Les Actes Administratifs 2026

Recueils des actes administratifs 2026

Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr

Arrêtés
A-2026-1 05/01/2026 Arrêté portant autorisation de pose de benne au Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) – 9 rue du Pont de Cel à Condé-sur-Noireau, commune délégué de Condé-en-Normandie Consulter
Décisions du Président
Délibérations du Conseil Communautaire
Conseil Communautaire du 29 janvier 2026
D2026-1-1-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2026 Consulter
1- Annexe au DOB-Plan Pluriannuel d’Investissement-PPI 2024-2026
1-Orientations Budgétaires 2026-Document de synthèse
 D2026-1-1-2 Ouverture des crédits d’investissement 2026 Consulter
D2026-1-1-3 Reversement aux communes du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance Consulter
D2026-1-1-4 Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché n°CDC23004 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension et d’amélioration énergétique du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire « Le Colombier » de Vire Consulter
4-PSLA Le Colombier-Projet avenant N°1-MOA
D2026-1-1-5 Consultation marchés publics : Renouvellement logiciel de gestion et de facturation des déchets ménagers / centrale d’achat UGAP / Autorisation de signature du marché Consulter
D2026-1-1-6 Location des locaux de l’ancienne trésorerie de Condé par SIST-OUEST – Fixation du montant du loyer Consulter
D2026-1-1-7 Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Condé (PSLA) – Détermination des tarifs de location de bureaux partagés Consulter
D2026-1-1-8 Lancement et autorisation de signature du marché de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une maison de santé à Saint-Martin-des-Besaces Consulter
D2026-1-1-9 Territoire d’industrie – « Action 14 – création de solutions innovantes en matière de formations » – Projet d’appel à candidature 2026-2029 pour la poursuite du dispositif du campus connecté Consulter
D2026-1-1-10 Modification de l’accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail Consulter
10-Annexe-Accord-cadre sur le télétravail-Projet de modification
D2026-1-1-11 Mise à jour du tableau des effectifs Consulter
11-Annexe-Tableau effectifs-Proposition de mise à jour
D2026-1-1-12 Compte Epargne Temps (CET) : Plafonnement des jours indemnisables Consulter
D2026-1-1-13 Contrat de territoire départemental – Signature de l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados Consulter
13-Annexe-Avenant n°2-Contrat de Territoire-CD14_prolongation_projet
D2026-1-1-14 Programme Eau-Climat et Biodiversité – Co-signature du Contrat de Territoire du bassin de la Sienne 2026-2028 Consulter
14-Annexe_Contrat de territoire_SIENNE
D2026-1-1-15

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Versement de subventions :

a)   OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)

b)   OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain)

 15a-OPAH-versement de subventions-OPAH Classique et RU 2020-2025 15b-OPAH-Classique-et-OPAH-RU-2024-2028-IVN-et-communes-laureates-PVD
D2026-1-1-16 Immobilier d’entreprise – Signature avec le Département du Calvados du renouvellement de la convention de délégation d’octroi d’aide en matière d’investissement immobilier des entreprises Consulter
16-Annexe-Projet de convention immobilier entreprises_2026-2028
D2026-1-1-17 Octroi d’une subvention exceptionnelle à trois clubs photos dans le cadre de l’exposition de la Semaine de l’Industrie 2025 Consulter
D2026-1-1-18 Pôle territorial de Vire Normandie – Espace commercial de Bischwiller : renouvellement du projet de cession d’un ensemble immobilier à la SCI MG Patrimoine en vue de la réalisation d’un programme commercial Consulter
D2026-1-1-19 Pôle territorial de Souleuvre-en-Bocage – Parc d’Activités Economiques (PAE) La Ruaudière – Cession des parcelles 317 ZD n° 88 et 90 au profit de la SCI ARTBATECH IMMO Consulter
D2026-1-1-20 Pôle territorial de Valdallière – Parc d’activités économiques Les Crières – Cession des 2 ateliers-relais au profit de la SCI Grand Large II Consulter
D2026-1-1-21 Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier – Résiliation anticipée du bail dérogatoire de l’entreprise Trelleborg Sealing Solutions Consulter
D2026-1-1-22 Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Cession de terrain en lisière du Parc d’Activités Economiques (PAE) Charles Tellier au Département du Calvados dans le cadre du déploiement de La Verdoyante Consulter
D2026-1-1-23 ACTe (Aide aux Commerçants des Territoires) « IVN Action commerce » – Programme de modernisation des commerces en centre-bourg – Versement de subventions 2025 Consulter
Liste des délibérations par séance
29/01/2026
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
29/01/2026
Autres actes administratifs : Etat et Collectivités Territoriales
Actes administratifs de l’Etat

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