Les Actes administratifs 2025

Recueils des actes administratifs 2025

Les actes administratifs de l’Intercom de la Vire au Noireau, publiés sur cette page du site interne, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc – 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

La demande d’accès aux documents administratifs :
Conformément à l’article L300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau.
Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :
Madame la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau
Secrétariat Général en charge des assemblées
20, rue d’Aignaux
Vire
14500 VIRE NORMANDIE
ou par mail à : secretariat.general@vireaunoireau.fr

Arrêtés
A-2025-2 07/02/2025 Actualisation des objets de la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie Consulter
A-2025-5 26/03/2025 Arrêté engageant la procédure de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Vassy (Valdallière) Consulter
A-2025-6 26/03/2025 Arrêté engageant la procédure de la Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Viessoix (Valdallière) Consulter
A-2025-9 11/06/2025 Arrêté portant mise à jour n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vire Normandie Consulter
Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0001 portant création du périmètres délimités des abords de l’église de Saint-Gilles de Coulonces à Vire Normandie
Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0002 portant création du périmètres délimités des abords du pupitre du cimetière de Maisoncelles-la-Jourdan à Vire Normandie
Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0003 portant création du périmètres délimités des abords du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont à Vire Normandie
Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0004 portant création du périmètres délimités des abords de l’ancien portail du couvent de Blon de Vaudry à Vire Normandie
A-2025-10 18/06/2025 Arrêté portant délégation de fonction et de signature – Désignation d’un représentant du Président à la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du 24 juin 2025 Consulter
A-2025-11 05/08/2025 Arrêté soumettant à enquête publique unique les projets de Modification de droit commun n°2 des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Vassy et Viessoix et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Vassy Consulter
Décisions du Président
N° DP-2025-1 17/01/2025 Marché CDC 23015 – Champ captant de la vallée de la Druance demande d’autorisation au titre du code de la santé publique – Etudes pour la mise en place des périmètres de protection et délimitation des aires d’alimentation de captage (AAC) Consulter
N° DP-2025-2 07/02/2025 Mission de maîtrise d’oeuvre pour des travaux d’aménagement au Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) Vaullegeard à Condé-en-Normandie Consulter
N° DP-2025-3 07/02/2025 Création d’une régie de recettes au Centre Intercommunal de Santé de Valdallière Consulter
N° DP-2025-4 07/02/2025 Location de l’Hippodrome de Vire Normandie pour l’organisation du job dating du 12 mars 2025 Consulter
N° DP-2025-5 12/02/2025 Parc d’Activités Economiques (PAE) Les Neuvillières à Vire Normandie – Renouvellement du bail de location au bénéfice de la SARL Confection de Vire Normandie Consulter
N° DP-2025-6 12/03/2025 Ligne de Trésorerie Consulter
N° DP-2025-7 04/04/2025 Accident du travail – Indemnisation d’un agent Consulter
N° DP-2025-8 04/04/2025 Mise à disposition du gymnase Charles Tellier situé à Condé-en-Normandie pour l’organisation d’un job dating le 21 mai 2025 Consulter
N°DP-2025-9 11/04/2025 Location de locaux annexes au siège administratif de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
N°DP-2025-10 22/05/2025 Régie d’avance Consulter
N°DP-2025-11 22/05/2025 Réhabilitation de l’antenne médicale de Noues-de-Sienne-Signature d’une convention de groupement de commandes entre l’Intercom de la Vire au Noireau et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) Consulter
N°DP-2025-12 04/06/2025 Marché CDC25005-1 – Entretien des chemins de randonnées consulter
N°DP-2025-13 11/06/2025 Régie d’avance Consulter
N°DP-2025-14 26/06/2025 Réhabilitation de l’antenne médicale de Noues-de-Sienne-Signature d’une convention partenariale d’intervention entre la commune de Noues-de-Sienne, l’Intercom de la Vire au Noireau et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) Consulter
Réhabilitation antenne médicale à Noues-de-Sienne-Convention 
N°DP-2025-15 11/07/2025 Régie de recettes – Lignes Bus Verts (réseau NOMAD) – Suppression de la régie Vente des cartes de transport scolaires et de gilets sur le périmètre de la commune de Vire Normandie Consulter
N°DP-2025-16 11/07/2025 Modification d’une régie et de sous régies de recettes – Location de vélos à assistance électrique sur la commune de Vire Normandie Consulter
Délibérations du Conseil Communautaire
Conseil Communautaire du 27 février 2025
D2025-1-1-1 Comité syndical du SIRTOM – Modification de la représentation de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
D2025-1-1-2 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025 Consulter
2-DOB-2025
2-Annexe au DOB 2025-Extrait de l’observatoire-Portrait de Territoire
2-Annexe au DOB-PPI globalisé
 D2025-1-1-3 Ouverture des crédits d’investissement 2025 Consulter
D2025-1-1-4 Renouvellement des adhésions aux organismes partenaires de l’Intercom de la Vire au Noireau – Années 2025 et 2026 Consulter
D2025-1-1-5 Prise en charge de la cotisation  à l’ordre des architectes d’un agent public par l’Intercom de la Vire au Noireau – Années 2025 et 2026 Consulter
D2025-1-1-6 Campus connecté – Convention de partenariat avec l’IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers)-IFAS (Institut de Formation  Aide-Soignant) antenne de Vire Consulter
6-Annexe-Campus connecté-Convention IVN-IFSI e-learning-projet de convention
D2025-1-1-7 Ecole de production Fil en Normandie – Gestion du bail – Remise sur loyers Consulter
D2025-1-1-8a Gestion des déchets – Créations de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités Consulter
D2025-1-1-8b Gestion des déchets – Créations d’un poste permanent pour la gestion de la filière « Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) » Consulter
D2025-1-1-8c Santé – Création d’un poste de médecin à temps partiel Consulter
D2025-1-1-9 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 – Actualisation et engagement des dossiers Consulter
D2025-1-1-9a Demande de subvention DETR-DSIL – Actualisation du plan de financement – Travaux d’extension du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) « Le Colombier » à Vire Consulter
D2025-1-1-9b Demande de subvention DETR-DSIL – Acquisition du Médicobus pour le déploiement de l’accès aux soins Consulter
D2025-1-1-9c Demande de subvention DETR-DSIL – Acquisition de matériel pour l’installation de médecins salariés au centre de santé intercommunal Consulter
D2025-1-1-10 Contrat de territoire 2023-2027 avec la Région Normandie Consulter
10-Annexe-Contrat de Territoire avec la Région Normandie 2023-2027-Maquette financière
10-Annexe-Contrat de Territoire avec la Région-Convention partenariale 2023-2027
D2025-1-1-11 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) – Distribution des sacs translucides – Convention entre l’Intercom et les communes pour la gestion de la base de données Consulter
11-Annexe-Distribution des sacs translucides-Projet de convention entre les communes et IVN
D2025-1-1-12 Marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’une déchetterie sur la commune de Vire Normandie – Avenant n°2 Consulter
D2025-1-1-13 Convention financière de mise à disposition relative à la mise en œuvre des travaux de restauration sur des affluents de l’Orne avec la Communauté de Communes Cingal Suisse Normande – phase diagnostic Consulter
13-Annexe-Projet de la convention financière avec la CDC Cingal Suisse Normande
D2025-1-1-14 Entretien des chemins de randonnées — Lancement et autorisation de signature du marché 2025-2027 Consulter
D2025-1-1-15 Convention cadre avec la Chambre d’Agriculture 2025 à 2027 Consulter
15- Projet de convention cadre avec la Chambre d’Agriculture 2025-2027
D2025-1-1-16 Débat annuel sur la politique de l’Urbanisme – Année 2024 Consulter
D2025-1-1-17a Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Approbation de la modification de droit commun n°3 Consulter
17a-Annexe-Notice Modification M3 PLU VN
17a-Annexe-OAP Avenue Bischwiller M3 PLU VN 17a-Annexe-OAP thematique M3 PLU VN
17a-Annexe-Règlement écrit M3 PLU VN
17a-Annexes M3 PLU VN
D2025-1-1-17b Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vire Normandie – Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) Consulter
17b-PDA_VireNormandie_hors_Vire
D2025-1-1-18 Opération Programmées d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Vire Normandie – Étude de faisabilité en cœur d’îlot – Convention financière entre l’Intercom de la Vire au Noireau et la commune de Vire Normandie Consulter
18-Annexe-Convention-Action spécifique dans le cadre de l’OPAH RU de Vire Normandie
D2025-1-1-19a Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
D2025-1-1-19b Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) classique et de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain ) Consulter
D2025-1-1-20 Réhabilitation d’une antenne médicale à  Noues-de-Sienne – Signature d’une convention partenariale d’intervention entre la commune de Noues-de-Sienne, l’Intercom de la Vire au Noireau et l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) Consulter
20-Annexe-Réhabilitation antenne médicale à Noues-de-Sienne-Convention
Conseil Communautaire du 2 Avril 2025
D2025-3-2-1 Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2024 Consulter
D2025-3-2-2 Bilan des acquisitions et des cessions – Exercice 2024 Consulter
2-Annexe-Bilan des acquisitions-cessions 2024
D2025-3-2-3 Affectation des résultats Consulter
D2025-3-2-4 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes – Exercice 2025 Consulter
D2025-3-2-5a Autorisation de programme sur l’opération 100 : Construction d’une déchèterie – Bâtiment de Réemploi Consulter
D2025-3-2-5b Autorisation de programme sur l’opération 200 : Opération foncière pour le siège communautaire Consulter
D2025-3-2-6a Fiscalité – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Vote des taux 2025 Consulter
D2025-3-2-6b Fiscalité – Contribution Foncière des Entreprises (CFE) – Vote des taux 2025 Consulter
D2025-3-2-6c Fiscalité additionnelle – Vote des taux 2025 Consulter
D2025-3-2-6d Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) Consulter
D2025-3-2-7 Avance de Trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) – Reconduction Consulter
D2025-3-2-8 Adhésion au système PAYFIP Consulter
D2025-3-2-9 Compétence Santé – Autorisation de régularisations comptables de frais engagés par la commune de Valdallière après le transfert du centre de santé au 1er octobre 2024 Consulter
D2025-3-2-10 Charte locale de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante Consulter
10-Annexe-ESRI-VE-Projet de Charte
D2025-3-2-11 Mise à jour du tableau des effectifs Consulter
11-Annexe-Tableau des effectifs actualisé en 2025-Eléments complémentaires
D2025-3-2-12 Contrat pour la gestion des déchets pneumatiques Consulter
D2025-3-2-13 Marché de traitement des déchets de déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
D2025-3-2-14 Marchés publics – Programme de restauration des cours d’eau du bassin de la Souleuvre – Tranche 5 – lot 1 – Lancement d’une consultation Consulter
D2025-3-2-15 Contrat de location des Vélos à Assistance Electrique (VAE) – Intégration de nouveaux vélos Consulter
15-Annexe-Contrat location VAE-Cargo-Tricycle
D2025-3-2-16 Modification de droit commun n°2 du PLU de Vassy – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable Consulter
D2025-3-2-17a OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
D2025-3-2-17b OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) – Versement de subventions Consulter
D2025-3-2-18 Sédentarisation des gens du voyage – Lancement des marchés de travaux pour la déconstruction de l’ancien centre d’exploitation du CD14 Consulter
D2025-3-2-19 Commune de Vire Normandie – Parc d’activités La Papillonnière (Pôle Environnement) : modification du bail à construction et signature d’une convention de servitude avec ENEDIS dans le cadre du projet de création d’une unité de production de CO2 biogénique par AGRIGAZ Consulter
19-Annexe-Enedis-Conv-servit-PAE-Papillonniere-Pole-Env-Agrigaz
D2025-3-2-20 Condé-en-Normandie – Zone Industrielle Charles Tellier – Projet de renouvellement de bail commercial avec l’entreprise Akwel Consulter
Conseil Communautaire du 22 Mai 2025
D2025-5-3-1 Révision de l’autorisation de programme sur l’opération 200 – Opération foncière pour le siège communautaire Consulter
D2025-5-3-2 Budget Principal – Décisions Modificatives Consulter
D2025-5-3-3 Demande d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Librairies Consulter
D2025-5-3-4 Mécénat – Autorisation de perception des recettes Consulter
D2025-5-3-5 Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires – Reconduction du gel d’indexation des loyers et révision du montant de provision sur charge Consulter
D2025-5-3-6 Agence régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie (AROMN) – signature d’une convention de partenariat Consulter
AROMN-Convention IVN-2025
D2025-5-3-7 Adhésion de l’Intercom de la Vire au Noireau au service « missions temporaires » du Centre de Gestion du Calvados Consulter
Projet de convention Missions Temporaires avec le CDG14
D2025-5-3-8 Création de postes non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Consulter
D2025-5-3-9 Modification du règlement intérieur des déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
Règlement intérieur des déchèteries
D2025-5-3-10 Marché de traitement des déchets de déchèteries de l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
D2025-5-3-11 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne (SIAES) Consulter
Projets de statuts du SIAES
D2025-5-3-12 Transport scolaire de la commune de Vire Normandie – Tarifs 2025-2026 Consulter
D2025-5-3-13 Arrêts du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Vélo Consulter
Schéma Directeur Vélo_CCIVN
Plan de Mobilité Simplifé_CCIVN
D2025-5-3-14 Tiva Pro – Offre de covoiturage incitative et validation des tarifs Consulter
D2025-5-3-15 Trame Verte et Bleue (TVB) – Convention cadre avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie (CEN) Consulter
Convention cadre pluriannuelle_CEN-IVN_2025-2035
D2025-5-3-16 Chemins de randonnée – Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados pour l’entretien des circuits et le balisage des circuits de qualité Consulter
D2025-5-3-17 Entretien des chemins de randonnées — Lancement et autorisation de signature du marché 2025-2027 Consulter
D2025-5-3-18a OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
D2025-5-3-18b OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) – Versement de subventions Consulter
D2025-5-3-19 Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de Saint-Sever) – Versement de subventions Consulter
D2025-5-3-20 Approbation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Calvados 2025-2031 – Avis des communes et intercommunalité Consulter
Schéma GDV_2025_2031
D2025-5-3-21 ACTe (Aide aux Commerçants des Territoires) « IVN Action commerce » : programme de modernisation des commerces en centre-bourg – Versement de subventions Consulter
D2025-5-3-22 Commune de Vire Normandie – commune déléguée de Roullours – Requalification du PAE le Grand Pré : Acquisition d’une emprise foncière auprès de l’APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande Consulter
D2025-5-3-23 Immobilier d’entreprise : signature, avec le Département du Calvados, d’un avenant n° 2 à la convention de délégation d’octroi d’aides en matière d’investissements immobiliers des entreprises Consulter
CD14-Aide-immob-Avenant n2_IVN
D2025-5-3-24 Autorisation de signature d’un bail avec Confection de Vire Normandie Consulter
D2025-5-3-25 Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Parc d’activités économiques Charles Tellier : résiliation amiable et anticipée du bail commercial relatif à la location du bâtiment CORLET Numérique Consulter
Protocole-resiliation-bail-ccial-Bat-Corlet-Numerique
Conseil Communautaire du 26 Juin 2025
D2025-6-4-1 Mission Locale du Bocage au Bessin – Subvention 2025 Consulter
Annexe-Mission Locale – Subvention – Convention 2025
D2025-6-4-2 Régularisation par avenant de la convention de mutualisation de services entre la commune de Vire Normandie et l’Intercom de la Vire au Noireau – Exercices 2021-2024 Consulter
D2025-6-4-3 Convention de prestation de service entre la commune de Vire Normandie et l’Intercom de la Vire au Noireau – Service communication Consulter
Annexe-Prestation de service communication-projet de convention 2024
D2025-6-4-4 Budget Principal – Décision Modificative n°3 Consulter
D2025-6-4-5 Futur siège de l’Intercom : Demande de subvention à la Région Normandie – FEDER – Appel à projet « Reconversion d’espaces urbains ou industriels en friche » Consulter
D2025-6-4-6 Révision du loyer du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Vire Normandie Consulter
D2025-6-4-7 Schéma local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ESRI) 2024-2029 entre l’Université de Caen-Normandie et l’Intercom de la Vire au Noireau Consulter
Annexe-ESRI-projet convention cadre 2024-2029
D2025-6-4-9 Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vassy – Bilan de la concertation Consulter
Annexe-M2 du PLU de Vassy-Bilan de la concertation préalable
D2025-6-4-10a OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie) – Versement de subventions Consulter
D2025-6-4-10b OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) – Versement de subventions Consulter
D2025-6-4-11 Signature d’un avenant au bail avec la société RW Couture Consulter
Annexe-Bail commercial-RW-Couture-Avenant 1-resiliation
D2025-6-4-12 Pôle territorial de Vire Normandie – Signature, avec le Lycée Agricole de Vire Normandie, d’une convention relative à la mise en place de deux protocoles de suivi des populations d’amphibiens au sein des zones naturelles du Parc d’Activités Economiques La Papillonnière Consulter
Annexe-Lycee-Agric-Convention POP-amphibiens-projet
D2025-6-4-13 Pôle territorial de Vire Normandie – Parc d’Activités Economiques (PAE) Le Maupas : Cession de la parcelle AW n° 87 au profit de la SAS GALILEO DEVELOPMENT France Consulter
D2025-6-4-14 Pôle territorial de Condé-en-Normandie – Parc d’Activités Économiques du Mont-Martin : Demande de subvention au Département du Calvados au titre de l’aide à la plantation des haies et conventionnement avec le Lycée agricole de Vire Normandie dans le cadre de l’aménagement paysager à réaliser en lisière du parc d’activités Consulter
Annexe-Lycee-Agricole-Convention-chantier école aménagement paysager-Mont-Martin-projet
Liste des délibérations par séance
Procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire
27/02/2025 Consulter
02/04/2025 Consulter
22/05/2025 Consulter
Autres actes administratifs : Etat et Collectivités Territoriales
Actes administratifs de l’Etat
30 avril 2025 Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0001 portant création du périmètres délimités des abords de l’église de Saint-Gilles de Coulonces à Vire Normandie Consulter
30 avril 2025 Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0002 portant création du périmètres délimités des abords du pupitre du cimetière de Maisoncelles-la-Jourdan à Vire Normandie Consulter
30 avril 2025 Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0003 portant création du périmètres délimités des abords du dolmen de la loge aux Sarrazins de Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont à Vire Normandie Consulter
30 avril 2025 Arrêté préfectoral n°UDAP14-2025-0004 portant création du périmètres délimités des abords de l’ancien portail du couvent de Blon de Vaudry à Vire Normandie Consulter

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