Les Actes administratifs 2025

Recueils des actes administratifs 2025

Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr

Arrêtés
A-2025-2 07/02/2025 Actualisation des objets de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
A-2025-5 26/03/2025 Arrêté engageant la procédure de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Vassy (Valdallière) Consulter
A-2025-6 26/03/2025 Arrêté engageant la procédure de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Viessoix (Valdallière) Consulter
Décisions du Président
N° DP-2025-1 17/01/2025 Marché CDC 23015 – Champ captant de la vallée de la Druance demande d’autorisation au titre du code de la santé publique – Etudes pour la mise en place des périmètres de protection et délimitation des aires d’alimentation de captage (AAC) Consulter
N° DP-2025-2 07/02/2025 Mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’aménagement au Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) Vaullegeard à Condé-en-Normandie Consulter
N° DP-2025-3 07/02/2025 Création d’une régie de recettes au Centre Intercommunal de Santé de Valdallière Consulter
N° DP-2025-4 07/02/2025 Location de l’Hippodrome de Vire Normandie pour l’organisation du job dating du 12 mars 2025 Consulter
N° DP-2025-5 12/02/2025 Parc d’Activités Economiques (PAE) Les Neuvillières à Vire Normandie – Renouvellement du bail de location au bénéfice de la SARL Confection de Vire Normandie Consulter
N° DP-2025-6 12/03/2025 Ligne de Trésorerie Consulter
N° DP-2025-7 04/04/2025 Accident du travail – Indemnisation d’un agent Consulter
N° DP-2025-8 04/04/2025 Mise à disposition du gymnase Charles Tellier situé à Condé-en-Normandie pour l’organisation d’un job dating le 21 mai 2025 Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
Conseil Communautaire du 27 février 2025
D2025-1-1-1 Comité syndical du SIRTOM – Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
D2025-1-1-2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025 Consulter
2-DOB-2025
2-Annexe au DOB 2025-Extrait de l’observatoire-Portrait de Territoire
2-Annexe au DOB-PPI globalisé
 D2025-1-1-3 Ouverture des crédits d’investissement 2025 Consulter
D2025-1-1-4 Renouvellement des adhésions aux organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Années 2025 et 2026 Consulter
D2025-1-1-5 Prise en charge de la cotisation  à l’ordre des architectes d’un agent public par l’Intercom de la Vire au Noireau – Années 2025 et 2026 Consulter
D2025-1-1-6 Campus connecté – Convention de partenariat avec l’IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers)-IFAS (Institut de Formation  Aide-Soignant) antenne de Vire Consulter
6-Annexe-Campus connecté-Convention IVN-IFSI e-learning-projet de convention
D2025-1-1-7 Ecole de production Fil en Normandie – Gestion du bail – Remise sur loyers Consulter
D2025-1-1-8a Gestion des déchets – Créations de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités Consulter
D2025-1-1-8b Gestion des déchets – Créations d’un poste permanent pour la gestion de la filière « Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) » Consulter
D2025-1-1-8c Santé – Création d’un poste de médecin à temps partiel Consulter
D2025-1-1-9 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 – Actualisation et engagement des dossiers Consulter
D2025-1-1-9a Demande de subvention DETR-DSIL – Actualisation du plan de financement – Travaux d’extension du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » à Vire Consulter
D2025-1-1-9b Demande de subvention DETR-DSIL – Acquisition du Médicobus pour le déploiement de l’accès aux soins Consulter
D2025-1-1-9c Demande de subvention DETR-DSIL – Acquisition de matériel pour l’installation de médecins salariés au centre de santé intercommunal Consulter
D2025-1-1-10 Contrat de territoire 2023-2027 avec la Région Normandie Consulter
10-Annexe-Contrat de Territoire avec la Région Normandie 2023-2027-Maquette financière
10-Annexe-Contrat de Territoire avec la Région-Convention partenariale 2023-2027
D2025-1-1-11 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) – Distribution des sacs translucides – Convention entre l’Intercom et les communes pour la gestion de la base de données Consulter
11-Annexe-Distribution des sacs translucides-Projet de convention entre les communes et IVN
D2025-1-1-12 Marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’une déchetterie sur la commune de Vire Normandie – Avenant n°2 Consulter
D2025-1-1-13 Convention financière de mise à disposition relative à la mise en œuvre des travaux de restauration sur des affluents de l’Orne avec la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande – phase diagnostic Consulter
13-Annexe-Projet de la convention financière avec la CDC Cingal Suisse Normande
D2025-1-1-14 Entretien des chemins de randonnées — Lancement et autorisation de signature du marché 2025-2027 Consulter
D2025-1-1-15 Convention cadre avec la Chambre d’Agriculture 2025 à 2027 Consulter
15- Projet de convention cadre avec la Chambre d’Agriculture 2025-2027
D2025-1-1-16 Débat annuel sur la politique de l’Urbanisme – Année 2024 Consulter
D2025-1-1-17a Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Approbation de la modification de droit commun n°3 Consulter
17a-Annexe-Notice Modification M3 PLU VN
17a-Annexe-OAP Avenue Bischwiller M3 PLU VN 17a-Annexe-OAP thematique M3 PLU VN
17a-Annexe-Règlement écrit M3 PLU VN
17a-Annexes M3 PLU VN
D2025-1-1-17b Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) Consulter
17b-PDA_VireNormandie_hors_Vire
D2025-1-1-18 Opération Programmées d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Vire Normandie – Étude de faisabilité en cœur d’îlot – Convention financière entre l’Intercom de la Vire au Noireau et la commune de Vire Normandie Consulter
18-Annexe-Convention-Action spécifique dans le cadre de l’OPAH RU de Vire Normandie
D2025-1-1-19a Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
D2025-1-1-19b Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) classique et de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain ) Consulter
D2025-1-1-20 Réhabilitation d’une antenne médicale à  Noues-de-Sienne – Signature d’une convention partenariale d’intervention entre la commune de Noues-de-Sienne, l’Intercom de la Vire au Noireau et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) Consulter
20-Annexe-Réhabilitation antenne médicale à Noues-de-Sienne-Convention
Conseil Communautaire du 2 Avril 2025
D2025-3-2-1 Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 Consulter
D2025-3-2-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Exercice 2024 Consulter
2-Annexe-Bilan des acquisitions-cessions 2024
D2025-3-2-3 Affectation des résultats Consulter
D2025-3-2-4 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2025 Consulter
D2025-3-2-5a Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi Consulter
D2025-3-2-5b Autorisation de programme sur l’opération 200 : Opération foncière pour le siège communautaire Consulter
D2025-3-2-6a Fiscalité – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2025 Consulter
D2025-3-2-6b Fiscalité – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Vote des taux 2025 Consulter
D2025-3-2-6c Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2025 Consulter
D2025-3-2-6d Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Consulter
D2025-3-2-7 Avance de Trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) – Reconduction Consulter
D2025-3-2-8 Adhésion au système PAYFIP Consulter
D2025-3-2-9 Compétence Santé – Autorisation de régularisations comptables de frais engagés par la commune de Valdallière après le transfert du centre de santé au 1er octobre 2024 Consulter
D2025-3-2-10 Charte locale de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante Consulter
10-Annexe-ESRI-VE-Projet de Charte
D2025-3-2-11 Mise à jour du tableau des effectifs Consulter
11-Annexe-Tableau des effectifs actualisé en 2025-Eléments complémentaires
D2025-3-2-12 Contrat pour la gestion des déchets pneumatiques Consulter
D2025-3-2-13 Marché de traitement des déchets de déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
D2025-3-2-14 Marchés publics – Programme de restauration des cours d’eau du bassin de la Souleuvre – Tranche 5 – lot 1 – Lancement d’une consultation Consulter
D2025-3-2-15 Contrat de location des Vélos à Assistance Electrique (VAE) – Intégration de nouveaux vélos Consulter
15-Annexe-Contrat location VAE-Cargo-Tricycle
D2025-3-2-16 Modification de droit commun n°2 du PLU de Vassy – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable Consulter
D2025-3-2-17a OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
D2025-3-2-17b OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) – Versement de subventions Consulter
D2025-3-2-18 Sédentarisation des gens du voyage – Lancement des marchés de travaux pour la déconstruction de l’ancien centre d’exploitation du CD14 Consulter
D2025-3-2-19 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités La Papillonnière (Pôle Environnement) : modification du bail à construction et signature d’une convention de servitude avec ENEDIS dans le cadre du projet de création d’une unité de production de CO2 biogénique par AGRIGAZ Consulter
19-Annexe-Enedis-Conv-servit-PAE-Papillonniere-Pole-Env-Agrigaz
D2025-3-2-20 Condé-en-Normandie – Zone Industrielle Charles Tellier – Projet de renouvellement de bail commercial avec l’entreprise Akwel Consulter
Liste des délibérations par séance
27/02/2025 Liste des délibérations
02/04/2025 Liste des délibérations
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
27/02/2025 Consulter

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