PLU de Saint Germain du Crioult

La communauté de commune de la Vire au Noireau a approuvé le PLU de la commune déléguée de Saint Germain du Crioult par délibération du 14 Novembre 2019.

Vous trouverez ci dessous tous les documents afférents :

1-Les actes administratifs

• Délibération de prescription
• Délibération de débat de PADD
• Délibération d’arret
• Délibération d’Approbation

2–le Rapport de Présentation

• Rapport de présentation n°1
• Rapport de présentation n°2
• Rapport de présentation n°3
• Rapport de présentation n°4

3-Le PADD et Les OAP

• Le PADD
• les OAP

4- Le règlement écrit et le zonage

• – le reglement écrit
• le zonage

5- Les Annexes

A- Annexes sanitaires

1. -Rapport des annexes sanitaires
2. Plan du réseau AEP
3. Plan du réseau EU
4. Zonage d’Assainissement EU

B- Servitudes et Risques :

1. Tableau des servitudes
2. Plan des servitudes et des risques

C- PPRI de la Vere et du Noireau

• Note de présentation
• Reglement
• Zonage 1
• Zonage 2

 

ENQUETE PUBLIQUE

• Rapport du commissaire enquêteur
• Conclusions de l’Enquête