Urbanisme

Demande d’actes d’urbanisme

Si vous avez un projet de construction, de rénovation ou même simplement un besoin d’information concernant votre parcelle, vous avez plusieurs possibilités :

  • Demande dématérialisée : vous pouvez réaliser vos demandes d’actes d’urbanisme en ligne, en cliquant sur le lien suivant : Portail de dématérialisation.
    Votre Mairie reste votre interlocuteur privilégié. En utilisant le portail de dématérialisation, les transmissions se feront directement entre la Mairie et le service instructeur de l’Intercom.
  • Dépôt Papier : Vous pouvez directement déposer vos actes d’urbanisme auprès de votre Mairie, sous la forme d’un dossier papier. Pour comprendre quel type d’acte vous devez déposer, vous pouvez consulter le site du Service Public
  • Demande d’information : vous souhaitez connaître les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme sur votre territoire ? En cliquant Ici
Les documents d'urbanisme en vigueur

Les documents d’urbanisme en vigueur

Consulter les documents d’urbanisme du territoire

  • SCoT du Bocage
    • Ce Scot a été approuvé en 2013, et évalué en 2018
    • Dans cette page dédiée au SCoT , vous y trouverez les documents qui le composent , ainsi que le rapport d’évaluation de 2018.
Les documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou d'évolution

Les documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou d’évolution

Vos documents d’urbanisme évoluent

Echelle intercommunale :
Echelle communale :

EN PROJET

  • PLU de Lénault
  • PLU de Proussy
  • Modification conjointe des PLU de Vassy et Viessoix