Inventaires des zones d’activités économiques : consultation auprès des propriétaires et/ou occupants

 

Vous êtes propriétaire et/ou occupant dans une ou plusieurs zones d’activités de l’Intercom de la Vire au Noireau ?
Alors cette consultation vous concerne.

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, toutes les communautés de communes doivent établir un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) situées sur l’ensemble de leur territoire, soumis à consultation.
L’inventaire se compose d’un état parcellaire des unités foncières, de l’identification des propriétaires et des occupants ainsi que de la vacance sur la zone.

À cet effet, une consultation est organisée du lundi 22 avril au lundi 27 mai 2024 inclus, afin que les propriétaires et les occupants concernés puissent consulter et confirmer ou corriger leurs données inscrites dans cet inventaire.

 

Lieu : Service Développement économique –  1 rue de l’Artisanat – Vire -14500 VIRE NORMANDIE

Horaires :  Lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 30 / 13 h 30 à 16 h 30, hormis les vendredi 10 mai et lundi 20 mai

Avis d’imposition ou facture de moins de 3 mois à présenter

Besoin d’information ? Contacter le service développement économique : dev.eco@vireaunoireau.fr / 02.31.66.27.96