Actes administratifs 2021

Registre des actes administratifs 2021

Janvier 2021 RAA 2021 n° 1 Consulter
Février 2021 RAA 2021 n° 2 Consulter
Mars 2021 RAA 2021 n° 3 Consulter
Avril 2021 RAA 2021 n° 4 Consulter
Mai 2021 RAA 2021 n° 5 Consulter
Juin 2021 RAA 2021 n° 6 Consulter
Juillet 2021 RAA 2021 n° 7 Consulter
Août 2021 RAA 2021 n° 8 Consulter
Septembre 2021 RAA 2021 n° 9 Consulter
Octobre 2021 RAA 2021 n° 10 Consulter
Novembre 2021 RAA 2021 n° 11 Consulter
Décembre 2021 RAA 2021 n° 12 Consulter

Recueils des actes administratifs 2021

Arrêtés
N° A-2021-1 22/01/2021 Arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale Consulter
N° A-2021-2 04/02/2021 Arrêté portant sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Souleuvre-en-Bocage et l’abrogation des cartes communales des communes déléguées de Beaulieu, Sainte-Marie-Laumont et Le Tourneur Consulter
N° A-2021-3 09/04/2021 Arrêté portant sur la délégation de compétence et de signature pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial Consulter
N° A-2021-4 25/06/2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 5 juillet 2021 Consulter
N° A-2021-5 01/07/2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature de M. Guy VELANY, conseiller communautaire membre du Bureau Consulter
Décisions du Président
Décision n° DP-2021-1 26 Janvier 2021 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier : Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n° DP-2021-2 22 Mars 2021 Commune de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques Charles Tellier : Location au bénéfice de la société MPLS de l’atelier relais Gautier de Lacy Consulter
Décision n° DP-2021-3 9 Avril 2021 Parc d’Activités Economiques Le Gast – Conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire de réserves foncières dédiées aux extensions du parc d’activités Consulter
Décision n° DP-2021-4 14 Avril 2021 Parc d’Activités Economiques Les Neuvillières – conclusion d’un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire de réserves foncières dédiées aux extensions du parc d’activités Consulter
Décision n° DP-2021-5 16 Avril 2021 Mission de MOE pour la construction d’un atelier-relais sur la commune de Noues de Sienne (commune déléguée de Saint-Sever Calvados) Consulter
Décision n° DP-2021-6 16 Avril 2021 Location d’un camion de transport pour les déchets de déchèteries pour 3 mois Consulter
Décision n°DP-2021-7 21 Avril 2021 Plateforme de marché local « Ma Ville, Mon Shopping » – Code promotionnel : Avenant à la convention signée avec E-SY COM Consulter
Décision n°DP-2021-8 27 Avril 2021 Convention de partenariat pour la collecte, le tri et le traitement des textiles, linge de maison et chaussures (TLC) usagés Consulter
Décision n°DP-2021-9 18 Mai 2021 Condé en Normandie contrat à usage de prêt – Société H3A Consulter
Décision n°DP-2021-10 18 Mai 2021 Mission de MOE pour le projet d’aménagement des espaces de travail du Campus connecté VN2C au sein de l’IUT antenne de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-11 21 Mai 2021 Condé en Normandie bail de M. CHITU Romulus Consulter
Décision n°DP-2021-12 22 Juin 2021 Fourniture et mise en place de mobilier dans le cadre de l’aménagement de 2 salles connectées dans l’enceinte de l’IUT de Vire Consulter
Décision n°DP-2021-13 1er juillet 2021 Création d’une régie de recettes – Lignes Bus Verts (réseau NOMAD) – Vente des cartes de transport scolaires et de gilets sur le périmètre de la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-14 1er juillet 2021 Création d’une régie et de sous régies de recettes – Location de vélos à assistance électrique sur la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-15 23 juillet 2021 Création d’une régie de recettes – Lignes Bus Verts (réseau NOMAD) – Vente des cartes de transport scolaires et de gilets sur le périmètre de la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n°DP-2021-16 23 juillet 2021 Création d’une régie et de sous régies de recettes – Location de vélos à assistance électrique sur la commune de Vire Normandie Consulter
Décision n° DP-2021-17 29 juillet 2021 Maintenance annuelle des virélos Consulter
Décision n° DP-2021-18 16 août 2021 Commune de Terres de Druance – location au bénéfice de CD location d’un terrain à usage de dépôt Consulter
Décision n° DP-2021-19 8 septembre 2021 Condé-en-Normandie contrat à usage de prêt Société H3A Consulter
Décision n° DP-2021-20 28 septembre 2021 Commune de Noues de Sienne – location au bénéfice de la société SAS Mini-BTP d’un atelier-relais Consulter
Décision n° DP-2021-21 28 septembre 2021 Commune de Valdallière – Parc d’Activités Economique Les Crières – location au bénéfice de la société VIVAGRI de la cellule n° 2 Consulter
Décision n° DP-2021-22 28 septembre 2021 CDC 21015 – nettoyage des véhicules d’autopartage Consulter
Décision n° DP-2021-23 04 octobre 2021 Marché n° 2017-014 : traitements des déchets ménagers et assimilés – lot n° 11 : transports, valorisation et élimination du tout-venant du Mesnil-Clinchamps – avenant 2 Consulter
Décision n° DP-2021-24 12 octobre 2021 Diagnostic du forage F4 de Marsangle – champ captant de Périgny Consulter
Décision n° DP-2021-25 22 octobre 2021 Plateforme de marché local « Ma Ville Mon Shopping » code promotionnel – avenant n° 2 à la convention signée avec E-SY COM Consulter
Décision n° DP-2021-26 15 novembre 2021 Condé en Normandie – contrat à usage de prêt – association l’Etape Consulter
Décision n° DP-2021-27 25 novembre 2021 Régie d’avance Consulter
Décision n° DP-2021-28 25 novembre 2021 Ligne de Trésorerie Consulter
Décision n° DP-2021-29 16 décembre 2021 Mise en place de l’externalisation de l’instruction des actes d’urbanisme Consulter
Décision n° DP-2021-30 21 décembre 2021 CDC 22003 nettoyage des véhicules autopartage Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-1 Règlement intérieur Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2021 Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-3 Ouverture des crédits d’investissement 2021 Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-4 Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique – signature de la convention Biomasse Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-5 Protocole Habiter Mieux (pôle de proximité de Saint-Sever) versement de subventions Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-6 Prolongation de l’animation des journées Habitat sur le territoire du pôle de proximité de Condé Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-7 Territoire d’industrie – « Action 14 – création de solutions innovantes en matière de formations » : candidature de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’appel à projets « Campus connecté » Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-8 Territoire d’industrie – Action 23 – « Développer les démarches de coopération interentreprises visant l’optimisation des ressources » : demande de subvention Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-9 MobiPro : signature d’une convention sur l’Atelier des Mobilités pour l’utilisation de l’outil Geomob Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-10 Dispositif « Impulsion Résistance Normandie » – Avenant Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-11 Participation de l’Intercom de la Vire au Noireau au dispositif régional Foncière de commerce en Normandie Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-12 Commune de Valdallière – PAE Les Crières – vente SCI La Marolle : signature d’un acte rectificatif Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-13 Convention pour la reprise des lampes usagées Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-14 Démarche collective pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments publics Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-15 Avenant à la convention de mise en place d’un cadastre solaire et son accompagnement Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-16 Projet Alimentaire Territorial (PAT) – Labellisation Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-17 Programme de restauration de la Vire Moyenne et des cours d’eau du bassin de la Souleuvre – Autorisation de signature du marché de travaux Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-18 Demande de subvention 2021 – Région Normandie – Financement des 2 postes de techniciens « Gestion des Milieux Aquatiques » Consulter
18 Février 2021 Délibération n°2021-2-1-19 CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) – Désignation d’un représentant de l’Intercom Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-1 Prise de compétence communautaire « Mobilités » / compétence « AOM » (Autorité Organisation de la Mobilité) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Année 2020 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-3 Les comptes de gestion du Trésorier – Année 2020 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-4 Les comptes administratifs Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-5 Affectation des résultats Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-6a Fiscalité – Taux 2021 – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-6b Fiscalité – Taux 2021 – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-7 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8a Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie – Subvention 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8b Initiative Calvados – Adhésion et cotisation 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8c Mission Locale du Bocage au Bessin – Subvention 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-8d Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Calvados – Point d’Accès au Droit – Subvention 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-9a1 Création de postes – Chargé(s) de mission « Petites Villes de Demain » Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-9a2 Petites Villes de Demain / plan de relance pour le commerce de proximité pour les petites villes de demain – création d’un poste de manager de commerce communautaire Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-9b Service déchets/déchèteries – Délibération modifiant la situation administrative d’agents en leur proposant des contrats de trois ans Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-10 Contrat de territoire Région – Clause de revoyure Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-11 Demande de subvention au Conseil départemental du Calvados pour l’entretien des circuits de qualité, année 2021 Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-12 Commune de Vire Normandie – Parc commercial Le Maupas – Constitution de servitude au profit d’ENEDIS dans le cadre du redéploiement de l’enseigne Roady Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-13 Pôle rural de Noues de Sienne : sollicitation de l’EPFN pour l’acquisition de la friche Granimarbre à titre de réserve foncière et intervention avec la Région Normandie au titre du fonds friche Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-14 Convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-15 Adaptation du Schéma Départemental des gens du voyage Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-16 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-17 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-18 Petites Villes de Demain (PVD) – Signature de la convention Consulter
25 Mars 2021 Délibération n°2021-3-2-19 Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) – Signature des conventions Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-1 Marchés de traitement des déchets des déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-2 Marché de location achat d’un camion de transport Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-3 Délibération de principe sur le retrait de l’Intercom de la Vire au Noireau du SIRTOM Flers-Condé au 1er janvier 2023 Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-4 SAGE de la Vire-Convention d’animation Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-5 « Entente Noireau » – Conventions Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-6 Décisions Modificatives : Budget Principal et Budget Annexe « TEOM » (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-7 Créances-Admission en non valeur pour les budgets annexes « TEOM » (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et « REOM » (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8a Campus connecté-Création d’un emploi de coach numérique Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8b Emplois saisonniers – Créations de postes Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8c Finances : Création d’un emploi de rédacteur Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-8d Gratification des stagiaires pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-9 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) – Commune de Condé en Normandie pour 3 de ses communes déléguées Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-10 Réhabilitation des Aires d’accueil des gens du voyage Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-11 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-12 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement d’une subvention Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-13 Parc commercial Le Maupas : régularisation foncière auprès d’Immo Mousquetaires dans le cadre du programme de requalification Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-14 Territoire d’industrie – Action – « Faciliter les recrutements » : demande de subvention dans le cadre du déploiement expérimental d’une plate-forme digitale locale dédiée à l’emploi (DETR 2021) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-15 Commune de Noues de Sienne : Réalisation d’un atelier-relais sur la commune déléguée de Saint-Sever Calvados : acquisition du terrain d’assiette et réalisation des travaux Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-16 Demande de subvention dans le cadre du projet de réalisation d’une étude d’opportunité d’un réseau d’espaces de coworking au sein des communes labellisées Petites Villes de Demain (PVD) Consulter
27 Mai 2021 Délibération n°2021-5-3-17 Pôle de proximité de Condé en Normandie / Commune de Saint Denis de Méré : Nouvelle convention de mise à disposition des parcelles ZB 147 et 217 avec la SAFER de Normandie Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-1 Mobilité – Rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT ) – Approbation Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-2 Révision des attributions de compensation pour Vire Normandie et Condé en Normandie et vote d’attributions de compensation provisoires Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-3 Gouvernance – Election d’un conseiller communautaire délégué au Bureau communautaire 6ème membre Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4a Délégation de Service Public (DSP) du transport urbain et scolaire – Tarifs Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4b Véhicules en autopartage – Tarifs de location Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4c Vélos à assistance électrique – Tarifs de location Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-4d Transport à la demande – Tarifs du service Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-5 Mobilité – Transferts et mise à disposition des bien-inscriptions budgétaires Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-6 Mobilité – Créations de postes dans le cadre du transfert de la compétence Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-7 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Validation Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-8 Station de production d’eau potable du Val Mérienne – rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2020 Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-9 Décisions Modificatives : Budget Principal et Budget Annexe « Atelier Relais » Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-10 Conventions de prestation de services pour les systèmes d’information 2021 Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-11 Assurances – Lancement et attribution des marchés publics Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-12 Ex Siège de l’Intercom et du Pays de Condé et de la Druance – Cession Immobilière Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-13 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Condé-en-Normandie – Travaux pour l’aménagement d’un cabinet médical et convention financière avec la SISA Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-14 Service Déchets/Déchèteries : Création d’un emploi de directeur du service déchets Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-15 Service Déchets/Déchèteries : création d’emplois de chauffeur-ripeur Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-16 Création d’un emploi de responsable du service d’Autorisation D’occupation des Sols (ADS) Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-17 Création d’un emploi saisonnier au service Autorisation D’occupation des Sols (ADS) Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-18 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-19 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – Versement de subventions Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-20 Immobilier d’entreprise : signature d’un avenant n° 3 à la convention, avec le Département du Calvados, d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-22 Etude sur les spécificités du tissu industriel de Condé-en-Normandie et des pôles ruraux : signature d’une convention avec le CNRS Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-23 Demande de subvention au titre de l’appel à projets DRACCARE édition 2021 Consulter
24 Juin 2021 Délibération n°2021-6-4-24 CORLET Numérique : Révision des modalités d’occupation du bâtiment Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-1 Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au Noireau : prise des compétences soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire et santé Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-2 Modification de la convention du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-3 Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Souleuvre-en-Bocage Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-4 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) du pôle de proximité de Condé – versement de subventions Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-5 Contrat d’Objectifs Territorial (COT) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-6 Instauration de la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-7 Règlement intérieur des déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-8 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-9 Participation à l’élimination de l’amiante Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-10 Cofinancement entre la Région et l’Intercom de la Vire au Noireau – titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur (permis Poids Lourds et FIMO) – agent en contrat parcours emploi compétences (PEC) Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-11 Marché de fourniture de sacs à déchets Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-12a Désignation d’un représentant de Valdallière pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du SEROC Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-12b Désignation d’un représentant de Valdallière pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du SIRTOM Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-13 Budget annexe « Atelier-Relais » – décision modificative n°2 Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-14 Parc d’Activités « Le Maupas » – requalification de l’espace commercial : exonération des pénalités Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-15 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Condé – gestion des baux : remise sur loyer Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-16 Création/suppression de postes dans le cadre de la promotion interne 2021 Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-17 Vire Normandie – autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche en 2022 Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-18 Pôle de proximité de Vire Normandie – commune déléguée de Vire : signature, avec la SAFER de Normandie, d’une convention de mise à disposition (CMD) relative aux réserves foncières dédiées à l’extension du PAE Les Neuvillières Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-19 Pôle de proximité de Vire Normandie – commune déléguée de Vire – Parc d’Activités La Papillonnière (programme d’extension PIPA) : modification de la promesse de vente de terrains au profit de la SARL La Lande Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-20 Signature d’une convention avec l’ADEME et le CEREMA dans le cadre de l’expérimentation Mobi Pro Consulter
23 Septembre 2021 Délibération n°2021-9-5-21 Commune de Valdallière – PAE Les Crières : Aliénation d’un terrain au profit de la SCI Videfleur Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-1 Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) – Représentation de l’Intercom Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-2 Modification des statuts du Pôle Métropolitain – Retrait d’un délégué suppléant de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-3 Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage – Abrogation des cartes communales Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-4 Instauration de la déclaration préalable de clôtures sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des territoires de Souleuvre-en-Bocage et Condé-en-Normandie Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-5 Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Souleuvre-en-Bocage Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-6 Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique – Renouvellement de la convention avec Biomasse Normandie Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-7 Petites Villes de Demain – Signature de l’Opération Revitalisation Territoriale (ORT) de Noues-de-Sienne Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-8 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement d’une subvention Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-9 Comité syndical du SEROC – Représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau – Complément à la délibération du 23 septembre 2021 Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-10 Commission « Déchets/Déchèterie » – Remplacement d’un membre, représentant de la commune de Valdallière Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-11 Contrat Territorial Eau Climat (CTEC) entre l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et les acteurs locaux de l’eau – Signature du contrat Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-12 Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en exploitation du forage F4 de Périgny – Consultation Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-13 Vente d’eau – Tarif 2021 Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-14 Départ de la commune de Pont-Farcy : convention de refacturation entre l’Intercom de la Vire au Noireau et Saint-Lô Agglo Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-15 Procès-verbaux de transfert des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage et Vire Normandie Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-16 Mobilité : procès-verbaux de cession des biens Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-17 Budget annexe « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » : révision des tarifs de la redevance Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-18 Dotations aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-19a Versement de subventions 2021 – association 2ème vie, 2ème chance Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-19b Versement de subventions 2021 – Solidarité Paysans Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-20 Décision modificative : Budget principal n°4 ; budget annexe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères n°2 ; budget annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères n°1 Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-21 Service « Déchets/Déchèteries » – Modification de la situation administrative d’agents en leur proposant des contrats de trois ans Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-22 Remboursement des frais pour le passage du code de la route Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-23 Immobilier d’entreprise – Signature avec le Département du Calvados, d’un avenant n° 4 relatif à la prorogation de la convention d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-24 Pôle de proximité de Vire Normandie – Commune déléguée de Vire : signature, avec la SAFER de Normandie, d’une convention de mise à disposition (CMD) relative aux réserves foncières dédiées à l’extension du PAE Le Gast Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-25 Commune de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques La Papillonnière – Cession de la parcelle AS n° 610 au profit de la SCI LOUBI Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-26 Commune de Vire Normandie – Extension du Parc d’Activités Economiques La Papillonnière – Autorisation de dépôt des pièces du lotissement au rang des minutes Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-27 Commune de Souleuvre en Bocage – Parc d’Activités Economiques La Ruaudière : cession de la parcelle ZD n° 88 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-28 Commune de Condé en Normandie – Parc d’Activités du Mont-Martin, extension : aliénation d’un terrain au profit de la société SARL FERET Consulter
18 Novembre 2021 Délibération n°2021-11-6-29 Ex siège de l’Intercom du Pays de Condé et de la Druance – Complément à la délibération n°D2021-6-4-12 du 24 juin 2021 : constat de désaffectation et procédure de déclassement du bien du domaine public Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-1 Débat annuel de la politique de l’urbanisme 2021 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-2 Bilan de la Concertation et Arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pôle de proximité de Saint-Sever) Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-3 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – versement d’une subvention Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-4 Prolongation du protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-5 Avenant au Contrat de Territoire régional et à la Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-6a Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – années 2020 Intercom de la Vire au Noireau Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-6b Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – années 2020 SEROC Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-6c Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets – années 2020 Sirtom Flers-Condé Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-7 Tarification : choix du mode de financement du service public des déchets Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-8 Tarifs 2022 d’accès aux déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-9 Tarifs 2022 de la redevance spéciale Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-10 Achat d’une benne d’occasion pour la collecte des déchets ménagers Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-11 Cadastre solaire : renouvellement du dispositif Soleil 14 – convention de partenariat avec le SDEC ENERGIE relative à la reconduction du cadastre solaire et de l’accompagnement des projets solaires Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-12a Transfert des compétences « Enseignement supérieur » et « Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) » Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19 novembre 2021 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-12b Transfert des compétences « Enseignement supérieur » et « Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) » Révision des attributions de compensation de Vire Normandie au 1er janvier 2022 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-13 Mobilité – révision de l’attribution de compensation de Condé-en-Normandie Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-14 Budget annexe « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) » – décision modificative n°2 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-15 Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie : convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2024 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-16 Mobi Pro : extension du partenariat avec l’Atelier des Mobilités pour l’utilisation de l’outil Géomob Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-17 Condé-en-Normandie : autorisation d’ouverture des commerces de détail employant des salariés le dimanche en 2022 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-18 Autopartage – tarifs 2022 Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-19 Signature des avenants de transfert – conventions SNCF Consulter
16 Décembre 2021 Délibération n°2021-12-7-20 Guichet de la gare de Vire – signature de conventions de coopération avec la SNCF Consulter
Comptes rendus des Conseils Communautaires
18 Février 2021 Compte-rendu
Décisions du Président n°19 à 22 2020 et n°1 2021
Annexe au point n°1-Règlement intérieur
Annexe au point n°2-Débat Orientations Budgétaires 2021
Annexe au point n°4-Convention SARE IVN Biomasse
Annexe au point n°6-Animation journées habitat convention Soliha
Annexe au point n°9-Atelier Mobilités Convention Geomob 2021
Annexe au point n°10-Impulsion Résistance Normandie avenant 3
Annexe au point n°15-Avenant 1 à la convention cadastre solaire
25 Mars 2021 Compte-rendu
Annexe au point n°2-Bilan des acquisitions-cessions 2020
Annexe au point n°12-Enedis-servitude-Le-Maupas-sect-Intermarche_2021.02
Annexe au point n°18-Petites villes de demain-Convention
Annexe au point n°19-ORT Convention déploiement Condé en Normandie
Annexe au point n°19-ORT IVN – Convention Cadre
27 Mai 2021 Compte-rendu
24 Juin 2021 Compte-rendu
23 septembre 2021 Compte-rendu
18 novembre 2021 Compte-rendu et Annexes
16 décembre 2021 Compte-rendu

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