Plan climat air énergie territorial : Avis de consultation du public

Plan Climat Air Energie Territorial de la Vire au Noireau

Conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Conseil communautaire de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a décidé, par délibérations du 27 juin 2017 et du 30 novembre 2017, d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

En application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une consultation électronique du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET : du lundi 9 décembre 2019 au jeudi 9 janvier 2020 inclus.

Retrouvez l’ensemble des informations et l’avis de consultation du public sur la page concertation