n°8-CDHAT Journées Habitat Contrat 2021
Annexe au point n°9-Aire de Condé règlement intérieur
Annexe au point n°9-Aire de Vire règlement intérieur
Annexe au point n°10-Scot Charte de gouvernance
Annexe au point n°10-Scot Note évolution post ordonnances
Annexe au point n°13-Neuvillieres servitude Enedis convention
Annexe au point n°14-Marketplace convention Easycom
Annexe au point n°14-Marketplace convention CCI-CMAI
Annexe au point n°14-Marketplace convention partenariat IVN communes
Annexe au point n°15-convention cadre CCI
Annexe au point n°16-observation convention CMAI
Annexe au point n°17-Impuls Résistance Avenant 2
Annexe au point n°24-IVN SDEC avenant suivi PCAET

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